Travaux d'entretien et de grosses reparations dans les bâtiments de la commune et du CCAS pour les annees 2014 et 2015

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les prestations consistent principalement en des travaux de création, de rénovation et de mise en conformité des installations d'équipements électriques, ventilation et climatisation des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-30 Avis de marché
2014-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:
Un groupement de commande a été constitué ente la ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement et le CCAS de Six-Fours-les-Plages. La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux 2 entitées et donnera lieu à la signature de quatre marchés distincts à bons de commandes.Les travaux sont décomposés en deux lots, traités par marchés séparés à bons de commande avec les quantités limites suivantes:Lot électricité: partie VillePour chacune des années 2014 et 2015: minimum: 20 000 EUR (HT) / maximum: 200 000 EUR (HT).Lot électricité: partie CCASPour chacune des années 2014 et 2015: minimum: 0 EUR / maximum: 30 000 EUR (HT).Lot climatisation/ventilation: partie VillePour l'année 2014: minimum: 30 000 EUR (HT) / maximum: 200 000 EUR (HT).Pour l'année 2015: minimum: 60 000 EUR (HT) / maximum: 200 000 EUR (HT).Lot climatisation/ventilation: partie CCAS.Pour chacune des années 2014 et 2015: minimum: 0 EUR / maximum: 50 000 EUR (HT).Le présent marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics est un accord cadre au sens de la directive européenne n° 2004/18.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000057
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions: pour les 2 lots Renseignements administratifs : Service marchés Tél.: +33 494349372, Fax: +33 494349319 Renseignements techniques : Services techniques – direction des bâtiments Tél.: +33 494349363, Fax: +33 494349319 Unité monétaire utilisée, l'euro. Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 – fermeture de la mairie: le 10.1.2014. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 23.1.2013. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser: PDF. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (Cd-rom, Dvd Rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plateforme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version 'Copie de sauvegarde' pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises(dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "Profil acheteur": http://www.marches-publics.info ou le site de la ville http://www.ville-six-fours.fr rubrique "Marchés publics" critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, financières et techniques. le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent principalement en des travaux de création, de rénovation et de mise en conformité des installations d'équipements électriques, ventilation et climatisation des bâtiments communaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 2
Brève description: Climatisation/ventilation.
Quantité ou étendue:
Un groupement de commande a été constitué ente la ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement et le CCAS de Six-Fours-les-Plages. La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux 2 entitées et donnera lieu à la signature de quatre marchés distincts à bons de commandes.
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Les travaux sont décomposés en deux lots, traités par marchés séparés à bons de commande avec les quantités limites suivantes:
Lot électricité: partie Ville
Pour chacune des années 2014 et 2015: minimum: 20 000 EUR (HT) / maximum: 200 000 EUR (HT).
Lot électricité: partie CCAS
Pour chacune des années 2014 et 2015: minimum: 0 EUR / maximum: 30 000 EUR (HT).
Lot climatisation/ventilation: partie Ville
Pour l'année 2014: minimum: 30 000 EUR (HT) / maximum: 200 000 EUR (HT).
Pour l'année 2015: minimum: 60 000 EUR (HT) / maximum: 200 000 EUR (HT).
Lot climatisation/ventilation: partie CCAS.
Pour chacune des années 2014 et 2015: minimum: 0 EUR / maximum: 50 000 EUR (HT).
Le présent marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics est un accord cadre au sens de la directive européenne n° 2004/18.
Description des options:
Au sens de la directive européenne du 31 mars 2004.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6ème alinéa du code des marchés publics.
Le présent marché est conclu pour une première période allant de sa date de notication jusqu'au 31 décembre 2014. Il sera ensuite reconductible une fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2015 dans les conditions ci-après: le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, par écrit, en recommandé avec avis de réception postal, de la reconduction (ou de la non reconduction) du marché 2 mois au moins avant l'échéance annuelle.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014TxEleClim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature Dc1 à renseigner et à signer obligatoirement,
— le pouvoir le cas échéant,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— la déclaration du candidat – Dc2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat.
Qualifications
a la remise des offres, le candidat devra justifier des qualifications professionnelles suivantes (production des certificats) ou justifier d'une équivalence: pour le lot électricité: Qualifelec E2-C2, pour le lot climatisation/ventilation: qualibat 5522 et 5422.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement,
— retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (article 101 du code des marchés publics),
— délai de garantie: 1 an à compter de chaque échéance annuelle,
— constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics (uniquement lot climatisation/ventilation – partie ville année 2015).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: budgets commune 2014-2015 commune et CCAS,
— forme du prix: révisable,
— le paiement du marché sera effectué par virement. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours,
— paiement par acomptes mensuels,
— avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics d'un montant de 5 % (uniquement lot climatisation/ventilation – partie ville année 2015).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire pour les 2 lots.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Application des articles 22 et 23 du code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Service marches, Hôtel de Ville – place du 18 juin 1940
Téléphone: +33 494349372 📞
Fax: +33 494349319 📠
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages: service marches
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014TxEleClim
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: pour les 2 lots
Renseignements administratifs :
Service marchés
Tél.: +33 494349372, Fax: +33 494349319
Renseignements techniques :
Services techniques – direction des bâtiments
Tél.: +33 494349363, Fax: +33 494349319
Unité monétaire utilisée, l'euro. Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 – fermeture de la mairie: le 10.1.2014.
Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 23.1.2013.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser: PDF. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (Cd-rom, Dvd Rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plateforme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.
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Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version 'Copie de sauvegarde' pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises(dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "Profil acheteur": http://www.marches-publics.info ou le site de la ville http://www.ville-six-fours.fr rubrique "Marchés publics"
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critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, financières et techniques.
le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 001-000057 (2013-12-30)
Avis d'attribution de marché (2014-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-185866
Se réfère à l'avis: 2014/S 1-000057
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise Eiffage énergie méditerranée montant HT de 20 000,00 EUR à 460 000,00 EUR. Lot 2 - Entreprise TNT PACA Montant HT de 30 000,00 EUR à 500 000,00 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Date de signature des marchés : 9.5.2014. Marchés à bons de commande passés en appel d'offres ouvert en application des articles 77 et 33 du code des marchés publics conclus pour une période allant des dates de notifications jusqu'au 31 décembre 2014. Il seront ensuite reconductibles une fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31.12.2015. Ces marchés sont des accords-cadres au sens de la directive européenne 2004/18. Lot : électricité Marché 14.017 partie ville Montant limite pour chacune des années 2014 et 2015 : Montant minimum : 20 000 EUR (HT) maximum : 200 000 EUR (HT). Marché 14.018 partie CCAS. Montant limite pour chacune des années 2014 et 2015 : Montant minimum : 0 EUR (HT) maximum : 30 000 EUR (HT). Montant annuel de l'offre (partie Ville et partie CCAS)la plus élevée prise en considération : 127 944,48 EUR (HT). Montant annuel de l'offre (partie Ville et partie CCAS) la plus basse prise en considération : 65 367.72 EUR (HT). Montant annuel de l'offre retenue : 65 367.72 EUR (HT). Lot : climatisation / ventilation. Marché 14.015 partie ville. Montant annuel pour 2014. Montant minimum : 30 000 EUR (HT) maximum : 200 000 EUR (HT). Montant annuel pour 2015 Montant minimum : 60 000 EUR (HT) Maximum : 200 000 EUR (HT). Marché 14.016 partie CCAS Montant limite pour chacune des années 2014 et 2015 : Montant minimum : 0 EUR (HT) maximum : 50 000 EUR (HT). Montant annuel de l'offre (partie Ville et partie CCAS) la plus élevée prise en considération : 250 872 EUR (HT). Montant annuel de l'offre (partie Ville et partie CCAS) la plus basse prise en considération : 135 166. EUR (HT). Montant annuel de l'offre retenue: 135 166 EUR (HT) Les contrats sont consultables dans les conditions fixées par les jurisprudences Tropic (CE Ass 16/07/2007 no291545 et CE Ass 4/04/2014 no358994) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Référence de la publicité au BOAMP : avis no13 - 225590 publiée le 2 janvier 2014 dans le BOAMP no 0001/A , Annonce no90 no Avis JOUE : 2014/S 001 - 000057 publiée le 2 janvier 2014. CODE NUTS FR825 Adresse internet du profil acheteur : http://www.ville-six-fours.fr. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : ville de Six Fours Les Plages, coordonnateur du groupement ville / CCAS Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 1 A, annonce no 90 du 2.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-21 📅
Nom: Eiffage énergie méditerranée
Adresse postale: chemin du Kiosque
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-20 📅
Nom: Tnt paca
Adresse postale: 117 avenue Marcel Berre, ZI Camp Laurent
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 106-185866 (2014-06-02)
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Fournisseurs:
Eiffage Energie Mediterranee TNT Paca
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