Travaux d'entretien et d'amelioration des colleges et batiments du departement SOS depannage multi technique lot no15 - pole technique Toulon Est lot no60 - pole technique Toulon Ouest lot no45 - pole technique Saint Maximin

Conseil général du Var

L'opération relative aux travaux d'entretien du patrimoine bâti et non bâti du Conseil général est divisée en 48 lots.La présente consultation concerne uniquement les 3 lots suivants :Lot no15 - pole technique Toulon Est Lot no60 - pole technique Toulon OuestLot no45 - pole technique Saint Maximin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MGB 83

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-19	Avis de marché
2013-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Quantité ou étendue:

Sont inclus dans le champ d'application :- tous les travaux annuels suivis par une maîtrise d'oeuvre interne ou externe- tous les travaux ponctuels à l'inverse de globaux (exemple sur un bâtiment déterminé : la réfection partielle de la chaussée par rapport à la réfection totale de la chaussée).- Tous les travaux d'aménagement des différents bâtiments (collèges inclus) du département, nécessitant un ou plusieurs corps d'état dont le montant par corps d'état n'excède pas 150 000 EUR (H.T.).Sont exclus du champ d'application :- toutes les opérations liées à une autorisation de programme concernant une construction neuve ou une réhabilitation, à l'exception des travaux restant à réaliser suite à une défaillance d'une entreprise ou à des réserves lors de la réception des travaux.- Travaux nécessitant le déploiement de technicité particulière et nécessitant des études préalables confiées à des prestataires externes (fluide, solidité, courant fort, faible, etc...).- Travaux sur les bâtiments soumis à la législation sur les bâtiments historiques ainsi que les travaux réalisés dans le périmètre d'un bâtiment historique.- Travaux de maintenance curative et préventive (ascenseurs, systèmes sécurité incendie, moyens de secours, portes et portails automatiques, chauffage).La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061718
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert europeen En application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 76 et 77 du code des marches publics (decret 2006-975 du 1er aout 2006 Modifie)Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : Marche a bons de commande definis en valeur conformement a l'article 77 du code des marches publics (decret 2006-975 du 1er aout 2006 modifie)Délai d'exécution : Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés au C.C.A.P.Criteres d'attributions : Les notes seront établies sur la base de la formule suivante :60 x offre la moins disante (Dqe) / offre du candidat analysé (Dqe)La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 80 points puis ramenée à 40 points.Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux :Question 1 - rapidite - dans le cadre d'une opération nécessitant la mise en sécurité d'un site ( des personnes et des biens), définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour répondre aux demandes telles que définis dans le Ccap article 4.1.4.3 (1h mini et 2h maxi), en précisant les références et qualifications des personnes référentes d'astreinte.Question 2 - disponibilite - définir les moyens matériels et organisationnel mis en oeuvre pour être joignable 24h/24h - 7 jours sur 7 jours (astreinte) afin d'intervenir dans les délais prescrits dans le Ccap.Question 3 - simultaneite Urgences - définir les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution des prestations ci-dessous mentionnées, étant entendu la réalisation des interventions suivantes en période estivale et de manière simultanée (conformément au tableau joint au mémoire) :- intervention A : Sécurisation d'une toiture d'un bâtiment au droit d'une voirie urbaine (interventions d'urgence mettant en jeu la sécurité des biens et des personnes)- intervention B : Confortement d'un plancher en charpente bois d'une superficie de 300 m² environ, d'une pièce d'habitation occupée- intervention C : Sécurisation d'un bâtiment vandalisé- intervention D : Rétablissement de l'alimentation électrique d'un Erp de 3ième catégorienota :Les moyens humains incluent les éléments suivants : Nom, qualification et spécialité du personnel désigné ainsi que désignation du correspondant technique avec le maître d'ouvrage.Question 4 - securite - définir les équipements de protections collectifs et individuels que le prestataire compte mettre en oeuvre pour exécuter les prestations à risques.- Travaux d'ordre électrique- travaux en hauteur ou acrobatique- travaux à feu nu- travaux de meulage, découpagela liste ci-dessus n'est pas exhaustive.Les question auront la même valeur : Coeff 1les réponses seront classées en 5 catégories : très satisfaisant (20 points), satisfaisant (15 points), moyen (10 points), passable (5 points) et inacceptable ou non renseigné (0 point)durée du marché : Les marchés sont passés pour une durée de 4 ans à compter d'un ordre de service.Unité monétaire utilisée, l'euro.les prestations, objet de la présente consultation, pourront faire l'objet d'un contrôle au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993). Si nécessaire, les bons de commande mentionneront le niveau de la catégorie (2 ou 3).Pour obtenir tous renseignements complémentaires :- d'ordre administratif : Direction de l'architecture et des bâtiments durables Mme Joanna Raharison Fax +33 483950525- d'ordre technique : Direction de l'architecture et des bâtiments durables Lot no 15 et 60 - pôle technique Toulon Est et Ouest- M. Didier DrahmounFax +33 483950418 lot no 45 - pôle technique Saint Maximin - m. Frédéric Perrimond Fax +33 494860423. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert europeen En application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 76 et 77 du code des marches publics (decret 2006-975 du 1er aout 2006 Modifie)Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : Marche a bons de commande definis en valeur conformement a l'article 77 du code des marches publics (decret 2006-975 du 1er aout 2006 modifie)Délai d'exécution : Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés au C.C.A.P.Criteres d'attributions : Les notes seront établies sur la base de la formule suivante :60 x offre la moins disante (Dqe) / offre du candidat analysé (Dqe)La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 80 points puis ramenée à 40 points.Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux :Question 1 - rapidite - dans le cadre d'une opération nécessitant la mise en sécurité d'un site ( des personnes et des biens), définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour répondre aux demandes telles que définis dans le Ccap article 4.1.4.3 (1h mini et 2h maxi), en précisant les références et qualifications des personnes référentes d'astreinte.Question 2 - disponibilite - définir les moyens matériels et organisationnel mis en oeuvre pour être joignable 24h/24h - 7 jours sur 7 jours (astreinte) afin d'intervenir dans les délais prescrits dans le Ccap.Question 3 - simultaneite Urgences - définir les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution des prestations ci-dessous mentionnées, étant entendu la réalisation des interventions suivantes en période estivale et de manière simultanée (conformément au tableau joint au mémoire) :- intervention A : Sécurisation d'une toiture d'un bâtiment au droit d'une voirie urbaine (interventions d'urgence mettant en jeu la sécurité des biens et des personnes)- intervention B : Confortement d'un plancher en charpente bois d'une superficie de 300 m² environ, d'une pièce d'habitation occupée- intervention C : Sécurisation d'un bâtiment vandalisé- intervention D : Rétablissement de l'alimentation électrique d'un Erp de 3ième catégorienota :Les moyens humains incluent les éléments suivants : Nom, qualification et spécialité du personnel désigné ainsi que désignation du correspondant technique avec le maître d'ouvrage.Question 4 - securite - définir les équipements de protections collectifs et individuels que le prestataire compte mettre en oeuvre pour exécuter les prestations à risques.- Travaux d'ordre électrique- travaux en hauteur ou acrobatique- travaux à feu nu- travaux de meulage, découpagela liste ci-dessus n'est pas exhaustive.Les question auront la même valeur : Coeff 1les réponses seront classées en 5 catégories : très satisfaisant (20 points), satisfaisant (15 points), moyen (10 points), passable (5 points) et inacceptable ou non renseigné (0 point)durée du marché : Les marchés sont passés pour une durée de 4 ans à compter d'un ordre de service.Unité monétaire utilisée, l'euro.les prestations, objet de la présente consultation, pourront faire l'objet d'un contrôle au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993). Si nécessaire, les bons de commande mentionneront le niveau de la catégorie (2 ou 3).Pour obtenir tous renseignements complémentaires :- d'ordre administratif : Direction de l'architecture et des bâtiments durables Mme Joanna Raharison Fax +33 483950525- d'ordre technique : Direction de l'architecture et des bâtiments durables Lot no 15 et 60 - pôle technique Toulon Est et Ouest- M. Didier DrahmounFax +33 483950418 lot no 45 - pôle technique Saint Maximin - m. Frédéric Perrimond Fax +33 494860423.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 15
Brève description:

Pole technique Toulon Est Montant minimum pour une durée de 4 ans : 100 000 EUR (T.T.C.)

Numéro du lot: 45
Brève description:

Pole technique Saint Maximin Montant minimum pour une durée de 4 ans : 100 000 EUR (T.T.C.)

Numéro du lot: 60
Brève description:

Pole technique Toulon Ouest Montant minimum pour une durée de 4 ans : 100 000 euros (T.T.C.)

Description des options:

conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu- nombre de reconductions : sans objet- marchés complémentaires : des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.ii.6° Cmp) seront susceptibles d'être conclus.

Numéro de référence: 13s0020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justificatifs à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que groupement :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au Dce ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire ;- la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 Code des Marchés Publics ;

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.(le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies)dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.l 'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatLa preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ni garantie prévus.une avance sera accordée conformément à l'article 87 du code des marchés. Cette avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement bancaire (mandat administratif)financement sur le budget général départemental.Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.Conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les marchés seront attribués à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).Conformément à l'article 51-vii, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution des marchés que le groupement prenne la forme de groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var : direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: 390 avenue des Lices, BP 1303
Commune postale: Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0020
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 039-061718 (2013-02-19)

Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-258548
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-061718
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

lot 15 - Entreprise MGB 83 Montant HT de 83 612 EUR à 502 804 EUR ; lot 45 - Entreprise MGB 83 Montant HT de 83 612 EUR à 79 145 EUR ; lot 60 - Entreprise MGB 83 Montant HT de 83 612 EUR à 502 804 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et sans montant maximum (les montants maximum indiqués sont ceux du DQE), pour une durée de 4 ans. Date de conclusion le 22.7.2013. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez vous par fax à la direction des marchés au +33 483957878. Annonce no195, BOAMP 38 A du 22.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: MGB 83
Adresse postale: 477 avenue des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Source: OJS 2013/S 149-258548 (2013-07-30)

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