Travaux d'extension, d'enfouissement de renforcement des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunication

USEDA

Travaux d'extension, d'enfouissement de renforcement de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-13 Avis de marché
2014-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:
La somme des montants minimum sur quatre ans s'élève à 35 600 000 EUR. Il n'y a aucun montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda
Adresse postale: ZAC du Champ du Roy, rue Turgot, CS 90666
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Courrier électronique: y.demoliner@useda.fr 📧
Téléphone: +33 323271590 📞
Fax: +33 323271581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-311591
Se réfère à l'avis: 2013/S 21-032485
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats devront impérativement utiliser les formulaires "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc4 disponible à l'adresse Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Les candidatures sous forme papier devront être contenues dans un pli scellé. Le pli devra porter dans sa partie supérieure gauche la mention: Union des secteurs d'energie du département de l'Aisne, travaux d'extension d'enfouissement de renforcement des réseaux d'éclairage public et de télécommunication "ne pas ouvrir par le service courrier" Les candidatures sous forme dématérialisée devront être transmises par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation [http://www.achatpublic.com Les candidats optant pour cette solution sont invités à télécharger le manuel d'utilisation de la plateforme. Les modalités suivantes sont à respecter impérativement : - les candidatures et les offres doivent par venir à destination avant les mêmes date et heure que les candidatures sous forme papier ; - tous les documents à fournir au titre du présent appel à candidatures devront se présenter sous forme de fichier(s) informatique(s). Seuls les formats de fichier de type .zip, .dwf, .dwg, .dxf, .pdf. Rtf, .doc, .xls et .ppt seront acceptés ; - conformément aux dispositions du décret no 2001-272 du 30 mars 2001, les documents pour lesquels une signature est requise seront obligatoirement revêtus d'une signature électronique de niveau 2 ou supérieur ; - les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde de leur candidature sur support de type cd, dvd ou DVD-R aux mêmes adresse, date et heure limites que les candidatures papier ; La présente consultation comporte treize lots répartis comme suit 10 lots travaux d''électrification,d"éclairage public et réseaux de télécommunication numéroté de 1 à10 3 lots maintenance éclairage public signalisation lumineuse et petits travaux d'extension d'éclairage public numéroté de 11 à 13. Il est prévu de limiter à 2 lots au maximum pour un même candidat sur un "potentiel" de 10 lots couvrant l'ensemble du territoire. Pour les lots électrification et de limiter à 1 lot au maximum pour un même candidat sur un "potentiel" de 3 lots couvrant l'ensemble du territoire. Pour le lot maintenance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
- lots 1 à 10 montant minimum 800 000 EUR HT sans maximum,
- lots 11 à 13 montant minimum 300 000 EUR HT sans maximum.
Brève description:
Travaux d'extension, d'enfouissement de renforcement de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux dans les communes des secteurs geographiques du Vermandois et du sud est de saint quentin
Brève description:
Travaux d'extension de renforcement , d'enfouissement des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunication sur 92 communes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux dans les communes des secteurs géographiques de Guise du nord est de saint quentin et saint quentin
Brève description:
Travaux d'extension de renforcement , d'enfouissement des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunication sur 79 communes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux dans les communes des secteurs geographiques d'Aubenton de La Capelle et du Vervinois
Brève description:
Travaux d'extension de renforcement , d'enfouissement des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunication sur 74 communes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux dans les communes des secteurs géographiques de Bethancourt en Vaux et de Coucy le Château
Brève description:
Travaux d'extension de renforcement, d'enfouissement des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunication sur 56 communes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: travaux dans les communes des secteurs géographiques du Nord de Laon et du Sud de Laon
Brève description:
Travaux d'extension de renforcement, d'enfouissement des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunication sur 74 communes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: travaux dans les communes des secteurs géographiques de marle sissonne et de Laon
Brève description:
Travaux d'extension de renforcement, d'enfouissement des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunication sur 69 communes
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: travaux dans les communes des secteurs geograohiques de craonne neufchatel et Vailly sur Aisne
Brève description:
Travaux d'extension de renforcement, d'enfouissement des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunication sur 88 communes
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: travaux dans les communes des secteurs géographiques de Fere en tardenois vallee de la crise soissons et Vallee de la VESLE
Brève description:
Travaux d'extension de renforcement, d'enfouissement des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunication sur 99 communes
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: travaux dans les communes des secteurs geographiques de faverolles, vic sur Aisne et nord ouest de Soissons
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: travaux dans les communes des secteurs geographiques neuilly saint front sud de l'Aisne Vallée de la Marne
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: travaux dans les communes des secteurs geographiques de guise la capelle nord est de saint quentin vermandois
Brève description:
Travaux de maintenance d'éclairage public, de signalisation lumineuse et petits travaux d'extension rénovation éclairage public dans 170 communes
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: travaux dans les communes des secteurs geographiques de aubenton bethancourt envaux, Coucy le chateau craonne marle neufchatel sur aisne nord de laon sissonne sud de laon sud est de saint quentin vervins
Brève description:
Travaux de maintenance d'éclairage public , de signalisation lumineuse et petits travaux d'extension rénovation éclairage public dans 241 communes
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: travaux dans les communes des secteurs geographiques defaverolles Fere en tardenois neuilly saint front nord ouest de soissons sud de l'Aisne soissons vailly sur aine vallee de la marne vallee de la vesle vic sur Aisne
Brève description:
Travaux de maintenance d'éclairage public, de signalisation lumineuse et petits travaux d'extension rénovation éclairage public dans 1268 communes
Nombre de reconductions possibles: 03
Numéro de référence: 2013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur les huit cents (800) communes adhérentes à l'Useda.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc4),
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
- la copie du ou des jugements prononcées si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l honneur que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services et travaux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles,
- déclaration appropriée des banques,
- extraits de bilan concernant les trois dernières années , des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la conduite des travaux ou de prestations de services de même nature que celle du marché,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une description de l'équipement technique,des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité,
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- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Niveau spécifique minimal exigé:
2322(fntp); (612fntp) ou 10 (serce), 613 (fntp) ou 11 (serce), 6312 ou 632 (fntp) ou 50 (serce), 6422 (fntp) ou 61 (serce); 6412 (fntp) ou 62 (serce); 64235 tntpou 63 (serce); 673 (fntp°64 ou 65 (serce) et 70 (serce).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'Union des secteurs d'energie du département de l'Aisne avec le concours éventuel de subvention de l'État , du Conseil général de l'Aisne ou de la Région Picardie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposée au stade de la candidature pour les groupements. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement, ce dernier peut se voir imposer de se constituer en groupement solidaire.
Il est interdit à une même entreprise de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats individuels et les groupements ne respectant pas cette disposition verront leur candidature rejetée.
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Autres conditions particulières:
Exécutants habilités UTE 18-510 et détenteurs des autorisations nécessaires à l'exécution du marché (CACES).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 21-032485
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats devront impérativement utiliser les formulaires "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc4 disponible à l'adresse
Les candidatures sous forme papier devront être contenues dans un pli scellé.
Le pli devra porter dans sa partie supérieure gauche la mention:
Union des secteurs d'energie du département de l'Aisne, travaux d'extension d'enfouissement de renforcement des réseaux d'éclairage public et de télécommunication
"ne pas ouvrir par le service courrier"
Les candidatures sous forme dématérialisée devront être transmises par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation [http://www.achatpublic.com
Les candidats optant pour cette solution sont invités à télécharger le manuel d'utilisation de la plateforme.
Les modalités suivantes sont à respecter impérativement :
- les candidatures et les offres doivent par venir à destination avant les mêmes date et heure que les candidatures sous forme papier ;
- tous les documents à fournir au titre du présent appel à candidatures devront se présenter sous forme de fichier(s) informatique(s). Seuls les formats de fichier de type .zip, .dwf, .dwg, .dxf, .pdf. Rtf, .doc, .xls et .ppt seront acceptés ;
- conformément aux dispositions du décret no 2001-272 du 30 mars 2001, les documents pour lesquels une signature est requise seront obligatoirement revêtus d'une signature électronique de niveau 2 ou supérieur ;
- les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde de leur candidature sur support de type cd, dvd ou DVD-R aux mêmes adresse, date et heure limites que les candidatures papier ;
La présente consultation comporte treize lots répartis comme suit
10 lots travaux d''électrification,d"éclairage public et réseaux de télécommunication numéroté de 1 à10
3 lots maintenance éclairage public signalisation lumineuse et petits travaux d'extension d'éclairage public numéroté de 11 à 13. Il est prévu de limiter à 2 lots au maximum pour un même candidat sur un "potentiel" de 10 lots couvrant l'ensemble du territoire. Pour les lots électrification et de limiter à 1 lot au maximum pour un même candidat sur un "potentiel" de 3 lots couvrant l'ensemble du territoire. Pour le lot maintenance.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: ta-amiens@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336172 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré contractuel(article L.551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé pré contractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur.
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Référé contractuel (article L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative dans un délai de un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois en cas de défaut de publication
Recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du code de justice administrative). Un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative)
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Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction)un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Marché renouvelable
Le prochain avis sera publié vers le mois de juillet 2017.
Source: OJS 2013/S 181-311591 (2013-09-13)
Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012569
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-311591
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Travaux d'enfouissement de renforcement des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunication. Renseignement financiers Lot nº 1 Montant minimum 800 000 EUR HT majoration 1 %. Lot nº 2 Montant minimum 800 000 EUR HT majoration 1 %. Lot nº 3 Montant minimum 800 000 EUR HT rabais 5 %. Lot n °4 Montant minimum 800 000 EUR HT majoration 4%. Lot n °5 Montant minimum 800 000 EUR HT majoration 4%. Lot n °6 Montant minimum 800 000 EUR HT majoration 24%. Lot n °7 Montant minimum 800 000 EUR HT rabais 2%. Lot n °8 Montant minimum 800 000 EUR HT majoration 2.5%. Lot n 9 Montant minimum 800 000 EUR HT majoration 2.5%. Lot n °10 Montant minimum 800 000 EUR HT majoration 2.5%. Lot n °11 Montant minimum 300 000 EUR HT majoration 6%. Lot n °12 Montant minimum 300 000 EUR HT majoration 5.5%. Lot n °13 Montant minimum 300 000 EUR HT majoration 8%. Annonce nº 131, BOAMP 179 A.Annonce nº 151, BOAMP 179 B du 17.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les 800 communes adhérentes à l'USEDA.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Santerne Nord Picardie Infra
Adresse postale: route de Béthune
Commune postale: Sainte Catherine
Code postal: 60254
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ineo Réseaux Nord Ouest SNC
Adresse postale: Zone artisanal d 'Holnon
Commune postale: Holnon
Code postal: 02760

3️⃣
Nom: Cegelec Nord Tertiaire
Adresse postale: 1 bis rue du Molinel
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59444

4️⃣
Nom: Le groupement composé des entreprises suivantes groupement ;comprenant les entreprises société d'études et de travaux industriel (SETI) mandataire du groupement et GEPELEC
Adresse postale: 21 boulevard de l'Europe
Commune postale: Chauny
Code postal: 02300

5️⃣
Nom: Le groupement composé des entreprises suivantes société d'études et de travaux industriel (SETI) et GEPELEC mandataire du groupement
Adresse postale: rue Saint Prix
Commune postale: Saint Quentin
Code postal: 02107

6️⃣
Nom: Leclere SA
Adresse postale: 21 rue Monseigneur Coquart
Commune postale: Renansart
Code postal: 02240

7️⃣
Nom: Sa scop drtp
Adresse postale: 45 rue du Faubourg du Pont
Commune postale: Saint Florentin
Code postal: 89600

8️⃣
Nom: Demouselle SAS
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80202

9️⃣
Nom: SAS Lesens Vallee de l'Oise
Adresse postale: ZAC de Mercières Zone 3 BP 70 329
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60203

1️⃣0️⃣
Nom: GTIE Château Thierry
Adresse postale: 5 rue de la Plaine BP 50145
Commune postale: Chateau Thierry
Code postal: 02407

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 84 rue des Epis
Commune postale: Sooteville les Rouen
Code postal: 78301

1️⃣2️⃣
Nom: Le groupement composé des entreprises suivantes société d'études et de travaux industriel (SETI) mandataire du groupement Gepelec Leclere SA

1️⃣3️⃣
Nom: Du groupement constitué des entreprises suivantes GTIE Château Thierry mandataire du groupement demouselle SAS SAS Lesens Vallee de l'Oise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré contractuel(article L.551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l "'Objet d'un référé pré contractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur .
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Référé contractuel ( Article L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative dans un délai de un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois en cas de défaut de publication
Recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du code de justice administrative )Un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension(article L 521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction)un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation .Ce recours peut être assorti , le cas échéant d'une demande de référé suspension(article L 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2014/S 010-012569 (2014-01-10)
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