Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la ville ou directement sur la plateforme d'achatpublic.com . Une visite des lieux est obligatoire. A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au présent règlement : M. Benittah responsable du service voirie ou M. le directeur des services techniques. La visite devra avoir lieu aux dates suivantes :- 4.9.2013 - 9.9.2013 le rendez-vous aura lieu à 10:00 au centre technique municipal 52 rue Ampère. Les entreprises peuvent confirmer leur présence au secrétariat de la direction des services techniques pour l'une de ces 2 dates au : +33 164300245 le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans l'enveloppe contenue de chaque candidat. Les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). La transmission des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions fixées en annexe I du règlement de la consultation : via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret nº 2001-272 du 30/03/01 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28/08/06 et de l'arrêté du 15 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/ . Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché d'entretien de voirie: Ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef USB ...). L'enveloppe portera l'adresse suivante : Ville de Lagny-sur-Marne/service commande publique, 2 place de l'Hôtel de Ville/ 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention : " entretien de voirie - ne pas ouvrir ". Le marché est conclu à prix prix unitaire appliqué aux quantités réalisées par l'émission successif de bon de commande. La date de notification prévue est prévu en novembre 2013. Le marché est conclu pour un an ferme à compter du 1.1.2014 avec 3 reconductions expresses. conditions particulières: en application de l'article 14 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoirl'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage.Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes enparcours d'insertion, publics prioritaires qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi (jeunes ayant un faible niveau de formation, jeunes n'ayant jamais travaillé et inscrits auprès desmissions locales, demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an en continu ou depuisplus de deux ans en chômage récurrent, bénéficiaires du RSA, de l'ASS, travailleurs handicapés, chômeurs de plus de 50 ans et au cas par cas sur étude du dossier par la Mdefno77)) et pour lesquels les emplois ouverts doivent contribuer à faire acquérir ou à améliorer la qualification et l'employabilité en vued'une insertion qualifiante et pérenne. Ces entreprises s'engagent à désigner un interlocuteur " Insertion ", dont l'identité sera communiquée àla Maison de l'emploi et de la Formation du Nord Ouest Seine-et-Marne et à la Ville en phased'exécution du marché. Maison de l'emploi et de la formation du Nord-Ouest Seine-et-Marne. Le pouvoir adjudicateur a déléguéla mission de suivi de l'exécution de la présente clause à la maison de l'emploi et de la formation du Nord-Ouest Seine-et-Marne 5 rue PH.SPAAK - 77400 Saint-Thibault-des-Vignes tél. +33 164300510 ou +33 685587744 courriel : pascale.waiman@maison-emploi.org date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipent technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 5 ans). Qualification 32 (321à 325) 34 (341 à 347) 36 (361 à366) 3451 à 3452373 (3731 à 3732) 515 (5141 à 5144) Ou certification par tout moyen ou certification par tout moyen. Pour les délégations régionale cette certification devra s'appliquer à l'agence candidate.

Dépôts et garanties exigés

En application de l'article 101 du code des marchés publics, il sera appliqué sur tous les acomptes toutes taxes comprises délivrés à chaque entrepreneur une retenue de garantie de 5 % (cinq pour cent). Cette retenue est destinée à garantir la bonne exécution des prestations ainsi que les sommes dont le titulaire peut être débiteur pour quelque raison que ce soit dans la limite du montant de ladite retenue de garantie.