Travaux d'extension, de rénovation et de maintenance des systèmes de détection intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo protection

Ville de Suresnes

Travaux d'extension, de rénovation et de maintenance des systèmes de détection intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo protection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-14 Avis de marché
2014-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, il n'y a pas de montant minimum de commande, et le montant maximum de commande est de 4 000 000 EUR (HT).La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de mars 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-387616
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr Procédure: procédure adaptée, travaux d'extension, de rénovation et de maintenance des systèmes de détection intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo protection. Commentaires sur la forme du marché: procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Durée du marché: le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme. renseignements administratifs: Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Tél.: +33 141181735, fax: +33 141181708 mel : marchepub@ville-suresnes.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. La remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes, service commande publique au 7/9 rue du Mont Valérien – de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes Cedex). Un premier classement en fonction des critères de jugement sera établi. Les 3 candidats les mieux placés seront invités à négocier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. En application de l'article 35-2 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. Une visite obligatoire est prévue (les modalités sont prévues à l'article 11 du règlement de la consultation) Références requises pour certaines opérations de maintenance: Certifications système demandées: SI Windows: Microsoft Certified Systems Engineer et Microsoft Certified Systems Administrator a minima équivalent si unix, linux ou propriétaire. Certifications réseau demandées: Cisco Certified Network Associate/Cisco Certified Network Associate Video/ Cisco Certified Design Associate ou équivalent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'extension, de rénovation et de maintenance des systèmes de détection intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo protection.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, il n'y a pas de montant minimum de commande, et le montant maximum de commande est de 4 000 000 EUR (HT).
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de mars 2014.
Numéro de référence: 13AT-1-0400-L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et déclaration du candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics,
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— NOTI2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
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Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses au mémoire technique et de l'offre technique détaillée % (70)
2. Prix jugé sur le devis quantitatif estimatif % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes: service commande publique
Adresse postale: 2 rue Carnot
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92151

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AT-1-0400-L
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
Procédure: procédure adaptée, travaux d'extension, de rénovation et de maintenance des systèmes de détection intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo protection.
Commentaires sur la forme du marché: procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Durée du marché: le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme.
renseignements administratifs:
Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot
92151 Suresnes
Tél.: +33 141181735, fax: +33 141181708
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes, service commande publique au 7/9 rue du Mont Valérien – de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes Cedex).
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Un premier classement en fonction des critères de jugement sera établi. Les 3 candidats les mieux placés seront invités à négocier.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
En application de l'article 35-2 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.
Une visite obligatoire est prévue (les modalités sont prévues à l'article 11 du règlement de la consultation)
Références requises pour certaines opérations de maintenance:
Certifications système demandées:
SI Windows: Microsoft Certified Systems Engineer et Microsoft Certified Systems Administrator a minima équivalent si unix, linux ou propriétaire.
Certifications réseau demandées:
Cisco Certified Network Associate/Cisco Certified Network Associate Video/ Cisco Certified Design Associate ou équivalent.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Après la signature du marché public, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2013/S 223-387616 (2013-11-14)
Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-079717
Se réfère à l'avis: 2013/S 223-387616
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél +33 130173400 - Fax +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181788. Annonce n° 147, BOAMP222 A.Annonce n° 271, BOAMP 222 B du 19.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: Eiffage Energie IDF
Adresse postale: 2 rue Flora Tristan
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93213
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 048-079717 (2014-03-05)
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