Travaux d'entretien, de réparation et de modernisation du réseau d'éclairage public et des signalisations lumineuses

Informations complémentaires

Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale ou par courrier électronique auprès du service Marchés Publics (marchepublic@enghien95.fr - télécopie : 01.34.28.46.07). Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com. Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative.

Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire sur support papier, ou transmises par voie électronique. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Transmission par voie postale ou remise en mains propres

les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier.

Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs.

L'Enveloppe porte l'adresse suivante :

Service Achats- marchés Publics

57, rue du Général de gaulle

95880 Enghien Les Bains

Le pli indique la mention suivante :

" Marché no 95 210 89 ST 13- 050 relatif aux travaux d'entretien, de réparation et de modernisation duréseau d'éclairage public et des signalisations lumineuses - ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis "

L'Enveloppe contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics pour la candidature, ainsi que le descriptif des moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, liste du personnel habilité à travailler à proximité des réseaux EDF avec photocopies des titres d'habilitation, avec un minimum requis de 10 agents) et des moyens matériels (moyens matériels généraux pour la réalisation des prestations objet du marché, dont la possession de postes Autocad pour l'établissement des plans et d'un système de géo-localisation des véhicules travaux pemettant l'établissement de rapports d'intervention; moyens matériels spécifiques avec la possession en nom propre ou la mise à disposition par un autre opérateur économique d'un camion-laboratoire. En cas de mise à disposition, le candidat devra produire un engagement écrit de l'oprérateur économique justifiant qu'il met à la disposition du candidat un camion-laboratoire avec les délais de mise à disposition). Le candidat devra également justifier de la possession en nom propre ou par un autre opérateur économique de moyens matériels spécifiques pour la réalisation des plans de récolement géoréférencés (niveau de précision classe A).

L'Enveloppe contient également les pièces justificatives de l'offre.

Transmission par voie électronique

les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :

La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme de dématérialisation est la suivante : https// :www.achatpublic.com

Copie de sauvegarde

le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique.

La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres.

Le candidat devra joindre à son offre un mémoire justificatif de l'offre comprenant les renseignements suivants :

- la justification d'une permanence d'astreinte fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 toute l'année.

- le principe d'organisation et les modalités de travail des équipes dédiées à l'exécution des prestations, objet du marché.

- une fiche de procédure sur la maintenance

- une fiche de procédure sur les interventions d'urgence

- des notices explicatives relatives à la durée et le procédé d'archivage des plans et des fichiers numériques

- des notices explicatives relatives aux procédures d'exécution des plans de récolements

- une description technique du processus développé pour intégrer le système de télésurveillance existant sur la ville et gérant l'éclairage public (poste Hta) et la signalisation lumineuse tricolore :

- soit par la mise en place d'un système propre à l'entreprise compatible avec le système existant

- soit par la capacité de l'entreprise à développer une interface reprenant l'intégralité des fonctionnalités du système existant

- une description du système de gestion cartographique du parc et de la télésurveillance accessible depuis internet

- les moyens mis en oeuvre pour l'accès à l'ile aux Cygnes

- mesures prises pour l'environnement et le développement durable portant sur les points suivants :

- méthode de recyclage des matériaux contenant des déchets dangereux pour l'environnement avec production d'une attestation annuelle, pour l'année en cours, émanant d'une société extérieure indiquant le nombre de lampes collectées pour le recyclage dans la période concernée et justifiant de la collecte sélective avec tri par type de lampe et comptage à l'unité; notices explicatives relatives aux mesures d'hygiène et de sécurité sur les chantiers; notices explicatives relatives au développement durable, à la protection de l'environnement, à la réduction des nuisances sonores et au tri sélectif; présentation de la démarche SOSED (schéma d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets avec les dispositions particulières)

Les offres seront entièrement rédigées en langue française. A défaut, le pouvoir adjudicateur peut, conformément à l'article 45 V du code des marchés publics, " exiger que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent ".

Les autres pièces comprises dans le dossier de consultation n'ont pas à être insérés dans l'enveloppe. Seuls les documents originaux conservés en Mairie font foi.

les candidats sont informés que le Maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, ou qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes, ne seront pas admises. En application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont les pièces de candidature sont incomplètes, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 5 jours ouvrables à compter de l'envoi de la demande.

Le candidat, qui, soit, ne dispose pas des qualifications demandées ou desréférences équivalentes, soit, est dans l'impossibilité objective de produire les documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif équivalent permettant d'apprécier ses capacités professionnelles et financières.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, soit jusqu'au 4 décembre 2013 à 17h. Ces renseignements complémentaires seront communiqués à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres. Ils sont, par ailleurs, accessibles en ligne librement et directement.

Le délai maximum d'intervention concernant les travaux liés à la sécurité des personnes et des biens est fixé à :

- 12 heures pour les travaux d'éclairage public ;

- 4 heures pour les travaux de signalisation lumineuse.

Ce délai court à compter de la réception par téléphone, par télécopie ou par courrier électronique d'une demande d'intervention, émanant d'un représentant du pouvoir adjudicateur ou de la télésurveillance.

Le prestataire pourra s'engager sur des délais inférieurs aux délais maximums d'intervention.

Les délais d'intervention proposés se substituent aux délais plafond dès lors qu'ils sont inférieurs ou égaux à ces derniers. En l'absence de proposition de délais, les délais plafond sont appliqués.

Lorsque les délais d'intervention proposés par le candidat sont supérieurs aux délais maximums, l'offre sera déclarée irrégulière.

les candidats ont la possibilité de venir visiter les sites où les travaux d'entretien et/ou de réparations ou de réhabilitation sont à exécuter. Ils ne pourront en aucun cas arguer d'un manque d'information ou d'imprécision dans les pièces de marché ni se prévaloir de la méconnaissance des sites en cas de litige sur l'exécution desdits travaux.

le marché est un marché à bons de commandeau sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18. La durée de l'accord-cadre est identique à celle du marché à bons de commande.

La dépense moyenne annuelle, calculée sur la base des dépenses des trois dernières années, est estimée à

568 000euro(s) HT en fonctionnement, et à 910 000euro(s) HT en investissement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.

Brève description

Ces travaux comprennent l'entretien et l'extension de la télésurveillance sur le réseau d'éclairage public et les signalisations tricolores lumineuses (associés à une cartographie et à un logiciel de gestion des parcs correspondants) sur l'ensemble du territoire de la Commune d'enghien-les-bains, compris les mises à jour annuelles et nouvelles versions du logiciel

Dépôts et garanties exigés

Une avance sera versée au titulaire sauf renoncement de sa part. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de l'avance, ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.