Travaux d'entretien des appareils de Chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC) de l'ensemble des sites gérés par la Métropole Nice Côte d'Azur (dont le MIN et le laboratoire de l'environnement)

Métropole Nice Côte d'Azur

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : L'Entretien des appareils de Chauffage-Ventilation-Climatisation (Cvc) de l'ensemble des sites gérés par la Métropole Nice Côte d'azur. Ces interventions seront exécutées au titre de la maintenance réglementaire et de l'entretien préventif et curatif de ces équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-09 Avis de marché
2013-09-20 Informations complémentaires
2014-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
les différents lots de la consultation sont les suivants :Lot 1 : Territoire de Nice dont laboratoire de l'environnementlot 2 : Territoire de la Métropole hors NiceLot 3 : Site du MinIls font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publicsles prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.durée du marchéle délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272595
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
1. jugement des offres l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants (critères communs aux 3 lots) : - le prix : 70/100 Définition du critère : ce critère est noté sur 20 points. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU - la valeur technique : 30/100 Définition du critère : Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30%. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 3 sous-critères suivants : Sous-critère 2.1 : organisation mise en place pour répondre au besoin (moyens humains et techniques, organisation des stocks, astreinte) (8pts) Sous-critère 2.2 : dispositif mis en place pour permettre le retour d'information du service fait (moyens techniques : courriels, GMAO, délais de retour, fiabilité de l'organisation) (6pts) Sous-critère 2.3 : méthodologie développée pour la rédaction du rapport annuel (bilan annuel, mise à jour des inventaires, proposition d'actions amélioratives chiffrées, priorisation des actions à mener) (6pts) En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : L'Entretien des appareils de Chauffage-Ventilation-Climatisation (Cvc) de l'ensemble des sites gérés par la Métropole Nice Côte d'azur. Ces interventions seront exécutées au titre de la maintenance réglementaire et de l'entretien préventif et curatif de ces équipements
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: territoire de Nice dont laboratoire de l'environnement
Brève description:
Montant minimum (H.T.). : 40 000,00 euroMontant maximum (H.T.). : 160 000,00 euro
Montant minimum (H.T.). : 40 000,00 euro
Montant maximum (H.T.). : 160 000,00 euro
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: territoire de la Métropole hors Nice
Brève description:
Montant minimum (H.T.). : 20 000,00 euroMontant maximum (H.T.). : 100 000,00 euro
Montant minimum (H.T.). : 20 000,00 euro
Montant maximum (H.T.). : 100 000,00 euro
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: site du MIN
Quantité ou étendue:
les différents lots de la consultation sont les suivants :
Lot 1 : Territoire de Nice dont laboratoire de l'environnement
lot 2 : Territoire de la Métropole hors Nice
Lot 3 : Site du Min
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics
les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
durée du marché
le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse
Description des options:
- des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics,
- concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal,
- le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-13-0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée,
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée
- pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
la production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Situation économique et financière:
pour les 3 lots : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
pour les 3 lots : liste des principaux services : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur fonds propres,
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif,
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture,
- le comptable assignataire est M. L'Administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
- prix : révisable,
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
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En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tout les lots : critère 1 : le prix (%) (70)
2. Pour tout les lots : critère 2 : la valeur technique (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la métropole Nice Côte d'Azur
Nom: uniquement par mail : elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org/jennifer.asso@nicecotedazur.org/dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur – direction des bâtiments
Adresse postale: 59 rue Beaumont
Téléphone: +33 497135083 📞
Fax: +33 497132768 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-13-0009
Informations complémentaires
1. jugement des offres
l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants (critères communs aux 3 lots) :
- le prix : 70/100
Définition du critère : ce critère est noté sur 20 points.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU
- la valeur technique : 30/100
Définition du critère : Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30%. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 3 sous-critères suivants :
Sous-critère 2.1 : organisation mise en place pour répondre au besoin (moyens humains et techniques, organisation des stocks, astreinte) (8pts)
Sous-critère 2.2 : dispositif mis en place pour permettre le retour d'information du service fait (moyens techniques : courriels, GMAO, délais de retour, fiabilité de l'organisation) (6pts)
Sous-critère 2.3 : méthodologie développée pour la rédaction du rapport annuel (bilan annuel, mise à jour des inventaires, proposition d'actions amélioratives chiffrées, priorisation des actions à mener) (6pts)
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3. Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
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La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 156-272595 (2013-08-09)
Informations complémentaires (2013-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320939
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272595
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2013/S 186-320939 (2013-09-20)
Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070239
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur. La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans. Annonce n° 143, BOAMP 156 A.Annonce n° 148, BOAMP 156 B du 14.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Cce
Adresse postale: 242 boulevard Jean Ossola
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 17.2.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le tribunal administratif de Nice.
Source: OJS 2014/S 042-070239 (2014-02-25)
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