travaux d'entretien et de restauration des joints de dilatation sur ouvrage d'art de le Mans Métropole

Le Mans Métropole – communauté urbaine

le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du CMP - conclu avec un seul opérateur économique. Cependant, c'est un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE.
Il sera conclu sans minimum et sabs maximum annuel ; l'estimation non contractuelle des besoins annuels est de 40 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
2014-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304118
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique fera l'objet de sous-critères suivants : - Personnel adapté au chantier constituant un atelier de remplacement de joint à revêtement amélioré pour une chaussée moyenne de 7m à double sens: sur 2 points. - matériel le plus adapté mis à disposition pour effectuer le remplacement des joints: sur 2 points. - qualité du produit de joint à revêtement amélioré (avis technique du Setra): sur 2 points. - facilité ou efficacité de la mise en oeuvre du joint à revêtement amélioré: sur 4 points unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1. garanties et capacités techniques et professionnelles; 2. garanties et capacités financières, renseignements administratifs : Mme Prevost au +33 243474378, renseignements techniques : M. Remondiere au +33 243474700 ou M. Beucher au +33 243474725. Délais et voies de recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du CMP - conclu avec un seul opérateur économique. Cependant, c'est un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE.
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Il sera conclu sans minimum et sabs maximum annuel ; l'estimation non contractuelle des besoins annuels est de 40 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants et / ou marchés complémentaires et / ou marchés similaires dans le respect des dispositions du code des marchés publics

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ; il est conseillé d'utiliser les cadres Dc1 et Dc2 joints au dossier
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires révisables annuellement
le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique fera l'objet de sous-critères suivants :
- Personnel adapté au chantier constituant un atelier de remplacement de joint à revêtement amélioré pour une chaussée moyenne de 7m à double sens: sur 2 points.
- matériel le plus adapté mis à disposition pour effectuer le remplacement des joints: sur 2 points.
- qualité du produit de joint à revêtement amélioré (avis technique du Setra): sur 2 points.
- facilité ou efficacité de la mise en oeuvre du joint à revêtement amélioré: sur 4 points
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1. garanties et capacités techniques et professionnelles; 2. garanties et capacités financières,
renseignements administratifs : Mme Prevost au +33 243474378,
renseignements techniques : M. Remondiere au +33 243474700 ou M. Beucher au +33 243474725.
Délais et voies de recours :
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
a titre indicatif, deuxième semestre 2017
Source: OJS 2013/S 176-304118 (2013-09-06)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008376
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304118
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr le marché correspondant est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur. Annonce nº 137, BOAMP 175 A du 11.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Société RCA Centre
Adresse postale: route du Blanc
Commune postale: Martizay
Code postal: 36220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 007-008376 (2014-01-08)
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