Travaux d'entretien et de réparation des bâtiments communaux de la Ville du Bourget

Commune du Bourget

Le présent marché à bons de commande sans minimum ni maximum, concerne des travaux d'entretien et de réparation au sein des bâtiments communaux de la Ville du Bourget. Il est composé de 14 lots distincts appartenant chacun à une famille homogène. Il est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014, reconductible 3 fois par année pleine, sans excèder le 31.12.2017

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:

Les travaux objet du présent marché concerne les corps d'état suivants : maçonnerie et gros oeuvre ; cloisons mobiles ; menuiseries intérieures ; faux plafonds ; menuiseries métalliques ; menuiseries bois et PVC ; vitrerie, miroiterie ; courants forts et faibles ; plomberie sanitaire ; chauffage, ventilation et climatisation ; serrurerie ; carrelage faïence ; revêtement de sol ; peinture et ravalement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc, BP 124
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
Fax: +33 148388254 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-311653
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maçonnerie - gros oeuvre
Brève description:

Le présent lot concerne l'ensemble des travaux de maçonnerie et gros oeuvre necessaires à l'entretien et la réparation des bâtiments communaux

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cloisons mobiles
Brève description:

Le présent lot concerne l'ensemble des travaux de cloisonnement nécessaires à l'entretien et à la réparation des bâtiments communaux

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description:

Le présent lot concerne l'ensemble des travaux de menuiseries intérieures nécessaires à l'entretien et à la réparation des bâtiments communaux

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: faux plafonds
Brève description:

Le présent lot concerne l'ensemble des travaux de faux plafonds nécessaires à l'entretien et à la réparation des bâtiments communaux

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries métalliques
Brève description:

Le présent lot concerne l'ensemble des travaux de menuiseries métalliques nécessaires à l'entretien et à la réparation des bâtiments communaux

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries bois et PVC
Brève description:

Le présent lot concerne l'ensemble des travaux de menuiseries bois et PVC nécessaires à l'entretien et à la réparation des bâtiments communaux

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: vitrerie - miroiterie
Brève description:

Le présent lot concerne l'ensemble des travaux de vitrerie - miroiterie nécessaires à l'entretien et à la réparation des bâtiments communaux

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: courants forts et faibles
Brève description:

Le présent lot concerne l'ensemble des travaux d'installations électriques, de courants forts et faibles nécessaires à l'entretien et à la réparation des bâtiments communaux

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: plomberie sanitaire
Brève description:

Le présent lot concerne l'ensemble des travaux de plomberie et sanitaire nécessaires à l'entretien et à la réparation des bâtiments communaux

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - climatisation
Brève description:

Le présent lot concerne l'ensemble des travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation nécessaires à l'entretien et à la réparation des bâtiments communaux

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description:

Le présent lot concerne l'ensemble des travaux de serrurerie nécessaires à l'entretien et à la réparation des bâtiments communaux

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: carrelage faïence
Brève description:

Le présent lot concerne l'ensemble des travaux de carrelage et de faïence nécessaires à l'entretien et à la réparation des bâtiments communaux

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: revêtement de sol
Brève description:

Le présent lot concerne l'ensemble des travaux de revêtement de sol nécessaires à l'entretien et à la réparation des bâtiments communaux

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: peinture et ravalement
Brève description:

Le présent lot concerne l'ensemble des travaux de peinture et de ravalement nécessaires à l'entretien et à la réparation des bâtiments communaux

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO02-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville du Bourget, 93350 Le Bourget

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le

mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;

2/ Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée ;

3/ Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;

4/ Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;

5/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

6/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

7/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

9/ Liste des principaux travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

10/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes aux sections fonctionnement et investissement du budget Communal (imputation budgétaire : nature (61522 ; 2313 ; 2315) ; -fonction (0201)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de l'attribution est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; et en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation aux entreprises est gratuit. Les candidats souhaitant l'obtenir peuvent en faire la demande par écrit soit par courriel à l'adresse marches.publics@ville-lebourget.fr soit par télécopie au +33 1 48 38 82 54. Le DCE est également disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse www.achatpublic.com

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les 2 mois suivants la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mlle Hakem Saida
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 49 bis rue du Commandant Rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Point de contact: Direction des services techniques - service bâtiments
M. Edgard Galas
Téléphone: +33 148388275 📞
Courrier électronique: edgard.galas@ville-lebourget.fr 📧
Point de contact: M. Dandrimont Christophane, Mme Hakem Saïda
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_q-iKwUQlZb 🌏
Point de contact: Service des marchés publics (1er étage de l'Hôtel de Ville)
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO02-2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 181-311653 (2013-09-13)

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