Travaux d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine de la Ville de Villeurbanne
Ville de Villeurbanne
La présente consultation concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine bâti et les espaces publics de la Ville de Villeurbanne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Eiffage TP Rhône-Alpes Auvergne
- • Folghera Belay
- • Grapinet TP
- • Les Menuisiers Du Rhône
- • SAS MMC
- • Serely SAS
- • Société Nouvelle Jean Nallet
- • Sols réalisation
- • SPIE Sud Est
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
- • Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
- • Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-16 | Avis de marché |
| 2013-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-240457
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la simulation financière % (50)
2. Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique % (40)
3. Cohérence des prix unitaires du bordereau de prix par la prise en compte des écarts à la moyenne des prix unitaires et du nombre d'écarts constatés % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne : direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) BP 65051
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4776-4784
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 139-240457 (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Les travaux sont répartis en une seule tranche et 9 lots. Pour chacun des lots, objet du marché, la Ville de Villeurbanne ne s'engage pas sur un minimum et un maximum de commande. La date de prise d'effet du marché, c'est à dire la date à partir de laquelle les directions de service pourront émettre des bons de commande, est fixée au 1.1.2014. Des bons de commande sont émis ultérieurement par la direction des bâtiments au fur et à mesure des besoins.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-240457
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Marché à bons de commandedurée du marché : La durée du marché à intervenir débute à compter du jour de la prise d'effet du marché et pour une durée de 1 an reconductible par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour cette opération, il est prévu un dispositif d'insertion par l'économique, concernant les lots suivants: 1 / 2 / 3 / 5 / 6.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine bâti et les espaces publics de la Ville de Villeurbanne.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Démolition - terrassementsles qualifications professionnelles minimales exigées sont les suivantes : Qualibat 1112 et 1311effectif moyen global 3 (21 à 50 personnes minimum)pour chacun des lots, le candidat se trouve dans l'obligation, même s'il possède les qualifications requises, de fournir une liste de références faisant apparaître les marchés à bons de commande.Chacune des références se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années, devra impérativement comporter les renseignements ci-après :- le libellé des marchés à bons de commande ou détail des travaux réalisés, montant en euros,- les montants mini et maxi pour les marchés à bons de commande ou le montant des travaux- la dénomination du maître d'ouvrage public ou privé,- la période de réalisation
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Ci-après, à titre indicatif, le montant annuel moyen de commande constaté pour les années 2010 à 2012: 250 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
vrd - enrobésLes qualifications professionnelles minimales exigées sont les suivantes : FNTP 2321 / 2342 / 3421 / 346 / 5144effectif moyen global 3 (21 à 50 personnes minimum)pour chacun des lots, le candidat se trouve dans l'obligation, même s'il possède les qualifications requises, de fournir une liste de références faisant apparaître les marchés à bons de commande.Chacune des références se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années, devra impérativement comporter les renseignements ci-après :- le libellé des marchés à bons de commande ou détail des travaux réalisés, montant en euros,- les montants mini et maxi pour les marchés à bons de commande ou le montant des travaux- la dénomination du maître d'ouvrage public ou privé,- la période de réalisation
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Ci-après, à titre indicatif, le montant annuel moyen de commande constaté pour les années 2010 à 2012: 510 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
MaçonnerieLes qualifications professionnelles minimales exigées sont les suivantes : Qualibat 2112effectif 3 (21 à 50 personnes minimum)pour chacun des lots, le candidat se trouve dans l'obligation, même s'il possède les qualifications requises, de fournir une liste de références faisant apparaître les marchés à bons de commande.Chacune des références se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années, devra impérativement comporter les renseignements ci-après :- le libellé des marchés à bons de commande ou détail des travaux réalisés, montant en euros,- les montants mini et maxi pour les marchés à bons de commande ou le montant des travaux- la dénomination du maître d'ouvrage public ou privé,- la période de réalisation
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Ci-après, à titre indicatif, le montant annuel moyen de commande constaté pour les années 2010 à 2012: 280 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Plomberie sanitaire - chauffageles qualifications professionnelles minimales exigées sont les suivantes : Qualibat 5112effectif 3 (21 à 50 personnes minimum)pour chacun des lots, le candidat se trouve dans l'obligation, même s'il possède les qualifications requises, de fournir une liste de références faisant apparaître les marchés à bons de commande.Chacune des références se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années, devra impérativement comporter les renseignements ci-après :- le libellé des marchés à bons de commande ou détail des travaux réalisés, montant en euros,- les montants mini et maxi pour les marchés à bons de commande ou le montant des travaux- la dénomination du maître d'ouvrage public ou privé,- la période de réalisation
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Ci-après, à titre indicatif, le montant annuel moyen de commande constaté pour les années 2010 à 2012: 420 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
ÉlectricitéLes qualifications professionnelles minimales exigées sont les suivantes : Qualifelec E2Effectif classe 3 (11 à 49 personnes minimum)pour chacun des lots, le candidat se trouve dans l'obligation, même s'il possède les qualifications requises, de fournir une liste de références faisant apparaître les marchés à bons de commande.Chacune des références se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années, devra impérativement comporter les renseignements ci-après :- le libellé des marchés à bons de commande ou détail des travaux réalisés, montant en euros,- les montants mini et maxi pour les marchés à bons de commande ou le montant des travaux- la dénomination du maître d'ouvrage public ou privé,- la période de réalisation
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Ci-après, à titre indicatif, le montant annuel moyen de commande constaté pour les années 2010 à 2012: 380 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Plâtrerie - peinture - faux plafondsles qualifications professionnelles minimales exigées sont les suivantes : Qualibat 4112, 4132, 6112 et 6611effectif moyen global 4 (51 à 100 personnes minimum)pour chacun des lots, le candidat se trouve dans l'obligation, même s'il possède les qualifications requises, de fournir une liste de références faisant apparaître les marchés à bons de commande.Chacune des références se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années, devra impérativement comporter les renseignements ci-après :- le libellé des marchés à bons de commande ou détail des travaux réalisés, montant en euros,- les montants mini et maxi pour les marchés à bons de commande ou le montant des travaux- la dénomination du maître d'ouvrage public ou privé,- la période de réalisation
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Ci-après, à titre indicatif, le montant annuel moyen de commande constaté pour les années 2010 à 2012: 800 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Sols souplesles qualifications professionnelles minimales exigées sont les suivantes : Qualibat 6223effectif 2 (6 à 20 personnes minimum)pour chacun des lots, le candidat se trouve dans l'obligation, même s'il possède les qualifications requises, de fournir une liste de références faisant apparaître les marchés à bons de commande.Chacune des références se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années, devra impérativement comporter les renseignements ci-après :- le libellé des marchés à bons de commande ou détail des travaux réalisés, montant en euros,- les montants mini et maxi pour les marchés à bons de commande ou le montant des travaux- la dénomination du maître d'ouvrage public ou privé,- la période de réalisation
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Ci-après, à titre indicatif, le montant annuel moyen de commande constaté pour les années 2010 à 2012: 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Carrelage - faïenceLes qualifications professionnelles minimales exigées sont les suivantes : Qualibat 6312effectif 2 (6 à 20 personnes minimum)pour chacun des lots, le candidat se trouve dans l'obligation, même s'il possède les qualifications requises, de fournir une liste de références faisant apparaître les marchés à bons de commande.Chacune des références se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années, devra impérativement comporter les renseignements ci-après :- le libellé des marchés à bons de commande ou détail des travaux réalisés, montant en euros,- les montants mini et maxi pour les marchés à bons de commande ou le montant des travaux- la dénomination du maître d'ouvrage public ou privé,- la période de réalisation
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Ci-après, à titre indicatif, le montant annuel moyen de commande constaté pour les années 2010 à 2012: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Menuiseries intérieures boisles qualifications professionnelles minimales exigées sont les suivantes : Qualibat 4322effectif 2 (6 à 20 personnes minimum)pour chacun des lots, le candidat se trouve dans l'obligation, même s'il possède les qualifications requises, de fournir une liste de références faisant apparaître les marchés à bons de commande.Chacune des références se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années, devra impérativement comporter les renseignements ci-après :- le libellé des marchés à bons de commande ou détail des travaux réalisés, montant en euros,- les montants mini et maxi pour les marchés à bons de commande ou le montant des travaux- la dénomination du maître d'ouvrage public ou privé,- la période de réalisation
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Ci-après, à titre indicatif, le montant annuel moyen de commande constaté pour les années 2010 à 2012: 80 000 EUR HT.
Numéro de référence: 4776-4784
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit la lettre de candidature (imprimé DC1). Dûment remplie, datée et signée.
Situation économique et financière:
Références requises : Le candidat fourni la déclaration de candidature (modèle Ville de Villeurbanne) dûment complétée, datée et signée. Ce document propre à la Ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC5. Il comporte les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 44 du code des marchés publics. Ces attestations sont validées par la seule signature du soumissionnaire à la fin du même document.Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage. Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
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Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre ; avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande ; acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la simulation financière % (50)
2. Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique % (40)
3. Cohérence des prix unitaires du bordereau de prix par la prise en compte des écarts à la moyenne des prix unitaires et du nombre d'écarts constatés % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne : direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) BP 65051
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4776-4784
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Marché à bons de commandedurée du marché : La durée du marché à intervenir débute à compter du jour de la prise d'effet du marché et pour une durée de 1 an reconductible par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour cette opération, il est prévu un dispositif d'insertion par l'économique, concernant les lots suivants: 1 / 2 / 3 / 5 / 6.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 139-240457 (2013-07-16)
Avis d'attribution de marché (2013-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-400391
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-240457
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Grapinet TP
Adresse postale: 227 route de Genas
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
2️⃣
Nom: Eiffage TP Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 8 rue du Dauphiné
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
3️⃣
Nom: Société Nouvelle Jean Nallet
Adresse postale: 30 rue de la Poudrette
Code postal: 69625
4️⃣
Nom: Spie Sud Est
Adresse postale: 23 montée Castellane
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
5️⃣
Nom: Serely SAS
Adresse postale: allée Bernard de Palissy
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
6️⃣
Nom: Folghera Belay
Adresse postale: 107 avenue Paul Marcellin
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Sols Réalisation
Adresse postale: 48 rue Decomberousse
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Sas mmc
Adresse postale: 130 ter avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
9️⃣
Nom: Les Menuisiers du Rhône
Adresse postale: 1 rue des Alpes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
7
5
8
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 231-400391 (2013-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-400391
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-240457
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Annonce nº 175, BOAMP 137 A du 18.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Grapinet TP
Adresse postale: 227 route de Genas
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
2️⃣
Nom: Eiffage TP Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 8 rue du Dauphiné
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
3️⃣
Nom: Société Nouvelle Jean Nallet
Adresse postale: 30 rue de la Poudrette
Code postal: 69625
4️⃣
Nom: Spie Sud Est
Adresse postale: 23 montée Castellane
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
5️⃣
Nom: Serely SAS
Adresse postale: allée Bernard de Palissy
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
6️⃣
Nom: Folghera Belay
Adresse postale: 107 avenue Paul Marcellin
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Sols Réalisation
Adresse postale: 48 rue Decomberousse
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Sas mmc
Adresse postale: 130 ter avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
9️⃣
Nom: Les Menuisiers du Rhône
Adresse postale: 1 rue des Alpes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
7
5
8
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 231-400391 (2013-11-25)
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