Travaux d'entretien spécialisé et réparations des ouvrages d'art du réseau routier

Quantité ou étendue

Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis sur la base d'un montant annuel pour chaque lot de: minimum: 300 000 EUR HT – maximum: 2 000 000 EUR (HT).NB: les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.

Informations complémentaires

— adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics" ;

— division en lots : Oui. Possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Lots traités par marchés séparés ;

— durée et délai d'exécution du marché:le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans ;

Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

— date prévisionnelle de commencement des prestations : Pour chacun des lots le 05 mai 2014 ;

— adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Ce dossier sera remis gratuitement par la Direction des Routes - cellule Ouvrages d'art - quartier Batelière - 97233 Schoelcher - tél.: 05 96 59 12 20 - fax : 05 96 72 19 49, tous les jours ouvrables de 7h30 à 13h00 ;

Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.

— unité monétaire : euro ;

— critères de sélection des candidatures ;

Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

— marché réservé : non ;

— critères d'attribution du marché : l'offre économiquement la plus avantageuse, quel que soit le lot, sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération ;

— la valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 5,5 et se déclinant selon les sous-critères suivants ;

Pertinence du mémoire technique : 50 % du coefficient 5,5.

Qualité du SOPAQ : 30 % du coefficient 5,5.

Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires : 20 % du coefficient 5,5.

— le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4,5 ;

— adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique - Hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - CS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée - tél.: +596 596596300 - fax : +596 596726810 ;

— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics: 8 jours calendaires ;

— délai de publicité :Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation ;

— transmission par voie dématérialisée: autorisée ;

— autres renseignements : procédure dématérialisée ;

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :

Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une "copie de sauvegarde" de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.