Travaux d'entretien et d'amenagement des batiments communaux

Ville de Viry-Chatillon

Travaux d'entretien et d'amenagement des batiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alcatine
• déclaré infructueux
• e.t.b
• Electricite Jean Pate
• Groupement Quadra Color (mandataire) / alcatine
• La Louisiane SA
• Roussel CSF SARL
• Sanitra Services
• Silver constructions
• Thoison SAS

Qui ?

• Ville de Viry-Chatillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché
2014-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Conformément à l'article 77-1. Du Code des marchés publics, la consultation aboutira à un marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville - place de la République - BP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Téléphone: +33 169126257 📞
Fax: +33 169126494 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-341437
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision " Société Tropic Travaux Signalisation " de la Haute Assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien et d'amenagement des batiments communaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réseaux
Brève description: Réseaux
Quantité ou étendue: montant minimum annuel 5 000 Euros HT - pas de montant maximum annuel
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit : - du 01/01/2015 au 31/12/2015 - du 01/01/2016 au 31/12/2016 - du 01/01/2017 au 31/12/2017. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Le cas échéant le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera la non-reconduction du marché au titulaire 6 mois avant l'échéance annuelle, sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros Oeuvre
Brève description: Gros Oeuvre
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit - du 01/01/2015 au 31/12/2015 - du 01/01/2016 au 31/12/2016 - du 01/01/2017 au 31/12/2017. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Le cas échéant le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera la non-reconduction du marché au titulaire 6 mois avant l'échéance annuelle, sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: Etanchéité
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: couverture
Brève description: Couverture
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: plomberie
Brève description: Plomberie
Informations complémentaires sur les lots:

le lot est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit - du 01/01/2015 au 31/12/2015 - du 01/01/2016 au 31/12/2016 - du 01/01/2017 au 31/12/2017. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Le cas échéant le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera la non-reconduction du marché au titulaire 6 mois avant l'échéance annuelle, sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiserie Bois
Brève description: Menuiserie Bois
Quantité ou étendue: montant minimum annuel 3 000 Euros HT - pas de montant maximum annuel
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plâtrerie - carrelage - faux Plafonds - cloisons sèches
Brève description: Plâtrerie - carrelage - faux Plafonds - cloisons sèches
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: peinture - revêtements de sols - façades
Brève description: Peinture - revêtements de sols - façades
Quantité ou étendue: montant minimum annuel 15 000 Euros HT - pas de montant maximum annuel
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: occultation
Brève description: Occultation
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Serrurerie
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: signalétique intérieure
Brève description: Signalétique intérieure
Quantité ou étendue: montant minimum annuel 500 Euros HT - pas de montant maximum annuel
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Electricité
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: alarmes
Brève description: Alarmes
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: menuiserie Alu - pVC - miroiterie
Brève description: Menuiserie Alu - pVC - miroiterie
Description des options:

Le marché est passé à compter du premier janvier 2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2014, dates incluses. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit :

- du 1.1.2015 au 31.12.2015

- du 1.1.2016 au 31.12.2016

- du 1.1.2017 au 31.12..2017.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Le cas échéant le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera la non-reconduction du marché au titulaire avant l'échéance annuelle, sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Numéro de référence: STB2613
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon, 91170 Viry Chatillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- formulaire Dc1 complété et signé

- formulaire Dc2 complété et les pièces demandées en annexe : pouvoir de la personne signataire des pièces de la candidature et de l'offre (extrait K-Bis, délégation de signature d'un mandataire social, etc.)

Situation économique et financière:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot no2: Gros oeuvre - qualibat 2111;

Lot no3: Etanchéité - qualibat 3211;

Lot no4: Couverture - qualibat 3101;

Lot no5: Plomberie - qualibat 5111;

Lot no6: Menuiserie Bois - qualibat 4311;

Lot no7: Plâtrerie - carrelage - faux-Plafonds - cloisons Sèches - qualibat 7151 et 4111;

Lot no8: Peinture, Revêtements de Sols - façades - qualibat 6111;

Lot no10: Serrurerie - qualibat 4411;

Lot no12: Menuiserie Aluminium - pVC - miroiterie - qualibat 3521 et 3621;

Lot no13: Electricité - certificat de Qualification professionnelle Qualifelec;

Lot no14: Alarmes - certificat de Qualification professionnelle Qualifelec

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget principal ville - règlement des dépenses par virement bancaire - délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2° En qualité de membres de plusieurs groupements Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Simone Mathieu, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: 20 avenue André Malraux
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Point de contact: Direction des services techniques
M. Thierry Girard
Téléphone: +33 169121518 📞
Fax: +33 169121699 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - place de la répUblique - BP 43
Commune postale: Viry-ChâtillonCedex
Point de contact: Service marchés publics
M. Olivier Malick
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STB2613
Informations complémentaires

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision " Société Tropic Travaux Signalisation " de la Haute Assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130205435 📠
Source: OJS 2013/S 198-341437 (2013-10-08)

Avis d'attribution de marché (2014-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville – place de la République – BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-087678
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-341437
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Montant minimum annuel pour les lots 1-2-3-4-5-7-12-13 : 5 000 EUR HT - pas de montant maximum annuel Montant minimum annuel pour les lots 6-9-10-14 : 3 000 EUR HT - pas de montant maximum annuel Montant minimum annuel pour le lot 8 : 15 000 EUR HT - pas de montant maximum annuel Les marchés sont passés à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2014, reconductibles 3 fois par période d'une année civile, soit jusqu'au 31.12.2017. Le marché relatif au lot 11 "Signalétique intérieure" a été déclaré infructueux (aucune offre reçue). Annonce no213, BOAMP 196 A du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon, 91170 Viry Châtillon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-04 📅
Nom: Sanitra services
Adresse postale: Petit Nanterre III 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-01 📅
Nom: Alcatine
Adresse postale: 19 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois
Code postal: 91700

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: e.t.b
Adresse postale: Z.A. des Grouettes 20 Chemin des Grouettes
Commune postale: Cerny
Code postal: 91590

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Thoison SAS
Adresse postale: ZAC du Plateau 1 rue des Marronniers
Commune postale: l'Hay les Roses
Code postal: 94240

5️⃣
Nom: La Louisiane SA
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Groupement Quadra Color (mandataire) / alcatine
Adresse postale: 159 boulevard Aristide Briand
Commune postale: Savigny sur Orge
Code postal: 91600

9️⃣
Nom: Roussel csf sarl
Adresse postale: 13 rue Saint-Gilles
Commune postale: Bonneval
Code postal: 28800

1️⃣0️⃣
Nom: Silver constructions
Adresse postale: 22 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ivry sur Seine Cedex
Code postal: 94207

1️⃣1️⃣
Nom: déclaré infructueux

1️⃣2️⃣
Nom: Électricité Jean Pate
Adresse postale: 10 rue Blazy - BP 58
Commune postale: Juvisy sur Orge
Code postal: 91260

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
4
3
0
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 139205435 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :

- 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative ;

-2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;

En application de la décision " Société Tropic Travaux Signalisation " de la Haute Assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires

Source: OJS 2014/S 053-087678 (2014-03-12)

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