Travaux d'entretien en génie forestier

SI de la Siagne et ses affluents

Marché d'entretien en génie forestier lié à l'entretien de cours d'eau (enlèvement d'embâcles, abattage, débroussaillement, ...) sur le bassin versant de la Siagne. Montant annuel minimum: 50 000 EUR (HT). Montant annuel maximum: 350 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-10 Avis de marché
2013-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:
Les prix contractuels sont ceux issus du bordereau des prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement commandées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SI de la Siagne et ses affluents
Adresse postale: 2 place de la Poste
Code postal: 06810
Commune postale: Auribeau-sur-Siagne
Contact
Courrier électronique: contact@sisa-siagne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-122127
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Obtention des documents : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée. Autres informations : Contenu de l'offre : — Un Acte d'engagement ; — Le Cahier des Clauses Administratives Particulières; — Le Cahier des Clauses Techniques Particulières; — Le Bordereau des Prix Unitaires/ Détail Quantitatif Estimatif; — La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire remplie; — Un mémoire technique et environnemental justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que définies au CCTP. Transmission des offres : Les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse indiquée avant l'heure et la date limites de retour. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'entretien en génie forestier lié à l'entretien de cours d'eau (enlèvement d'embâcles, abattage, débroussaillement, ...) sur le bassin versant de la Siagne. Montant annuel minimum: 50 000 EUR (HT). Montant annuel maximum: 350 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin versant de la siagne et ses affluents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou imprimé Dc1), Déclaration du candidat (ou imprimé Dc2), attestation d'assurance professionnelle en cours de validité. Se rapporter au règlement de consultation du marché.
Situation économique et financière:
Moyens humains et matériels de l'entreprise
Fourniture des relevés MSA du dernier trimestre
Moyens de sécurité lié au travail forestier, au risque incendie et au risque de noyade.
Capacité technique et professionnelle:
Références des opérations similaires
Cv et formations du personnel
Qualifications professionnelles ou références équivalentes
Liste des sous traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du maitre d'ouvrage après la conclusion du marché
Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres et subventions. Paiement par virement bancaire (mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition technique (moyens humains et matériels jugés sur 20 points, moyens de sécurité jugés sur 20 points, prise en compte de l'environnement jugée sur 20 points) (60)
2. Proposition financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Varrone Jacques, président

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Obtention des documents : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.
Autres informations :
Contenu de l'offre :
— Un Acte d'engagement ;
— Le Cahier des Clauses Administratives Particulières;
— Le Cahier des Clauses Techniques Particulières;
— Le Bordereau des Prix Unitaires/ Détail Quantitatif Estimatif;
— La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire remplie;
— Un mémoire technique et environnemental justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que définies au CCTP.
Transmission des offres : Les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre.
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Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse indiquée avant l'heure et la date limites de retour.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd franck Pilatte, BP 4
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règelemnt amiable des litiges en matière de marché publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2013/S 073-122127 (2013-04-10)
Avis d'attribution de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 185 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-335145
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-122127
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Annonce no163, BOAMP 73 A.Annonce no145, BOAMP 73 B du 13.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. proposition technique (moyens humains et matériels jugés sur 20 points, moyens de sécurité jugés sur 20 points, prise en compte de l'environnement jugée sur 20 points) (60)
2. proposition financière (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-02 📅
Nom: Sn Provençale d'environnement
Adresse postale: Plan Redon
Commune postale: Besse sur Issole
Code postal: 83890
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif de nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.
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Source: OJS 2013/S 194-335145 (2013-10-02)
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