Travaux d'entretien des espaces verts sur l'ensemble du territoire de la commune

Ville de Moissy-Cramayel

Travaux d'entretien des espaces verts sur l'ensemble du territoire de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-09 Avis de marché
2014-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
En application de l'article 10 du CMP, les travaux sont découpés en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé, à savoir : - lot n. 1 : travaux de tonte, taille et désherbage - lot n. 2 : traitements phytosanitaires - lot n. 3 : travaux d'élagage
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moissy-Cramayel
Adresse postale: 6 place du Souvenir, BP 24
Code postal: 77557
Commune postale: Moissy-Cramayel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moissy-cramayel.fr 🌏
Courrier électronique: dst@ville-moissycramayel.fr 📧
Téléphone: +33 164881616 📞
Fax: +33 164881669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344457
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com et sera mis en ligne sous le lien suivant : Le DCE sera remis gratuitement à toute entreprise en formulant la demande au pôle administratif de la DGAT aux coordonnées susvisées Renseignements d'ordre administratif : Mme Rybicki, responsable du pôle administratif renseignements d'ordre technique : M. Ponomarenko, responsable espaces verts l'administration indique que les candidats devront remettre leurs offres sur support papier dans les conditions prévues au règlement de consultation Une visite des sites est obligatoire. Personne à contacter : M. Denis Mormin au +33 164881616. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
En application de l'article 77 du CMP, chacun des marchés est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, consenti pour une durée d'un an à compter du 1.1.2014. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite et pour 1 an.
Brève description:
Travaux d'entretien des espaces verts sur l'ensemble du territoire de la commune.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de tonte, taille et désherbage
Brève description:
Prestations à réaliser : - haies et massifs d'arbustes: taille d'entretien annuel, taille de remise en état, taille de recépage ou suppression. - gazons : tonte avec ramassage des déchets de tonte, tonte sans ramassage des déchets de tonte, tonte avec ramassage des feuilles, ramassage des papiers sur gazon,fauchage - désherbage manuel des arbustes et des vivaces Marché à bons de commande conclu à prix unitaires pour un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et maximum annuel de 220 000 EUR HT.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitements phytosanitaires
Brève description:
Prestations à réaliser : - désherbage des surfaces minérales - traitement des houppiers - traitement des stabilisés - traitement des bacs à sable Marché à bons de commande conclu à prix unitaires pour un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et maximum annuel de 50 000 EUR HT
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux d'élagage
Brève description:
Prestations à réaliser : (liste non exhaustive) - taille architecturée - taille de réduction - taille de sécurité - taille douce - suppression des gourmands et rejets sur troncs et charpentières - essouchage - abattage Marché à bons de commande conclu à prix unitaires pour un montant minimum annuel de 12 000 EUR HT et maximum annuel de 36 000 EUR HT
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
En application de l'article 10 du CMP, les travaux sont découpés en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé, à savoir :
- lot n. 1 : travaux de tonte, taille et désherbage
- lot n. 2 : traitements phytosanitaires
- lot n. 3 : travaux d'élagage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 77550 Moissy Cramayel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le règlement de consultation précise les éléments devant figurer dans le dossier de candidature. Ne seront pas admises les candidatures :
- qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP
- qui ne seront pas complètes (absence de production d'un des documents exigibles au stade de la candidature et défini ci-après)
- qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour un acheteur public au cours des 3 dernières années
Situation économique et financière:
Le réglement de consultation précise les éléments devant figurer dans le dossier de candidature. Formulaire Dc2 ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements prévus à l'article 45 du CMP dont le détail est donné dans le réglement de consultation et Dc2. Tout document attestant de la capacité technique du candidat à satisfaire aux besoins de la personne publique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est demandé aux candidats de justifier des qualifications Qualipaysage suivantes : Lot 1 : E131 et E151 ; Lot 2 : E161; Lot 3 : E 141 ou prouver l'équivalence par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de travaux de l'entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget communal sur fonds propres (recettes de fonctionnement). Le règlement des comptes se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours en application des dispositions prévues au décret n. 2013-269 du 29 mars 2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. montant (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques
M. Fournier Jean-Jacques, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com et sera mis en ligne sous le lien suivant : Le DCE sera remis gratuitement à toute entreprise en formulant la demande au pôle administratif de la DGAT aux coordonnées susvisées Renseignements d'ordre administratif : Mme Rybicki, responsable du pôle administratif renseignements d'ordre technique : M. Ponomarenko, responsable espaces verts l'administration indique que les candidats devront remettre leurs offres sur support papier dans les conditions prévues au règlement de consultation Une visite des sites est obligatoire. Personne à contacter : M. Denis Mormin au +33 164881616.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale N. 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 199-344457 (2013-10-09)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 224 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 6 place du Souvenir – BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010197
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344457
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Annonce n° 269, BOAMP 197 B du 11.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Even
Adresse postale: 3 rue Galois – ZA Pariwest
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310

2️⃣
Nom: Biosphere
Adresse postale: 307 square des Champs Elysées
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91026

3️⃣
Nom: Chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n. 8630
Commune postale: Melun
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2014/S 008-010197 (2014-01-08)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'enlèvement des mauvaises herbes Services de désherbage Élagage des arbres et taille des haies Élagage des arbres