Travaux d'entretien et travaux neufs des bâtiments communaux «peinture ravalement échafaudage revêtements de sols»

Ville d'Yerres

Le présent appel d'offres ouvert concerne les travaux d'entretien et travaux neufs de peinture, ravalement, pose d'échafaudage et revêtement de sols. Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) rémunéré sur la base d'un bpu. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans. Il sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Lamos

Qui ?

• Ville d'Yerres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-02	Avis de marché
2013-10-15	Informations complémentaires
2014-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture de bâtiments
Quantité ou étendue:

672 000 EUR (HT): estimation sur la durée totale du marché à titre indicatif et prévisionnel.

Valeur totale du marché: 672 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-298404
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,35 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique – 22 rue du Mont Griffon – 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention «Ne pas ouvrir avant la séance» et l'adresse du destinataire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre informatif, la superficie des bâtiments susceptibles d'être concernés par le présent marché est de 33 000 m

Description des options: 3 reconductions éventuelles.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013 AOO peinture

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature (Dc1), la déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements demandés notamment avec le Dc2. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquelles elle se porte candidate.

Moyens techniques, en matériels et en personnels mis en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution de travaux identiques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Afin de pouvoir soumissionner, les candidats devront être titulaires des qualifications suivantes: qualibat 6112: peinture et ravalement (technicité confirmée; qualibat 6221: revêtements de sols et murs – revêtements plastiques, dalles collées ou plombantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Comme indiqué à la rubrique 2.2 "quantité ou étendue du marché", le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Performances en matière de développement durable (10)
3. Moyens techniques en matériels et en personnels propres à l'entreprise pouvant être mis en oeuvre pour l'exécution du marché (30)
4. Moyens mis en oeuvre pour respecter le délai d'intervention d'urgence (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle technique municipal service bâtiments
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: Mme Robert
Téléphone: +33 169497721 📞
Nom: Pôle technique municipal
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 AOO peinture
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 173-298404 (2013-09-02)

Informations complémentaires (2013-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-352471
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-298404
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2013/S 204-352471 (2013-10-15)

Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 672 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-008997
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Mairie d'Yerres Service juridique 60 rue Charles de Gaulle 91335 Yerres. Le lieu de consultation sera : service juridique, 22 rue du Mont Griffon 91330 Yerres. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours en contestation de validité contractuelle devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013 AOO peinture. Annonce n° 110, BOAMP 171 A du 5.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le bordereau des prix unitaires (40)
3. Moyens techniques en matériels et en personnels propres à l'entreprise pouvant être mis en oeuvre pour l'exécution du marché, charte de chantier vert, fiches techniques des matériaux courants (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Entreprise Lamos
Adresse postale: 45 avenue Georges Clémenceau - BP 68
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93162
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 008-008997 (2014-01-08)

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