Travaux d'entretien de voirie suite à travaux AEP sur le territoire de la CAPE

CA des Portes de l'Eure

Marché 2013/033_travaux d'entretien de voirie suite à travaux AEP sur le territoire de la CAPE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-29.

Qui ?

• CA des Portes de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Marché 2013/033_travaux d'entretien de voirie suite à travaux AEP sur le territoire de la CapeLes travaux à exécuter comprennent la réfection sur voirie et trottoirs, la pose de bordures et caniveaux, la mise à niveau de regards hors gel et la mise à niveau des bouches à clefs sur le territoire de la cape (lot 1 : vallée de la Seine - lot 2 : vallée d'eure).Période d'exécution: du 1.1.2014 au 31.12.2014, renouvelable 3 fois par période successive d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date limite de soumission: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-292499
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché 2013/033_travaux d'entretien de voirie suite à travaux AEP sur le territoire de la CAPE.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'entretien de voirie suite à travaux AEP sur le territoire de la vallée de la Seine

Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec maximum. Prestations réglées par application de prix unitaires
Informations complémentaires sur les lots:

Période d'exécution (du 1.1.2014 au 31.12.2014) :- Montant maximum / lot : 80 000 EUR HTEn cas de renouvellement (par période successive d'un an, renouvelable 3 fois) :- Montant maximum annuel / lot : 80 000 EUR HT

Période d'exécution (du 1.1.2014 au 31.12.2014) :

- Montant maximum / lot : 80 000 EUR HT

En cas de renouvellement (par période successive d'un an, renouvelable 3 fois) :

- Montant maximum annuel / lot : 80 000 EUR HT

Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'entretien de voirie suite à travaux AEP sur le territoire de la vallée d'eure

Informations complémentaires sur les lots:

- Montant maximum annuel / lot : 80 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Marché 2013/033_travaux d'entretien de voirie suite à travaux AEP sur le territoire de la Cape

Les travaux à exécuter comprennent la réfection sur voirie et trottoirs, la pose de bordures et caniveaux, la mise à niveau de regards hors gel et la mise à niveau des bouches à clefs sur le territoire de la cape (lot 1 : vallée de la Seine - lot 2 : vallée d'eure).

Période d'exécution: du 1.1.2014 au 31.12.2014, renouvelable 3 fois par période successive d'un an.

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront

être conclus au cours de l'exécution du contrat

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Marché 2013/033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Liste des moyens humains de la société.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de variation des prix : révision trimestrielle

une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Fonds propres et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le

groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au

souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Délai d'exécution (25)
3. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cape
URL des documents: http://www.cape27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 2013/033

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)

référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009)

recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)

recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de

publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché(art L521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2013/S 169-292499 (2013-08-29)

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