Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département

Département de la Haute-Savoie

Marché négocié après appel d'offres ouvert infructueux.
La consultation comporte les prestations suivantes:
— plomberie chauffage climatisation VMC (secteurs Genevois Chablais, Arve),
— couverture charpente zinguerie (secteur Annecy, Genevois Chablais, Arve),
— sols souples (secteurs Genevois Chablais, Arve).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-24	Avis de marché
2014-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Quantité ou étendue:

Pas de montant maximumMontant minimum: 135 000 EUR HT sur 4 ans pour l'ensemble des lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363423
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande. Délai d'exécution : 4 ans à compter de la date la plus tardive entre la notification et le 26.1.2014 pour les lots B11c11 et D11; 4 ans à compter de la date de la notification pour tous les autres lots. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats souhaitant obtenir des précisions sur les prestations à réaliser, devront prendre contact avec: Mme Véronique Wallbraun Tél. +33 450332138. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché négocié après appel d'offres ouvert infructueux.

La consultation comporte les prestations suivantes:

— plomberie chauffage climatisation VMC (secteurs Genevois Chablais, Arve),

— couverture charpente zinguerie (secteur Annecy, Genevois Chablais, Arve),

— sols souples (secteurs Genevois Chablais, Arve).

Numéro du lot: 55
Brève description: Lot B5 C5 Plomberie chauffage climatisation VMC Genevois Chablais
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum: 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 54
Brève description: Lot D5 Plomberie chauffage climatisation VMC Arve
Numéro du lot: 61
Brève description: Lot A6 Couverture charpente zinguerie Annecy
Numéro du lot: 65
Brève description: Lot B6 C6 Couverture charpente zinguerie Genevois Chablais
Numéro du lot: 64
Brève description: Lot D6 Couverture charpente zinguerie Arve
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum: 5 000 EUR HT.
Numéro du lot: 115
Brève description: Lot B11 C11 Sols souples Genevois Chablais
Numéro du lot: 114
Brève description: Lot D11 Sols souples Arve
Quantité ou étendue:

Pas de montant maximum

Montant minimum: 135 000 EUR HT sur 4 ans pour l'ensemble des lots

Numéro de référence: 13S0564

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2)

— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC2),

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du CMP),

— financement sur fonds propres de la collectivité,

— une avance de 20 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP),

— marché à prix unitaires (article 17 du CMP),

— forme des prix : révisables (article 18 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membre du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage – bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Commune postale: Annecy Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0564
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Marché à bons de commande.

Délai d'exécution : 4 ans à compter de la date la plus tardive entre la notification et le 26.1.2014 pour les lots B11c11 et D11; 4 ans à compter de la date de la notification pour tous les autres lots.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats souhaitant obtenir des précisions sur les prestations à réaliser, devront prendre contact avec:

Mme Véronique Wallbraun

Tél. +33 450332138.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2013/S 210-363423 (2013-10-24)

Avis d'attribution de marché (2014-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-070771
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-363423
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact Annonce n° 96, BOAMP 209 A du 29.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 55 : lot B5 C5 Plomberie chauffage climatisation vmc genevois chablais a été déclaré INFRUCTUEUX

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-21 📅
Nom: Roybin
Adresse postale: 450 rue des Iles
Commune postale: Cluses
Code postal: 74300

3️⃣
Nom: Annecy Bois Construction
Adresse postale: 100 chemin des Prés Bouveaux
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: le lot 115 : lot B11 C11 Sols souples genevois chablais a été déclaré INFRUCTUEUX

7️⃣
Nom: le lot 114 : lot D11 Sols souples ARVE a été déclaré INFRUCTUEUX
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif Interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Source: OJS 2014/S 043-070771 (2014-02-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)
Revêtement de sols et de murs (>20)
Travaux de menuiserie et de charpenterie (>20)
Travaux de peinture et de vitrerie (>20)
Travaux de plâtrerie (>20)