Travaux d'entretien du patrimoine de Mulhouse Habitat (reconsultation des lots 5a et 5b)

Mulhouse Habitat

Travaux d'entretien du patrimoine de Mulhouse Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-19 Avis de marché
2013-08-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements de sols
Quantité ou étendue:
Suite à la déclaration sans suite du lot 5a et du lotb en raison d'une modification substantielle des besoins du pouvoir adjudicateur, la reconsultation des lots précités est apparue nécessaire.Le marché est passé en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un marché à bon de commande conclu avec un minimum en valeur et sans maximum. Chaque lot comporte un seuil mimimal annuel exprimé en Eur.Le lot 5 sera scindé en 2 lots distincts (lot 05a et 5b) mais concernera des prestations identiques. Ils seront conclus avec des prestataires différents afin d'assurer une meilleure réactivité à Mulhouse Habitat. L'Analyse sera conjointe de sorte que pour les lots 5a et 5b, les candidats retenus seront les candidats se classant en 1ère et 2ème position. Le 1er se verra attribuer le lot A et le second le lot B. Les soumissionnaires doivent donc impérativement s'engager pour le A et B.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-246560
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date: 02.09.2013 Heure: 12:00 Documents payants: oui Prix: Modalités de paiement: le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://agysoft.marcoweb.fr ou http://www.mulhouse-habitat.fr Utilisation impérative des formulaires Dc1 et Dc2 pour présentation des candidatures (se référer au règlement d'insertion). Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien du patrimoine de Mulhouse Habitat.
Numéro du lot: 05
Brève description: 05a_sol et parquet
Informations complémentaires sur les lots: Minimum de 109 375 EUR par an
Brève description: 05b_sol et parquet
Quantité ou étendue:
Suite à la déclaration sans suite du lot 5a et du lotb en raison d'une modification substantielle des besoins du pouvoir adjudicateur, la reconsultation des lots précités est apparue nécessaire.
Le marché est passé en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un marché à bon de commande conclu avec un minimum en valeur et sans maximum. Chaque lot comporte un seuil mimimal annuel exprimé en Eur.
Le lot 5 sera scindé en 2 lots distincts (lot 05a et 5b) mais concernera des prestations identiques. Ils seront conclus avec des prestataires différents afin d'assurer une meilleure réactivité à Mulhouse Habitat. L'Analyse sera conjointe de sorte que pour les lots 5a et 5b, les candidats retenus seront les candidats se classant en 1ère et 2ème position. Le 1er se verra attribuer le lot A et le second le lot B. Les soumissionnaires doivent donc impérativement s'engager pour le A et B.
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Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- la lettre de candidature ou formulaire Dc1
- la lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les candidats des lots concernés ci-dessous devront remettre des certificats de qualification tel qu'exprimés ci-après. La preuve de la capacité professionelle du candidat peut-être apportée par tout moyen ou document équivalent.
Les certifications demandées par lots sont les suivantes:
lot 5a_sol et parquet: Qualibat 1512 et 1513
lot 5b_sol et parquet: Qualibat 1512 et 1513.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise soumissionnaire devra justifié d'un effectif supérieur ou égale à 3 personnes pour chaque lot.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à hauteur de 100% de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Prestations financées par les fonds propres de Mulhouse Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de consultation).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pondération (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
Date: 02.09.2013 Heure: 12:00
Documents payants: oui
Prix:
Modalités de paiement: le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://agysoft.marcoweb.fr ou http://www.mulhouse-habitat.fr
Utilisation impérative des formulaires Dc1 et Dc2 pour présentation des candidatures (se référer au règlement d'insertion).
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information.
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Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de 11 jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'etat, 16/07/2007 Tropic Travaux).
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Source: OJS 2013/S 142-246560 (2013-07-19)
Informations complémentaires (2013-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-273221
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-246560
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2013/S 157-273221 (2013-08-13)
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