Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

La consultation comporte les prestations suivantes:
- maçonnerie,
- étanchéité,
- stores, volets, occultations,
- menuiseries bois, PVC; serrurerie; vitrerie
dans les secteurs d'Annecy, du Genevois, du Chablais, de la Vallée de l'Arve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-17	Avis de marché
2013-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Quantité ou étendue: pas de montant maximal; montant minimal HT: 721 000 euros sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022669
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande. Délai d'exécution: 4 ans à compter de la date de notification pour le lot C7; 4 ans à compter de la date la plus tardive entre la notification et le 16.4.2013 pour le lot A7, le 15.4.2013 pour le lot 8, le 17.4.2013 pour le lot A9, le 8.6.2013 pour tous les autres lots. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les lots 71 (lot A7 maçonnerie - Annecy) et 101 (lot A10 menuiseries bois, PVC; serrurerie; vitrerie - Annecy) comportent une clause d'insertion sociale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comporte les prestations suivantes:

- maçonnerie,

- étanchéité,

- stores, volets, occultations,

- menuiseries bois, PVC; serrurerie; vitrerie

dans les secteurs d'Annecy, du Genevois, du Chablais, de la Vallée de l'Arve.

Numéro du lot: 71
Brève description: Lot A7: maçonnerie (Annecy).
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimal: 250 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 73
Brève description: Lot C7: maçonnerie (Chablais).
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimal: 30 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 80
Brève description: Lot 8: étanchéité (tous les secteurs).
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimal: 50 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 91
Brève description: Lot A9: stores, volets, occultation (Annecy).
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimal: 80 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 92
Brève description: Lot B9: stores, volets, occultation (Genevois).
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimal: 9 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 93
Brève description: Lot C9: stores, volets, occultation (Chablais).
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimal: 5 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 94
Brève description: Lot D9: stores, volets, occultation (Vallée de l'Arve).
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimal: 12 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 101
Brève description: Lot A10: menuiseries bois, PVC; serrurerie; vitrerie (Annecy).
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimal: 220 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 102
Brève description: Lot B10: menuiseries bois, PVC; serrurerie, vitrerie (Genevois).
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimal: 15 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 103
Brève description: Lot C10: menuiseries bois, PVC; serrurerie, vitrerie (Chablais).
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimal: 25 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 104
Brève description: Lot D10: menuiseries bois, PVC; serrurerie; vitrerie (Vallée de l'Arve).
Numéro de référence: 13s0034

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1),

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2),

- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2),

- la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (Dc2),

- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du Cmp).

Ginancement sur fonds propres de la collectivité.

Une avance de 20 % peut être accordée au candidat (article 87 du Cmp).

Marché à prix unitaires (article 17 du Cmp).

Forme des prix: révisables (article 18 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23, rue de la Paix (1er étage - bureau 111), BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), BP 2444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0034
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Marché à bons de commande. Délai d'exécution: 4 ans à compter de la date de notification pour le lot C7; 4 ans à compter de la date la plus tardive entre la notification et le 16.4.2013 pour le lot A7, le 15.4.2013 pour le lot 8, le 17.4.2013 pour le lot A9, le 8.6.2013 pour tous les autres lots.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les lots 71 (lot A7 maçonnerie - Annecy) et 101 (lot A10 menuiseries bois, PVC; serrurerie; vitrerie - Annecy) comportent une clause d'insertion sociale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2013/S 016-022669 (2013-01-17)

Avis d'attribution de marché (2013-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: direction de la Commande Publique, CS 32444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-162747
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-022669
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.frLe marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact Annonce no118, BOAMP 15 A du 22 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Ceccon BTP
Adresse postale: avenue des Iles Prolongée
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000

2️⃣
Nom: GTM genie civil et services
Adresse postale: 2 route de la Salle
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960

3️⃣
Nom: APC Etanch
Adresse postale: 1 rue du Pecloz
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150

4️⃣
Nom: Alu Multi Pose
Adresse postale: 350 chemin des Mouilles
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330

5️⃣
Nom: Le lot 92 : lot B9: Stores volets occultation (Genevois) a été déclaré infructueux

6️⃣
Nom: Le lot 93 : lot C9: Stores volets occultation (Chablais) a été déclaré infructueux

7️⃣
Nom: Le lot 94 : lot D9: Stores volets occultation (Vallée de l'arve) a été déclaré infructueux

8️⃣
Nom: Le lot 101 : lot A10: Menuiseries bois PVC serrurerie vitrerie (Annecy) a été déclaré infructueux

9️⃣
Nom: Le lot 102 : lot B10: Menuiseries bois PVC serrurerie vitrerie (Genevois) a été déclaré infructueux

1️⃣0️⃣
Nom: Le lot 103 : lot C10: Menuiseries bois PVC serrurerie vitrerie (Chablais) a été déclaré infructueux

1️⃣1️⃣
Nom: Le lot 104 : lot D10: Menuiseries bois PVS serrurerie vitrerie (Vallée de l'arve) a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Source: OJS 2013/S 096-162747 (2013-05-16)

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