Travaux d'entretien et de refection des courts de tennis du parc des sports Pierre Sauvaigo

Ville de Cagnes-sur-Mer

Travaux d'entretien et de refection des courts de tennis du parc des sports Pierre Sauvaigo
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé, pour une durée allant de la notification jusqu'au 31.12.2017.
montant minimum (sur la durée prévue totale du marché): 100 000 EUR HT.
Pas de montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-22 Avis de marché
2014-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de nivelage de courts de tennis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de nivelage de courts de tennis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: BP 79
Code postal: 06802
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Téléphone: +33 493221931 📞
Fax: +33 493221984 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-398726
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité : 1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm 2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent. Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm 3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4°) Une présentation de l'entreprise : - le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clots ; - le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels ; - la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée) ; Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché (Joindre le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu). Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus. Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants : - les moyens généraux en personnel - les moyens généraux en matériel Pour la notation du critère valeur technique (note sur 60), l'entreprise devra fournir un mémoire technique qui aura pour objectif d'évaluer le niveau de savoir faire des candidats. Ce mémoire contiendra : L'Explication de la méthodologie de mise en oeuvre pour la création d'un terrain avec comme revêtement une chape calcaire sur gazon synthétique. L'Entreprise apportera tous les détails nécessaires notamment au niveau des engins utilisés pour la compréhension de sa maitrise de ce type de prestation. (Note sur 30). L'Entreprise devra en outre fournir le certificat d'agrément ITF justifiant l'agrément du revêtement. La non présentation de cet agrément vaudra une note de 0 sur 30. L'Entreprise devra également détailler son expérience et/ou celle de ses employés avec la liste des clubs ou des communes où elle / ils a (ont) déjà réalisées ce type de revêtement (chape calcaire sur gazon synthétique). (Note sur 10) L'Entreprise devra enfin détailler son expérience et/ou celle de ses employés sur les tournois ITF et WTA pour lesquels elle ou ses employés a/ont réalisé (s) des prestations et préciser le type de prestations. (Note sur 20) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien et de refection des courts de tennis du parc des sports Pierre Sauvaigo
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé, pour une durée allant de la notification jusqu'au 31.12.2017.
montant minimum (sur la durée prévue totale du marché): 100 000 EUR HT.
Pas de montant maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc des sports Pierre Sauvaigo, 06800 Cagnes-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 104 du Code des marchés publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique
- délai global maximum de paiement : 30 jours
- intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR est également versée en plus des intérêts moratoires dus.
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- crédits inscrits au budget Ville
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Cagnes-sur-Mer, service de la commande publique, pôle marchés formailsés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité :
1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.
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2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent.
3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4°) Une présentation de l'entreprise :
- le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clots ;
- le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels ;
- la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée) ;
Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché (Joindre le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu).
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Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus.
Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants : - les moyens généraux en personnel - les moyens généraux en matériel
Pour la notation du critère valeur technique (note sur 60), l'entreprise devra fournir un mémoire technique qui aura pour objectif d'évaluer le niveau de savoir faire des candidats.
Ce mémoire contiendra :
L'Explication de la méthodologie de mise en oeuvre pour la création d'un terrain avec comme revêtement une chape calcaire sur gazon synthétique. L'Entreprise apportera tous les détails nécessaires notamment au niveau des engins utilisés pour la compréhension de sa maitrise de ce type de prestation. (Note sur 30). L'Entreprise devra en outre fournir le certificat d'agrément ITF justifiant l'agrément du revêtement. La non présentation de cet agrément vaudra une note de 0 sur 30.
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L'Entreprise devra également détailler son expérience et/ou celle de ses employés avec la liste des clubs ou des communes où elle / ils a (ont) déjà réalisées ce type de revêtement (chape calcaire sur gazon synthétique). (Note sur 10)
L'Entreprise devra enfin détailler son expérience et/ou celle de ses employés sur les tournois ITF et WTA pour lesquels elle ou ses employés a/ont réalisé (s) des prestations et préciser le type de prestations. (Note sur 20)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations importantes relatives aux voies de recours
- Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 491156374, fax +33 491156190.
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- recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte - BP 4179, F-06000 Nice. Tél. +33 492041313, fax +33 493557831 ;
- délais de recours ;
- dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat ;
- dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (conseil d'État 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation ") ;
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- dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du code de justice administrative) ;
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- les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du code de justice administrative.
Marché renouvelable
44 mois
Source: OJS 2013/S 230-398726 (2013-11-22)
Avis d'attribution de marché (2014-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-077980
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-398726
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Marché attribué à la sarl tradition terre battue pour un Marché à bons de commande d'un montant de : Montant minimum sur la durée totale du marchés 100 000 EUR HT. Pas de montant maximum. avec un cadre des prix estimatif de 260 776.41 EUR HT date de notification du marché : 27.2.2014. Annonce nº 137, BOAMP 227 A du 26.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.
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Attribution du marché
Nom: Sarl Tradition Terre Battue
Adresse postale: 69 chemin de l'Aubarède
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
*Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) ,
bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. :+33 491156374, fax : +33 491156190.
— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, F-06000 Nice. Tél. :+33 492041313, fax : +33 493557831 ;
— délais de recours ;
— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat ;
— dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation ") ;
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—dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative) ;
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— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du code de justice administrative ;
Source: OJS 2014/S 047-077980 (2014-03-04)
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