Travaux d'entretien et de rehabilitation des bâtiments communaux
La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de réhabilitation des bâtiments communaux de la Ville de Vitrolles. Marché à procédure formalisée, alloti, passé en application des articles 10 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/3 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - n° 309136.
Conformément à l'article 77, les prestations donnent lieu à un marché à bons de commandes, à prix unitaires, sur la base d'un bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, au maximum 3 fois.
Le marché est décomposé en lots:
Lot 1: menuiserie bois,
Lot 2: occultations,
Lot 3: métallerie, clôtures,
Lot 4: peinture, cloisons, faux plafond, sols,
Lot 5: menuiseries aluminium, pvc, métal, fermetures,
Lot 6: plomberie.
Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-16
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Avis de marché
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