Quantité ou étendue
les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre 1993).Le domaine d'intervention s'étend à tous les ports dont le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence détient la gestion.A ce jour, les ports gérés sont : Saint-Louis du Mourillon, Darse Nord du Mourillon, Toulon Côte d'azur, Toulon Vieille Darse, Brégaillon, La Seyne sur Mer Vieux Port, La Seyne sur Mer Nouveau Port, Espace Grimaud, Bois Sacré, Balaguier, Le Manteau, Tamaris, La Petite Mer, Pin Rolland, Saint- mandrier, La Tour Fondue, Saint-Elme, l'ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles, le Brusc et la Madrague de Giens.Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée et/ou modifiée.Le financement de la prestation est assuré par les budgets du Syndicat Mixte Ports Toulon.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande dans la limite de :Montant minimum pour 4 ans : 800 000 EUR HT.Montant maximum pour 4 ans : 8 000 000 EUR (H.T.).