Travaux d'entretien des parties communes, des locaux annexes et des locaux administratifs - lot 2 : maçonnerie

Colombes Habitat Public

Marché à bons de commande relatif aux travaux de maçonnerie pour l'entretien de parties communes, ou parties privatives, des locaux annexes, et des locaux administratifs.Le patrimoine est localisé exclusivement sur la commune de Colombes. Il est composé de commerces, de pavillons et d'immeubles collectifs existants, l'ensemble représentant environ 9 000 logements.Les travaux feront l'objet de bons de travaux ponctuels sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et seront exécutés sur le patrimoine de Colombes Habitat Public.Ce marché à bons de commande est passé sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-20 Avis de marché
2013-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie et de briquetage
Quantité ou étendue: 400 000
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes habitat public
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Courrier électronique: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
Fax: +33 141193495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061796
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
En application des articles 13 et 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et du décret 2002-692 du 30 avril 2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site www.achatpublic.com.Les entreprises pourront retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de Colombes Habitat Public :- par fax : +33 141193495- par courriel : sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr- par courrier :oenvoyé par voie postale au 29 avenue Henri Barbusse - 92700 Colombes FRANCE odéposé au service achats de Colombes Habitat public - 200 rue Saint-Denis - 92700 Colombes FRANCE Le dossier sera transmis selon la demande du soumissionnaire :- par courriel à l'adresse renseignée par le soumissionnaire- par retrait direct au service achats de Colombes Habitat Public - 200 rue Saint-Denis - 92700 Colombes FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande relatif aux travaux de maçonnerie pour l'entretien de parties communes, ou parties privatives, des locaux annexes, et des locaux administratifs.Le patrimoine est localisé exclusivement sur la commune de Colombes. Il est composé de commerces, de pavillons et d'immeubles collectifs existants, l'ensemble représentant environ 9 000 logements.Les travaux feront l'objet de bons de travaux ponctuels sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et seront exécutés sur le patrimoine de Colombes Habitat Public.Ce marché à bons de commande est passé sans montant minimum ni maximum.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO-BDC Tx maçonnerie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses résidences, 92700 Colombes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Odocument s à produire à l'appui des candidatures par le candidat:- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)oDocuments à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat devra être au moins égal à 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privési les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentés'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra présenter des garanties en termes de compétences, de pilotage, d'organisation et justifier de ces capacités à assurer la mise en oeuvre de l'opération dans tous les champs de compétences concernés
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Dans le cas ou une avance forfaitaire a été consentie, le titulaire du marché devra produire une garantie à 1ère demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.Le maître d'ouvrage se libérera envers l'entrepreneur des sommes dues dans un délai de 30 jours à compter de la date de remise de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique selon les modalités décrites au règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fruchier Sébastien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Colombes Habitat public
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Q98CaIBG5C 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-BDC Tx maçonnerie
Informations complémentaires
En application des articles 13 et 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et du décret 2002-692 du 30 avril 2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site www.achatpublic.com.Les entreprises pourront retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de Colombes Habitat Public :- par fax : +33 141193495- par courriel : sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr- par courrier :oenvoyé par voie postale au 29 avenue Henri Barbusse - 92700 Colombes FRANCE odéposé au service achats de Colombes Habitat public - 200 rue Saint-Denis - 92700 Colombes FRANCE Le dossier sera transmis selon la demande du soumissionnaire :- par courriel à l'adresse renseignée par le soumissionnaire- par retrait direct au service achats de Colombes Habitat Public - 200 rue Saint-Denis - 92700 Colombes FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd. de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 039-061796 (2013-02-20)
Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260302
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-061796
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Annonce nº 210, BOAMP 39 A du 23.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-21 📅
Nom: Sybat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2013/S 150-260302 (2013-07-31)