Travaux d'équipement du forage de production et de la centrale de géothermie (mise en place des échangeurs et chaudières d'appoint au gaz) du Parc des Rives Créatives à Anzin et réalisation des branchements des bâtiments de la ZAC et de l'équipement des sous-stations pour le compte de Valenciennes Métropole

Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

- phase 1 : Travaux d'équipement de la station de pompage du forage de production (ancien forage Vallourec)
- phase 2 : Travaux d'équipement de la centrale de géothermie (mise en place des échangeurs et chaudières d'appoint au gaz)
- phase 3 : Réalisation des branchements des bâtiments de la ZAC et de l'équipement des sous-stations
les phases 1 et 2 peuvent être réalisées simultanément

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de sous-stations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de sous-stations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général – BP 60227
Code postal: 59305
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096096 📞
Fax: +33 327096097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099789
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution des travaux des phases 1 et 2 est de 12 mois y compris période de préparation. Celui des travaux de la phase 3 est de 1 an, renouvelable 3 fois. Pour les prestations de la phase 3, les délais d'exécution des travaux et de préparation seront indiqués sur chaque bon de commande. Le délai d'exécution des travaux des phases 1 et 2 court à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des travaux de la phase concernée (période de préparation incluse). Le délai d'exécution des travaux de la phase 3 part de la date de notification de chaque bon de commande. La visite du site est obligatoire (cf. Art 16 du règlement de consultation). Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ L'Offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, à l'adresse suivante : Valenciennes métropole 2 place de l'Hôpital Général BP 60 227 59305 Valenciennes Cedex FRANCE Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 76 (accord-cadre attribué à un seul opérateur économique). Les marchés subséquents prendront la forme de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
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Brève description:
- phase 1 : Travaux d'équipement de la station de pompage du forage de production (ancien forage Vallourec)
- phase 2 : Travaux d'équipement de la centrale de géothermie (mise en place des échangeurs et chaudières d'appoint au gaz)
- phase 3 : Réalisation des branchements des bâtiments de la ZAC et de l'équipement des sous-stations
les phases 1 et 2 peuvent être réalisées simultanément
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché ainsi que des avenants au présent marché conformément à l'article 20 du code des marchés publics.
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Le marché est reconductible expressément sur décision du pouvoir adjudicateur trois fois pour une durée de un an, pour les travaux de la phase 3.
Numéro de référence: cavm-M.2013.20.DAT
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement potentiel par subventions du FEDER.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants :
1. Descriptif de la société : Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no de télécopie, adresse mél ;
Situation économique et financière:
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
4. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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5. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6. Certificats de qualifications professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Et plus précisément :
qualibat ou Equivalent
5312 installations thermiques
5313 installations thermiques
5322 tuyauteries d'installations thermiques
5331 brûleurs
5342 régulation
5352 téléalarme - télésurveillance - télégestion
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par fonds propres de Valenciennes Métropole et potentiellement par subventions du FEDER et de l'ademe. Paiement non différé par le pouvoir adjudicateur par virement sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans un délai global de paiement de 30 jours. Paiement direct du sous-traitant possible.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au regard du montant de l'offre du candidat (50)
2. Planning (15)
3. Moyens matériels et humains (15)
4. Mesures en matière d'hygiène, de sécurité, de protection de l'environnement (5)
5. Méthodologie de la réalisation de la station de pompage du forage de production, de la centrale de géothermie et d'une sous-station (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cavm-M.2013.20.DAT
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution des travaux des phases 1 et 2 est de 12 mois y compris période de préparation. Celui des travaux de la phase 3 est de 1 an, renouvelable 3 fois.
Pour les prestations de la phase 3, les délais d'exécution des travaux et de préparation seront indiqués sur chaque bon de commande.
Le délai d'exécution des travaux des phases 1 et 2 court à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des travaux de la phase concernée (période de préparation incluse).
Le délai d'exécution des travaux de la phase 3 part de la date de notification de chaque bon de commande.
La visite du site est obligatoire (cf. Art 16 du règlement de consultation).
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
L'Offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, à l'adresse suivante :
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Valenciennes métropole
2 place de l'Hôpital Général
BP 60 227
59305 Valenciennes Cedex
FRANCE
Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en application des articles L 551-1 à L 551-4, L 551-10 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-4 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.
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En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit.
Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat.
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Ces recours doivent être introduits devant le tribunal administratif de Lille situé 143, rue Jacquemars Giélée - bP 2039 - 59014 Lille Cedex - téléphone : 03 20 63 13 00 - télécopie : 03 20 63 13 47 -
Source: OJS 2013/S 060-099789 (2013-03-22)
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