Travaux d'entretien du patrimoine

Créteil-Habitat-SEMIC

Le présent appel d'offres ouvert européen concerne la passation d'un marché, passé en corps d'état séparés, relatif à l'entretien courant du patrimoine.
Le présent avis concerne exclusivement le lot no 8 ; Travaux d'étanchéité et de couverture dans les immeubles concernés.
Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 ont déjà fait l'objet d'un annonce en avril 2011 et ont été attribués au 3ème trimestre 2011. Le lot no 4 (travaux d'électricité dans les logements) a été relancé, fin 2012, suite à la défaillance du titulaire.
Le présent marché (lot no 8) est relancé afin de désigner un nouveau titulaire.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen, selon les dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié par le décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008.
Il est passé à bons de commande, conformément à l'article 43 dudit décret

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-17 Avis de marché
2013-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Quantité ou étendue: Le montant maximum annuel est de 250 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-Semic
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Contact
Téléphone: +33 145174000 📞
Fax: +33 145174099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131009
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats ne pourront répondre qu'au lot no 8, l'ensemble des autres lots ayant été précédemment attribué comme il est indiqué au début de l'annonce. Le marché aura une durée de 1 an, reconductible 1 fois de façon expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans. Les prestations devont débuter en octobre 2013, le souhait de l'organisme étant de notifier le marché fin septembre 2013. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant : 1) valeur technique - pondération : 1,2 2) prix des prestations - pondération : 0,8 Les dossiers seront remis gratuitement sous format CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles juqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : www.creteil-habitat-marches.com L'Utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) est interdit. Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier. Le marché est couvert par l'amp. Le présent avis est obligatoire. L'Unité monétaire est l'euro. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par les fonds communautaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert européen concerne la passation d'un marché, passé en corps d'état séparés, relatif à l'entretien courant du patrimoine.
Le présent avis concerne exclusivement le lot no 8 ; Travaux d'étanchéité et de couverture dans les immeubles concernés.
Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 ont déjà fait l'objet d'un annonce en avril 2011 et ont été attribués au 3ème trimestre 2011. Le lot no 4 (travaux d'électricité dans les logements) a été relancé, fin 2012, suite à la défaillance du titulaire.
Le présent marché (lot no 8) est relancé afin de désigner un nouveau titulaire.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen, selon les dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié par le décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008.
Il est passé à bons de commande, conformément à l'article 43 dudit décret
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: travaux d'étanchéité et de couverture
Brève description:
Ce lot consiste en des travaux d'étanchéité et de couverture dans les immeubles concernés
Informations complémentaires sur les lots:
Montant maximum annuel : 250 000 EUR (HT). Il est prévu une astreinte le soir, les weed-ends et les jours fériés.
Description des options:
Le marché aura une durée de 1 an, renouvelable 1 fois par reconduction expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la déclaration du candidat (nouveau Dc2 ou équivalent) signée
- la lettre de candidature (nouveau Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005
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- la déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
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- la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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- déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du Travail ou équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger
- déclarer ne pas être en liquidation judiciaire, ou en redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, ou équivalent en droit étranger.
Capacité technique et professionnelle:
- La liste des travaux similaires et de complexité équivalente effectués dans les 5 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de qualification correspondant, ou équivalent
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- le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles
- les moyens techniques du candidat pour l'année en cours
- l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Ces 4 derniers points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget propre de Creteil-Habitat-Semic.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de chaque facture correspondante.
En cas de retard de paiement, les dispositions des articles 7,8 et 9 du Décret 2013-269 du 29 Mars 2013 sont applicables en ce qui concerne les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Il n'y a pas d'avance.
Les modalités de paiement sont indiquées dans le cahier des charges. Les prix sont révisables, non actualisables.
Le marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créance dans les règles conformes aux textes en vigueur.
Le marché sera passé à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le marché, après attribution, devra être passé sous la forme d'un groupement solidaire avec un mandataire solidaire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Les offres seront ouvertes au siège de Créteil-Habitat-Semic

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Créteil-Habitat-Semic
Commune postale: Créteil Cedex
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 145174213 📠
Point de contact: Hélène Confino
Téléphone: +33 145174046 📞

Référence
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les candidats ne pourront répondre qu'au lot no 8, l'ensemble des autres lots ayant été précédemment attribué comme il est indiqué au début de l'annonce.
Le marché aura une durée de 1 an, reconductible 1 fois de façon expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 2 ans.
Les prestations devont débuter en octobre 2013, le souhait de l'organisme étant de notifier le marché fin septembre 2013.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères listés ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant :
1) valeur technique - pondération : 1,2
2) prix des prestations - pondération : 0,8
Les dossiers seront remis gratuitement sous format CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles juqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site :
L'Utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
Afficher plus
En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
Le marché est couvert par l'amp.
Le présent avis est obligatoire.
L'Unité monétaire est l'euro.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par les fonds communautaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry- Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148811630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Cedex Tél. (33 149811630 - Ou : Créteil-Habitat-Semic service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Téléphone: +33 145174045 📞
Fax: +33 145174213 📠
Source: OJS 2013/S 078-131009 (2013-04-17)
Avis d'attribution de marché (2013-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil Habitat Semic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-283544
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131009
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - coefficient : 1,2
2. Prix des prestations - coefficient : 0,8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Eteix
Adresse postale: 2 avenue de la Mare, parc d'activités des Béthunes
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil Tél. (+33) 149811630 - ou : Creteil-Habitat-SEMIC Service Marché
Commune postale: Créteil Cédex
Source: OJS 2013/S 163-283544 (2013-08-21)
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Produits/services:
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