travaux d'entretien des arbres en bordure des routes départementales et des voies vertes

Conseil général de la Drôme

entretien des arbres d'alignement en bordure des routes départementales hors agglomération et en agglomération de moins de 500 habitants.Entretien des arbres en bordure du domaine public routier, sur accotement, talus de déblai ou remblai, sur aire d'arrêt et en bordure des voies vertes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• adeev

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-21	Avis de marché
2013-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Direction des déplacements – service entretien exploitation et sécurité de la route et du matériel, 1 place Manouchian, BP 2111
Code postal: 26021
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Téléphone: +33 475759292 📞
Fax: +33 475759278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-208484
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : Pour le droit européen, il sagit d'un accord cadre. Pour le droit français (code des marchés publics), cette consultatin aboutira à un marché à bons de commande.Durée du marché : période initiale : de la date de notification du marché au 31.8.2014 renseignements administratifs : Direction des déplacements, pôle marchés publics, 1 place Manouchian, 26000 Valence Tél. +33 475759248 Fax +33 475759297 mel : cgerard@ladrome.fr renseignements techniques : Serm, AS Gueydan, 52 rue Léon Gaumont, 26000 Valence Tél, +33 475781180 Fax +33 475550073 mel : asgueydan@ladrome.frunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Zone Nord: Centres techniques de Valence, Romans, St Vallier et St Jean en Royans

Numéro du lot: 2
Brève description: Zone Centre: Centres techniques de Crest et Die
Numéro du lot: 3
Brève description:

Zone Sud: Centres techniques de Montélimar, Pierrelatte, Dieulefit, Nyons, Buis les Baronnies

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013DDPMP00099à101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du codes des marchés publics concernant l'interdiction de soumissionner.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.-lettre de candidature Dc1-Déclaration du candidat Dc2Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :-Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.-attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOT 12, ciaprès) ou documents équivalents en cas de candiat étranger.-not 12 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Situation économique et financière:

présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

qualifications professionnelles Qualipaysage E141 et H121 ou références équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé à 100 % par le budget du département de la Drôme. Le délai global de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au delà

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement; en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Direction des déplacements : pôle marchés publics
Adresse postale: 1 place Manouchian
Code postal: 26000
Téléphone: +33 475759248 📞
Courrier électronique: cgerard@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475759297 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013DDPMP00099à101
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2013/S 122-208484 (2013-06-21)

Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 160 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des déplacements – service entretien exploitation et sécurité de la route et du matériel – 1 place Manouchian – BP 2111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369000
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-208484
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Annonce no191, B.O.A.M.P. 121 B du 26 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-03 📅
Nom: adeev
Adresse postale: Les Clercs
Commune postale: Saint Michel sur Savasse
Code postal: 26750

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1335
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2013/S 213-369000 (2013-10-29)

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