travaux d'urgence et petites interventions dans les bâtiments communaux de la Ville de Bordeaux

Ville de Bordeaux

travaux d'urgence et petites interventions dans les bâtiments communaux de la Ville de Bordeaux.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.
Les travaux sont répartis en 16 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-05 Avis de marché
2014-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: place Pey-Berland
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556102395 📞
Fax: +33 556102399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-414784
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux, Direction de la concurrence et de la commande publique, annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site : https://marchespublics.bordeaux.fr Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Mairie de Bordeaux - Direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux d'urgence et petites interventions dans les bâtiments communaux de la Ville de Bordeaux.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.
Les travaux sont répartis en 16 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie, carrelage, plâtrerie
Quantité ou étendue: a titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2013 au 31.12.2013 sont de 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Couverture, zinguerie, charpente
Quantité ou étendue: a titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2013 au 31.12.2013 sont de 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Etanchéité
Quantité ou étendue: a titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 sont de 15 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie bois, parquets
Quantité ou étendue: a titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 sont de 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Métallerie, menuiserie alu et Pvc
Numéro du lot: 6
Brève description: Plomberie, chauffage, fumisterie
Quantité ou étendue: a titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 sont de 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description: Vitrerie, miroiterie, films opacifiants/solaires
Quantité ou étendue: a titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 sont de 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description: Electricité, interphonie
Numéro du lot: 9
Brève description: Stores et volets roulants
Quantité ou étendue: a titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 sont de 70 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Brève description: Nettoyage réseaux, pompage fosses et locaux
Quantité ou étendue: a titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 sont de 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Brève description: Alarmes
Numéro du lot: 12
Brève description: Horlogerie
Numéro du lot: 13
Brève description: Couverture, zinguerie, plomberie, chauffage (la dune)
Quantité ou étendue: a titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 sont de 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Brève description: Toutes fermetures du bâtiment (la dune)
Quantité ou étendue: a titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 sont de 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 15
Brève description: Electricité, alarmes incendie (la dune)
Quantité ou étendue: a titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 sont de 7 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 16
Brève description: Nettoyage réseaux (la dune)
Numéro de référence: P130259-txurg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art 43 du CMP
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'art L-5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de la collectivité: fonds propres - rubrique 020 - article 61522. Caractère du prix : prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : prix révisables annuellement.
Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/ Travaux.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-22 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur départemental de la protection des populations
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: annexe place Pey Berland - 1er étage - 33077 Bordeaux Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué pour les marchés publics
Mme Peluhet Sabine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Nom: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Direction de la concurrence et de la commande publique
Mme Paris Marie-Laure
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P130259-txurg
Informations complémentaires
dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux, Direction de la concurrence et de la commande publique, annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site : https://marchespublics.bordeaux.fr Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Mairie de Bordeaux - Direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde".
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Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 239-414784 (2013-12-05)
Avis d'attribution de marché (2014-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138130
Se réfère à l'avis: 2013/S 239-414784
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 236 A, annonce no 96 du 7.12.2013. Parution no : 236 B, annonce no 141 du 7.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-17 📅
Nom: Agobat
Adresse postale: 60 rue de Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gallego
Adresse postale: ZAC La Gardette 4bis rue de la Moune
Commune postale: lormont
Code postal: 33310

3️⃣
Nom: Smac sa
Adresse postale: 39 cours Louis Fargue, CS 90177
Code postal: 33000

4️⃣
Nom: B'mix
Adresse postale: 184 avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Begles
Code postal: 33130

5️⃣
Nom: Medina
Adresse postale: 2 rue Cantelaudette ZA La Gardette
Commune postale: Lormont

6️⃣
Nom: Spie Sud Ouest
Adresse postale: ZA de Thouars rue Alfred de Musset
Commune postale: Talence
Code postal: 33400

7️⃣
Adresse postale: 184 avenue du Marechal Leclerc

8️⃣
Nom: Ineo Aquitaine
Adresse postale: 5 rue Jean Perrin
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600

9️⃣
Nom: Atelier d'Agencement
Adresse postale: 2 allée de Kaolack
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700

1️⃣0️⃣
Nom: Assainissement girondin
Adresse postale: 12 bis avenue Gauthier Lagardère
Commune postale: Le Bouscat
Code postal: 33140

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Groupe SNEF
Adresse postale: 8 avenue Henry le Chatelier

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Iss Facility
Adresse postale: ZI de Campilleau
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 079-138130 (2014-04-18)