travaux d'entretien et de rénovation de revêtements de sols dans les différents bâtiments de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, situés à Paris et en Île-de-France

Informations complémentaires

A) le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

B) le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.

C) le ministère conclut le marché en euros.

D) les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

E) la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le lundi 24 mars 2014.

F) les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères suivants:

Critère 1 : Chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :

- si x est strictement supérieur à 430 000 EUR HT : 10/10 ;

-si x est inférieur ou égal à 430 000 EUR HT et supérieur ou égal à 250 000 EUR HT : 5/10 ;

-si x est strictement inférieur à 250 000 EUR HT ou non précisé : 0/10 ;

Critère 2 : Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :

- si x est supérieur ou égal à 5 : 10/10 ;

-si x est compris entre 4 et 2 : 5/10 ;

-si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé : 0/10 ;

Critère 3 : Nombre de personnes spécialisées dans les travaux de revêtements de sol.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :

- si x est strictement supérieur à 10 : 10/10 ;

-si x est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5 : 5/10 ;

-si x inférieur ou égal à 5 ou non précisé : 0/10 ;

-critère 4 : Processus (démarche) qualité ;

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :

- si le candidat a un processus certifié : 10/10 ;

-si le candidat a un processus propre à sa société non certifié : 5/10 ;

-si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/10 ;

Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.

La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 équivalent au niveau de capacité minimale attendu sera écarté de la procédure.

G) les critères d'attribution sont les suivants :

- critère 1 : le prix, noté sur 50 et apprécié au vu de la simulation réalisée à partir des prix indiqués au bordereau des prix unitaires ;

-sous-critère 1 : montant du scénario de commande, noté sur 30 ;

-sous-critère 2 : montant de l'intégralité du bordereau des prix unitaires (hors scénario de commande), noté sur 15 ;

-sous-critère 3 : comparaison des pourcentage de remise sur le BATIPRIX, noté sur 5 ;

-critère 2 : la qualité de la proposition et de la méthode notée sur 45 et appréciée au vu de l'offre technique du candidat ;

-sous-critère 1 : moyens humains affectés au marché (qualification des personnels d'encadrement et d'exécution), noté sur 20 ;

-sous-critère 2 : méthodologie et moyens appliqués pour garantir la sécurité et la propreté du chantier, garanties apportées afin de réduire les nuisances ressenties par les usagers, noté sur 10 ;

-sous-critère 3 : qualité et caractère innovant des produits au vu des échantillons et fiches techniques fournis, noté sur 10 ;

-sous-critère 4 : moyens matériels affectés au marché : modalités d'acheminement et matériels techniques utilisés pour l'exécution des ouvrages, noté sur 5 ;

-critère 3 : les mesures mises en oeuvre sur le chantier pour respecter les critères environnementaux, notées sur 5 ;

H) avant toute remise de leur offre, il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite des locaux. Les candidats intéressés par une visite doivent prendre rendez-vous. Pour plus de renseignements, se reporter au règlement de la consultation.

I) échantillons : le candidat est tenu de fournir un échantillon aux fins d'analyse pour les articles listés au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.013.

Brève description

dans le cadre du présent marché, le titulaire s'engage à réaliser les travaux d'entretien et de rénovation de revêtements de sols dans les différents bâtiments de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, situés à Paris et en Ile-De-France et décrits dans les documents contractuels