Travaux d'entretien des équipements DFCI et interventions forestières ponctuelles

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Les travaux sont séparés en deux (2) lots, chacun des lots donnant lieu à un marché séparé. Lot no1 : Travaux d'entretien d'équipements DFCI. Lot no2 : Interventions forestières ponctuelles. Chaque lot est un marché à bons de commande et à prix unitaires avec minimum et maximum en application de l'article 77 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-07 Avis de marché
2013-06-14 Informations complémentaires
2013-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux indicateurs à messages variables
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période identique. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau aux quantités réellement exécutées. Les montants minimum et maximum pour chacun des lots du marché, sont fixés comme suit :— lot no 1 : Mini : 20 000 EUR HT/ Maxi : 60 000 EUR HT.— lot no 2 : Mini : 100 000 EUR HT/ Maxi : 150 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux indicateurs à messages variables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154633
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale.les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base de trois chantiers types par lot et en fonction des sous critères suivants :Sous-Critère no1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à chaque chantier typesous-critère no2 : Méthodologie détaillée de mise en oeuvre et d'organisation pour chaque chantier typepour le lot 1, le candidat devra décrire la méthodologie d'action et les moyens engagés pour : — une intervention sur citerne enterrée comprenant le curage de la citerne et du préfiltre, le nettoyage de l'impluvium et des rigoles d'évacuation ainsi que la réalisation de la signalétique et du débroussaillement, — le remplacement d'une barrière métallique pivotante avec installation d'un panneau B0, — une réfection de piste sur 300 m avec réalisation d'une rampe bétonnée sur 30 m. Pour le lot 2, le candidat devra décrire la méthodologie d'action et les moyens engagés pour : — l'entretien d'une éclaircie forestière de 40 ha sur un chantier réalisé 5 ans auparavant,- le traitement de 5 ha de friches arborées avec coupe et dessouchage de 20 arbres, — le traitement de 80 chablis sur un chantier de 15 ha. Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Les sous critères ont un poids identique.La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique ". Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_QpagUnh-LT&v=1&selected=0La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) auxhoraires et à l'adresse géographique susvisée,- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_QpagUnh-LT&v=1&selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux sont séparés en deux (2) lots, chacun des lots donnant lieu à un marché séparé. Lot no1 : Travaux d'entretien d'équipements DFCI. Lot no2 : Interventions forestières ponctuelles. Chaque lot est un marché à bons de commande et à prix unitaires avec minimum et maximum en application de l'article 77 du CMP.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux d'entretien d'équipements DFCI
Brève description:
Il s'agit pour le prestataire d'assurer l'entretien des citernes enterrées et aériennes agrées DFCI par le service départemental d'incendie et de secours, de leurs équipements et le débroussaillement de leurs abords sur l'ensemble du territoire de la communauté du pays d'Aix. L'entretien recouvre l'équipement lui-même ainsi que les équipements qui lui sont connexes ou accessoires, et l'entretien et la mise en sécurité des abords, ce qui inclut notamment la signalétique et une action de débroussaillement;l'entretien et le remplacement de barrières DFCI : il s'agit du remplacement et de la mise aux normes des barrières, à quoi s'ajoute la mise en place de portails qui permettent de fermer l'accès aux espaces boisés sur les massifs du territoire de la communauté du pays d'Aix. Les quantités en ce qui concerne les barrières sont d'environ 200 barrières DFCI; La pose de portails de type DFCI : à ce jour il en existe une dizaine sur le territoire de la CPA; L'entretien de piste DFCI sur de faibles tronçons ayant subi une érosion ou des dégradations (< 1 000 ml). Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
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Quantité ou étendue: La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: interventions forestières ponctuelles
Brève description:
Il s'agit pour le prestataire d'assurer le débroussaillemet de travaux forestiers réalisés précédemment; le traitement des chablis; le traitement de friches ; le traitement de la dynamique de végétation après RTI; Le broyage des rémanents ; l'élagage des branches basses; l'intervention complémentaire d'abattage ;l'éclaircie sélective complémentaire (deuxième éclaircie) dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
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Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période identique. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau aux quantités réellement exécutées. Les montants minimum et maximum pour chacun des lots du marché, sont fixés comme suit :
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— lot n
Numéro de référence: 13M026-13M027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté du pays d'Aix, 13100 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément au code des marchés publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes :
— déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K-bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants :http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
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Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Les capacités progessionnelles devront présenter des expériences similaires aux types de chantier présentés dans le CCTP.
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement, toutefois, une retenue de garantie égale à 5 % du montant du bon de commande sera appliquée pour tout bon de commande supérieur à 5 000 euros.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture,
— financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres,
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
— marchés à prix unitaires,
— En application de l'article 87 du CMP, uniquement pour lel ot 2, une avance de 5 % du montant minimum (TTC) du lot sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à la signature du contrat

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5EL2xKnMwC&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M026-13M027
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale.les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base de trois chantiers types par lot et en fonction des sous critères suivants :Sous-Critère no1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à chaque chantier typesous-critère no2 : Méthodologie détaillée de mise en oeuvre et d'organisation pour chaque chantier typepour le lot 1, le candidat devra décrire la méthodologie d'action et les moyens engagés pour :
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— une intervention sur citerne enterrée comprenant le curage de la citerne et du préfiltre, le nettoyage de l'impluvium et des rigoles d'évacuation ainsi que la réalisation de la signalétique et du débroussaillement,
— le remplacement d'une barrière métallique pivotante avec installation d'un panneau B0,
— une réfection de piste sur 300 m avec réalisation d'une rampe bétonnée sur 30 m. Pour le lot 2, le candidat devra décrire la méthodologie d'action et les moyens engagés pour :
— l'entretien d'une éclaircie forestière de 40 ha sur un chantier réalisé 5 ans auparavant,- le traitement de 5 ha de friches arborées avec coupe et dessouchage de 20 arbres,
— le traitement de 80 chablis sur un chantier de 15 ha. Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Les sous critères ont un poids identique.La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique ". Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_QpagUnh-LT&v=1&selected=0La remise des plis peut se faire:
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— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) auxhoraires et à l'adresse géographique susvisée,- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_QpagUnh-LT&v=1&selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2013/S 091-154633 (2013-05-07)
Informations complémentaires (2013-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-198957
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-154633
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2013/S 117-198957 (2013-06-14)
Avis d'attribution de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 143 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-301452
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Les marchés ont été signés le 12.8.2013 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur. Le lot 1 a été notifié le 20.8.2013 et le lot no 2 le 16.8.2013. les montants des marchés indiqués à la rubrique V.4 du présent avis constituent des montants estimatifs non contractuels issus des DQE. Les montants finaux des marchés seront les résultantes de l'application des prix aux quantités réellement exécutées dans les limites du seuil minimum annuel de 20 000 EUR HT et maximum annuel de 60 000 EUR HT pour le lot 1 et dans les limites du seuil minimum annuel de 100 000 EUR HT et maximum annuel de 150 000 EUR HT pour le lot 2. merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont : 13M026 et 13M027 et non 130026 et 130027 qui ont été notés en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Annonce nº197, BOAMP 91 A du 14.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Sarl forets services jardins
Adresse postale: 338 chemin des Lavandins quartier Les Barnouins
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170

2️⃣
Nom: Alpine des bois
Adresse postale: Les Gilotières
Commune postale: Salignac
Code postal: 04290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
8
Source: OJS 2013/S 175-301452 (2013-09-05)
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Fournisseurs:
Alpine des Bois Sarl forets services jardins
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement de police Signalisation de police Panneaux d'information Panneaux indicateurs à messages variables Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement...