Travaux d'entretien et de maintenance dans les lycées et CFA relevant de l'agence territoriale Centre-Alsace secteur 1 (Bas-Rhin) et secteur 2 (Haut-Rhin)
Région Alsace
Travaux d'entretien et de maintenance dans les lycées et CFA relevant de l'agence territoriale Centre-Alsace secteur 1 (Bas-Rhin) et secteur 2 (Haut-Rhin).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-08 | Avis de marché |
| 2014-03-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380420
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: couverture-Étanchéité-Zinguerie (secteur 2)
Brève description: Couverture-Étanchéité-Zinguerie (secteur 2)
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: peinture (secteur 2)
Brève description: Peinture (secteur 2)
Numéro de référence: 13060DCI3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la note méthodologique appréciée en fonction de (50)
2. Pertinence de la note méthodologique appréciée en fonction de : moyens humains, fiches techniques des produits proposés et matériels mis en oeuvre pour les interventions (25)
3. Pertinence de la note méthodologique appréciée en fonction de : méthodologie et plan d'intervention (15)
4. Pertinence de la note méthodologique appréciée en fonction de : méthodologie et plan de recyclage des matériaux, dépose, déchets, tri et recyclage (10)
5. Prix des prestations (40)
6. Traitement de l'urgence par l'entreprise (10)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Nom: Région Alsace
Adresse postale: Service de la commande publique 1 place Adrien Zeller BP 91006 Y. Pfleger - agence territoriale Centre-Alsace (+33 388584115)
Point de contact: Mme S. Waltzer
Téléphone: +33 388156531 📞
Courrier électronique: yves.pfleger@region-alsace.eu 📧
Adresse postale: Service de la commande publique 1 place Adrien Zeller BP 91006
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13060DCI3
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 219-380420 (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Quantité ou étendue:
Marchés séparés à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380420
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien et de maintenance dans les lycées et CFA relevant de l'agence territoriale Centre-Alsace secteur 1 (Bas-Rhin) et secteur 2 (Haut-Rhin).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: couverture-Étanchéité-Zinguerie (secteur 2)
Brève description: Couverture-Étanchéité-Zinguerie (secteur 2)
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: peinture (secteur 2)
Brève description: Peinture (secteur 2)
Numéro de référence: 13060DCI3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures :
1-capacités professionnelles
2-capacités techniques
3-capacités financières Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur ressources propres de la région Alsace (902-932/222/217312-21312-61522-61521).
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la note méthodologique appréciée en fonction de (50)
2. Pertinence de la note méthodologique appréciée en fonction de : moyens humains, fiches techniques des produits proposés et matériels mis en oeuvre pour les interventions (25)
3. Pertinence de la note méthodologique appréciée en fonction de : méthodologie et plan d'intervention (15)
4. Pertinence de la note méthodologique appréciée en fonction de : méthodologie et plan de recyclage des matériaux, dépose, déchets, tri et recyclage (10)
5. Prix des prestations (40)
6. Traitement de l'urgence par l'entreprise (10)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Alsace
Nom: Région Alsace
Adresse postale: Service de la commande publique 1 place Adrien Zeller BP 91006 Y. Pfleger - agence territoriale Centre-Alsace (+33 388584115)
Point de contact: Mme S. Waltzer
Téléphone: +33 388156531 📞
Courrier électronique: yves.pfleger@region-alsace.eu 📧
Adresse postale: Service de la commande publique 1 place Adrien Zeller BP 91006
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13060DCI3
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 219-380420 (2013-11-08)
Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-091363
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-380420
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Schoenenberger SA
Adresse postale: 1 rue de l'Industrie
Commune postale: Chatenois
Code postal: 67730
2️⃣
Nom: Decopeint
Adresse postale: 2 rue Mathis
Commune postale: Kilstett
Code postal: 67840
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 1038/f
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Source: OJS 2014/S 055-091363 (2014-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-091363
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-380420
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Date de signature des marchés : 29.1.2014. Marchés sans montant minimal et maximal. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Annonce no187, B.O.A.M.P. 218 A du 13.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Schoenenberger SA
Adresse postale: 1 rue de l'Industrie
Commune postale: Chatenois
Code postal: 67730
2️⃣
Nom: Decopeint
Adresse postale: 2 rue Mathis
Commune postale: Kilstett
Code postal: 67840
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 1038/f
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics): Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Source: OJS 2014/S 055-091363 (2014-03-14)
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