Travaux d'entretien, réparations et petits travaux neufs dans les bâtiments communautaires

Communauté urbaine du Grand Nancy

ces prestations font l'objet d'une décomposition en 9 lots qui seront traités par marchés séparés. Les candidats peuvent répondre à plusieurs lots à condition : - de constituer pour chaque lot auquel il soumissionne un dossier, - de ne pas soumettre la validité des offres à des conditions particulières telles que rabais pour attribution groupée (art.10 du Code des marchés publics) La teneur des lots est précisée au CCTP. Le montant global annuel est estimé à 1 500 000 EUR (TTC). A titre indicatif, les montants estimatifs de ces lots sont les suivants : - lot 1 : Maçonnerie-Vrd : 220 000 EUR (TTC) - lot 2 : Couverture : 80 000 EUR (TTC) - lot 3 : Menuiserie intérieure : 140 000 EUR (TTC) - lot 4 : Metallerie - serrurerie - menuiserie alu - vitrerie : 180 000 EUR (TTC) - lot 5 : Platrerie - isolation - plafonds : 40 000 EUR (TTC) - lot 6 : Plomberie sanitaire : 160 000 EUR (TTC) - lot 7 : Chauffage - ventilation : 220 000 EUR (TTC) - lot 8 : Electricité : 300 000 EUR (TTC) - lot 9 : Peinture - sols souples : 160 000 EUR (TTC) Conformément au dispositif mis en oeuvre par la Maison de l'emploi, chaque lot comportera une clause d'insertion sociale consistant en une obligation de réaliser un minimum d'heures d'insertion par tranche de 10 000 EUR (HT) de travaux facturés. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible tacitement trois fois. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-20	Avis de marché
2014-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-395907
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau II de la PRIS V1 ou le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmispar voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau II de la PRIS V1 ou le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmispar voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: maçonnerie - VRD
Quantité ou étendue: montant estimatif : 220 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Certificat Qualibat 2111.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 2
Brève description: couverture
Quantité ou étendue: montant estimatif : 80 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Certificats Qualibat 3101 et 3151. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 3
Brève description: menuiserie intérieure
Quantité ou étendue: montant estimatif : 140 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Certificat Qualibat 4311. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 4
Brève description: métallerie - serrurerie - menuiserie alu - vitrerie
Quantité ou étendue: montant estimatif : 180 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Certificat Qualibat 4411. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 5
Brève description: platrerie - isolation - plafonds
Quantité ou étendue: montant estimatif : 40 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Certificats Qualibat 4131 et 7151. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 6
Brève description: plomberie sanitaire
Quantité ou étendue: montant estimatif : 160 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Certificat Qualibat 5111. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 7
Brève description: chauffage - ventilation
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Certificat Qualibat 5311. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 8
Brève description: électricité
Quantité ou étendue: montant estimatif : 300 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Certificat Qualifelec E2-C2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 9
Brève description: peinture - sols souples
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Certificats Qualibat 6111 - 621 - 622. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Description des options:

des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra etre conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Numéro de référence: 13LMF082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Grand Nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la Loi.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Il est fait application de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur fonds propres. Budget général et annexes de la Communauté urbaine du Grand Nancy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un meme prestataire ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.

Autres conditions particulières:

la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, s'engage pour l'exécution des lots 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 et 9, à mettre en oeuvre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en respectant le nombre d'heures défini en annexe 3 à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché. Par ailleurs, la maison de l'emploi du Grand Nancy se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact : Mme Isabelle Fikuart - chargée de mission clauses d'insertion, maison de l'emploi du Grand Nancy 88 avenue du XX° Corps, BP 90657, 54063 Nancy Cedex. Tél. +33 383222400 - fax: +33 383395975. E-mail : ifikuart@mde-nancy.org

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101), 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom: Communaute urbaine du Grand Nancy
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13LMF082
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 228-395907 (2013-11-20)

Avis d'attribution de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 775 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-145502
Se réfère à l'avis: 2013/S 228-395907
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des sont pondérés de la manière suivante : prix des prestations 60% - valeur technique : 30% ( moyens humains et matériels dédiés : 10% / organisation et méthode de travail employées pour les travaux et pour la comptabiité des factures : 10% / Performance en matière de développement durable 10% - rabais sur temps de mains d'oeuvre indiqué dans la série Batiprix : 10% Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 226 A, annonce no 145 du 23.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Grand Nancy.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: Foulon
Adresse postale: 73 rue Roger Salengro
Commune postale: Neuves Maisons
Code postal: 54230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Couvretanche
Adresse postale: 2 rue des Tilles
Commune postale: Seichamps
Code postal: 54280

3️⃣
Nom: Keller service
Adresse postale: 12 allée des Peupliers
Commune postale: Houdemont
Code postal: 54180

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-17 📅
Nom: Serrurerie Homant
Adresse postale: ZA des Savlons - 2 rue Marcel Galliot
Commune postale: Malzéville
Code postal: 54220

5️⃣
Nom: Simon Jacquemin
Adresse postale: 4 allée des Grands Pâquis - ZI Est
Commune postale: Heillecourt

6️⃣
Nom: Gcel
Adresse postale: 7 allée des Terres Noires
Commune postale: Pulnoy
Code postal: 54425

7️⃣
Nom: Gcl
Commune postale: Pulny

8️⃣
Nom: Coffely ineo
Adresse postale: 6 allée des Peupliers
Code postal: 54186

9️⃣
Nom: Peinture Breton
Adresse postale: avenue Jeanne d'Arc
Commune postale: Vandoeuvre lès Nancy
Code postal: 54501

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière co no38
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 084-145502 (2014-04-25)

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