Travaux d'entretien du patrimoine de Mulhouse habitat

Mulhouse Habitat

travaux d'entretien du patrimoine de Mulhouse habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Qui ?

• Mulhouse Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-20	Avis de marché
2013-04-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:

le marché est passé en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un marché a bons de commande conclu avec un minimum en valeur et sans maximum. Chaque lot comporte un seuil minimal annuel exprimé en euros.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Certains corps d'états seront scindés en 2 lots distincts (ex. Lot 03a et 03b) mais concerneront des prestations identiques. Ils seront conclus avec des prestataires différents afin d'assurer une meilleure réactivité à Mulhouse Habitat. L'Analyse sera conjointe de sorte que pour les lots 3a et 3b, 5a et 5b, 8a et 8b, 9a et 9b et 10a et 10b, les candidats retenus seront les candidats se classant en 1ère et 2ème position. Le 1er se verra attribuer le lot A et le second le lot B. Les soumissionnaires doivent donc impérativement s'engager pour le A et B concernant les lots 03,05,08,09 et 10.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095424
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

utilisation impérative des formulaires Dc1 et Dc2 pour présentation de la candidature (se référer au règlement de consultation). Conditions de remise des offres : se référer au règlement de consultation. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux d'entretien du patrimoine de Mulhouse habitat.
Numéro du lot: 01
Brève description: Menuiserie bois intérieure et extérieure
Informations complémentaires sur les lots: Minimum de 38 000 EUR par an.
Numéro du lot: 02
Brève description: Volets roulants et fenêtres PVC, aluminium
Informations complémentaires sur les lots: Minimum de 13 700 EUR par an.
Numéro du lot: 03
Brève description: 03a- gros oeuvre, plâtrerie, carrelage
Informations complémentaires sur les lots: Minimum de 13 000 EUR par an
Brève description: 03b - gros oeuvre, Plâtrerie, Carrelage
Numéro du lot: 04
Brève description: Voirie Réseaux divers
Informations complémentaires sur les lots: Minimum de 2 750 EUR par an.
Numéro du lot: 05
Brève description: 05b _ Sol et parquet
Informations complémentaires sur les lots: Minimum de 109 375 EUR par an
Brève description: 05a _ Sol et Parquet
Numéro du lot: 06
Brève description: Vitrerie
Informations complémentaires sur les lots: Minimum de 11 750 EUR par an.
Numéro du lot: 07
Brève description: Eclairage Public
Informations complémentaires sur les lots: Minimum de 2 000 EUR par an
Numéro du lot: 08
Brève description: 08a _ Electricité Interphonie
Informations complémentaires sur les lots: Minimum de 20 000 EUR par an
Brève description: 08b _ Electricité Interphonie
Informations complémentaires sur les lots: Minimum de 20 000 EUR par an.
Numéro du lot: 09
Brève description: 09a _ Plomberie
Informations complémentaires sur les lots: Minimum de 70 000 EUR par an.
Brève description: 09b _ Plomberie
Informations complémentaires sur les lots: Minimum de 19 000 EUR par an
Numéro du lot: 10
Brève description: 10a _ Peinture
Informations complémentaires sur les lots: Minimum de 135 000 EUR par an.
Brève description: 10b _ Peinture
Informations complémentaires sur les lots: Minimum de 135 000 EUR par an
Numéro du lot: 11
Brève description: Etanchéité
Informations complémentaires sur les lots: Minimum de 12 625 EUR par an.
Numéro du lot: 12
Brève description: Serrurerie
Informations complémentaires sur les lots: Minimum de 22 375 EUR par an
Numéro du lot: 13
Brève description: Couverture _ Zinguerie _ Bardage
Informations complémentaires sur les lots: Minimum de 48 000 EUR par an.
Quantité ou étendue:

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Certains corps d'états seront scindés en 2 lots distincts (ex. Lot 03a et 03b) mais concerneront des prestations identiques. Ils seront conclus avec des prestataires différents afin d'assurer une meilleure réactivité à Mulhouse Habitat. L'Analyse sera conjointe de sorte que pour les lots 3a et 3b, 5a et 5b, 8a et 8b, 9a et 9b et 10a et 10b, les candidats retenus seront les candidats se classant en 1ère et 2ème position. Le 1er se verra attribuer le lot A et le second le lot B. Les soumissionnaires doivent donc impérativement s'engager pour le A et B concernant les lots 03,05,08,09 et 10.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

- La lettre de candidature ou formulaire Dc1,

- La lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement,

- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Entreprise soumissionnaire devra justifié d'un effectif supérieur ou égale à 3 personnes pour chaque lot.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande à hauteur de 100% de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: prestations financées par les fonds propres de Mulhouse habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de consultation).

Autres conditions particulières:

pour les lots 01, 08a, 08b, 09a, 09b, des périodes d'interventions sont prévues 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, jours fériés inclus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement sur : http://agysoft.marcoweb.fr ou via http://www.mulhouse-habitat.fr

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

utilisation impérative des formulaires Dc1 et Dc2 pour présentation de la candidature (se référer au règlement de consultation).

Conditions de remise des offres : se référer au règlement de consultation.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'etat, 16/07/2007 Tropic Travaux)

Source: OJS 2013/S 058-095424 (2013-03-20)

Informations complémentaires (2013-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115368
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095424
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2013/S 070-115368 (2013-04-05)

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