travaux d'entretien et de réhabilitations des ouvrages maritimes des Ports

Syndicat mixte Ports Toulon Provence

travaux maritimes et portuaires relatifs à l'entretien et de réhabilitations exécutés sur les ouvrages métalliques, béton et maçonnerie ainsi que sur les équipements connexes des Ports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECTM

Qui ?

• Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché
2014-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre 1993).Le domaine d'intervention s'étend à tous les ports dont le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence détient la gestion.A ce jour, les ports gérés sont : Saint-Louis du Mourillon, Darse Nord du Mourillon, Toulon Côte d'azur, Toulon Vieille Darse, Brégaillon, La Seyne sur Mer Vieux Port, La Seyne sur Mer Nouveau Port, Espace Grimaud, Bois Sacré, Balaguier, Le Manteau, Tamaris, La Petite Mer, Pin Rolland, Saint- mandrier, La Tour Fondue, Saint-Elme, l'ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles, le Brusc et la Madrague de Giens.Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée et/ou modifiée.Le financement de la prestation est assuré par les budgets du Syndicat Mixte Ports Toulon.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande dans la limite de :Montant minimum pour 4 ans : 800 000 EUR HT.Montant maximum pour 4 ans : 8 000 000 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, BP 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347063
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : Appel d'offres ouvert, Conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : En application de l'article 77 du Code des Marchés Publics Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Renseignements techniques et administratifs : Syndicat mixte ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 20722 83052 Toulon Fax : +33 483243009 mel : marches@portstoulonprovence.org unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remisedes offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux maritimes et portuaires relatifs à l'entretien et de réhabilitations exécutés sur les ouvrages métalliques, béton et maçonnerie ainsi que sur les équipements connexes des Ports.

Quantité ou étendue:

les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre 1993).

Le domaine d'intervention s'étend à tous les ports dont le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence détient la gestion.

A ce jour, les ports gérés sont : Saint-Louis du Mourillon, Darse Nord du Mourillon, Toulon Côte d'azur, Toulon Vieille Darse, Brégaillon, La Seyne sur Mer Vieux Port, La Seyne sur Mer Nouveau Port, Espace Grimaud, Bois Sacré, Balaguier, Le Manteau, Tamaris, La Petite Mer, Pin Rolland, Saint- mandrier, La Tour Fondue, Saint-Elme, l'ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles, le Brusc et la Madrague de Giens.

Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée et/ou modifiée.

Le financement de la prestation est assuré par les budgets du Syndicat Mixte Ports Toulon.

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande dans la limite de :

Montant minimum pour 4 ans : 800 000 EUR HT.

Montant maximum pour 4 ans : 8 000 000 EUR (H.T.).

Numéro de référence: 13FT-0082-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :

- lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

certificats de qualifications professionnelles :

- concernant les interventions en milieu hyperbare, au moins 2 scaphandriers titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie (en cours de validité) :

o obligatoirement mention A,

O au minimum classe I,

Ou seront titulaires de qualification en adéquation avec les travaux à réaliser.

Certificats de capacité technique :

Le candidat présentera des certificats de capacité dans les domaines d'intervention suivants :

- travaux sur ouvrages métalliques,

- travaux de génie civil et notamment sur la remise en état d'ouvrage en béton en milieu maritime,

- travaux réalisés depuis une barge.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du CMP le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-vii du CMP, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du dqe % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000778900114
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat mixte ports Toulon Provence : service marchés et contrats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FT-0082-I
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Procédure : Appel d'offres ouvert, Conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : En application de l'article 77 du Code des Marchés Publics

Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.

Renseignements techniques et administratifs :

Syndicat mixte ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 20722

83052 Toulon

Fax : +33 483243009

mel : marches@portstoulonprovence.org

unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remisedes offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 201-347063 (2013-10-11)

Avis d'attribution de marché (2014-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Ports Toulon Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110256
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-347063
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Lot – Entreprise ECTM montant HT de 800 000 EUR à 8 000 000 EUR ; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce nº 172, BOAMP 200 A du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du DQE (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Ectm
Adresse postale: ZAC Saumaty Seon – 4 rue Henri et Antoine Maurras
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 065-110256 (2014-03-28)

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