Travaux d'entretien sur les bâtiments du Département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

Marché négocié après appel d'offres ouvert infructueuxla consultation comporte les prestations suivantes:- stores volets occultations (secteurs Genevois, Chablais, Vallée de l'Arve)- menuiseries bois PVC serrurerie vitrerie (secteur Annecy, Genevois, Chablais, Vallée de l'Arve).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTM
• remy serge

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-12	Avis de marché
2013-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Quantité ou étendue:

Pas de montant maximummontant minimum: 311 000 EUR sur 4 ans pour l'ensemble des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125325
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Marché à bons de commande. Délai d'exécution : 4 ans à compter de la date de notification. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour présenter sa candidature, l'opérateur écononmique peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation. Le candidat pourra consulter le bordereau des prix pour identifier les prestations mais ce bordereau des prix ne doit pas être chiffré au stade de la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 92
Brève description: Lot B9: Stores volets occultation (Genevois)
Informations complémentaires sur les lots: montant minimum: 9 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 93
Brève description: Lot C9: Stores volets occultation (Chablais)
Informations complémentaires sur les lots: montant minimum: 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 94
Brève description: Lot D9: Stores volets occultation (Vallée de l'arve)
Informations complémentaires sur les lots: montant minimum: 12 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 101
Brève description: Lot B10: Menuiseries bois PVC serrurerie vitrerie (Annecy)
Informations complémentaires sur les lots: montant minimum: 220 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 102
Brève description: Lot B10: Menuiseries bois PVC serrurerie vitrerie (Genevois)
Informations complémentaires sur les lots: montant minimm: 15 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 103
Brève description: Lot C10: Menuiseries bois PVC serrurerie vitrerie (Chablais)
Informations complémentaires sur les lots: montant minimum: 25 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 104
Brève description: Lot D10: Menuiseries bois PVC serrurerie vitrerie
Numéro de référence: 13S0222

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2)- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2)- la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (Dc2)- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du Cmp)- financement sur fonds propres de la collectivité- une avance de 20 % peut être accordée au candidat (article 87 du Cmp)- marché à prix unitaires (article 17 du Cmp)- forme des prix : révisables (article 18 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Le lot 101 (lot A10 menuiseries bois PVC serruerie vitrerie Annecy) comporte une clause d'insertion sociale.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Commune postale: Annecy Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0222
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2013/S 075-125325 (2013-04-12)

Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262090
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125325
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Gtm
Adresse postale: 2 route de la Salle
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Remy Serge
Adresse postale: 8 rue du Pré Félin
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Source: OJS 2013/S 151-262090 (2013-08-01)

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