Travaux d'installation de kits de sur toiture sur des batiments industriels existants préfabriqués

Réseau transport électricité (RTE)

Travaux d'installation de kit de surtoiture sur des bâtiments industriels existants préfabriqués

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Quantité ou étendue: environ 200 kits de surtoiture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau transport électricité (RTE)
Adresse postale: 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Contact
Courrier électronique: eric.mille@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248224 📞
Fax: +33 179248231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-017475
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'installation de kit de surtoiture sur des bâtiments industriels existants préfabriqués

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il appartient au soumissionnaire de fournir les éléments suivants: . En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier: - qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, publiés au journal officiel de la République Française du 7 juin 2005; . Un extrait de l'inscription au registre du commerce des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois; Pour les fournisseurs établis ou domiciliés hors de France (documents et attestations rédigés en français et/ou en langue étrangère, accompagnés de leur traduction en français): - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou document publicitaire ou de correspondance professionnelle lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il est établi ou domicilié.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Il appartient au soumissionnaire de constituer un dossier comprenant les éléments suivants:
— copie des bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices;
— avoir un chiffre d'affaire minimum de 5 MEUR sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Il appartient au soumissionnaire de constituer un dossier prouvant qu'il vérifie les critères suivants:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— avoir du personnel maîtrisant le français pour les relations avec le personnel RTE et pour la communication écrite
— avoir des plans de formation des personnels correspondant aux exigences des techniques utilisées (habilitations UTE C 18-510 ou équivalents),
— avoir la capacité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain (hors Corse)
— avoir une politique environnementale
— avoir une expérience dans la construction de bâtiments industriels préfabriqués
— communiquer la liste de références datant d'au moins 1 an pour des travaux similaires à l'objet du présent avis

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Mille

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies :
- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au
Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,
- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la
République Française 107 du 8 mai 2009,
- par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République
Française du 28 novembre 2009
Source: OJS 2013/S 013-017475 (2013-01-14)
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