travaux d'entretien, de rénovation ou d'aménagement des terrains de sport et des espaces extérieurs, annexes des équipements sportifs, constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille – 4 lots

Ville de Marseille

travaux d'entretien, de rénovation ou d'aménagement des terrains de sport et des espaces extérieurs, annexes des équipements sportifs, constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille – 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-02 Avis de marché
2014-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de terrains de sports
Quantité ou étendue:
la consultation porte sur 4 lots séparés:— lot 1*: 1er, 7ème, 6ème et 8ème arrondissements,— lot 2: 2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements,— lot 3: 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements,— lot 4: 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.*lot réservé en application de l'article 53 IV du Code des marchés publicsChaque candidat pourra faire une offre pour 1 ou plusieurs lots.En tout état de cause, il ne sera pas attribué plus de 2 lots à la même entreprise.Chacun des lots est conclu avec un montant minimum de 250 000 EUR HT annuels et un montant maximum de 2 500 000 EUR HT annuels.La durée du marché est de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage et reconductible 3 fois, pour la même période. La reconduction aura lieu de manière tacite.En application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de terrains de sports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: quai du Port, 20 Hôtel de Ville
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409226
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
les DCE peuvent être retirés sur place: serv. adm., 1 bd de Louvain, 13008 Marseille. 8:30-12:00/13:30-16:30 ou transmis sur demande: aagresti@mairie-marseille.fr. Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics, rue Sainte / passage Timon David, 13001 Marseille 9:00-12:00/13:00-16:00. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres choisi (art. 56 du CMP): remise sur support matériel. Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées. Critères de jugement des offres notés sur 20 pts chacun: 1/ prix de l'offre: n(i): 60 % rapport avec le prix de l'offre la moins disante, 2/ valeur technique de l'offre: vt: 40 % selon sous-critères détaillés au RC: — les moyens en personnel d'exécution affectés au lot concerné, noté de 0 à 6 points, — les moyens en personnel d'encadrement affectés au lot concerné, noté de 0 à 4 points, — les moyens en matériel affectés au lot concerné, noté de 0 à 5 points, — la méthodologie de gestion des déchets et les mesures prises dans le cadre du développement durable, noté de 0 à 5 points. Classement des offres par la formule de pondération (art.6.2 RC): N=N(I)X0,60+Vt(Ic)X0,40. La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de MBC en vertu de l'art. 77 CMP. Contact juridique: Mme Agresti +33 491552308 aagresti@mairie-marseille.fr. Contact technique: M. Massad dmassad@mairie-marseille.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés: les prestations pouvant faire l'objet d'une attribution préférentielle en application de l'article 53 IV du Code des marchés publics au bénéfice d'artisans, de sociétés d'artisans, de sociétés coopératives d'artisans, de sociétés coopératives ouvrières de production ou d'ateliers protégés, sont indiquées dans le dossier de consultation. Attention: les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux d'entretien, de rénovation ou d'aménagement des terrains de sport et des espaces extérieurs, annexes des équipements sportifs, constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille – 4 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrains de sport lot 1: 1er, 7ème, 6ème et 8ème arrondissements
Brève description: terrains de sport lot 1: 1er, 7ème, 6ème et 8ème arrondissements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Terrains de sport: 2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements
Brève description: terrains de sport: 2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Terrains de sport lot 3: 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements
Brève description: terrains de sport lot 3: 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Terrains de sport lot 4: 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements
Brève description: terrains de sport lot 4: 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.
Quantité ou étendue:
la consultation porte sur 4 lots séparés:
— lot 1*: 1er, 7ème, 6ème et 8ème arrondissements,
— lot 2: 2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements,
— lot 3: 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements,
— lot 4: 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.
*lot réservé en application de l'article 53 IV du Code des marchés publics
Chaque candidat pourra faire une offre pour 1 ou plusieurs lots.
En tout état de cause, il ne sera pas attribué plus de 2 lots à la même entreprise.
Chacun des lots est conclu avec un montant minimum de 250 000 EUR HT annuels et un montant maximum de 2 500 000 EUR HT annuels.
La durée du marché est de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage et reconductible 3 fois, pour la même période. La reconduction aura lieu de manière tacite.
En application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Description des options:
la personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire 1 ou plusieurs marchés négociés pour des prestations identiques.
Numéro de référence: 13/204/TRX/TERRAINSP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13000 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
garanties et capacités financières (art. 4-1 du RC): chiffre d'affaires (CA) global et CA objet du marché sur 3 dernières années. CA minimum objet du marché sur le dernier exercice pour chaque lot: 2 500 000 EUR HT.
Les entreprises nouvellement créées, ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années, devront fournir:
— pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé du dépôt au centre de formalités des entreprises,
— pour justifier leurs capacités économiques et financières, le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
garanties techniques (art. 4-1 du RC): exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
Effectif 2 minimum (EFF 2-6 à 20 salariés).
Qualification qualibat: 4441 clôtures en grillages.
Qualifications qualipaysage: P210 terrains de sport engazonnés et stabilisés, A510 arrosage intégré.
Qualisport: 102 gazon synthétique construction ou rénovation.
Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Présentation d'une liste de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées des maîtres d'ouvrages. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Si le titulaire est une PME au sens de l'article 48 II du Code des marchés publics ou une société coopérative ouvrière de production, la périodicité maximum de versement des acomptes est fixée à 1 mois.
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Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots:
– les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint,
– l'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché,
— forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: Service administratif DIRCA – 1 boulevard de Louvain
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Agresti Amandine
Téléphone: +33 491552308 📞
Courrier électronique: aagresti@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553779 📠
Adresse postale: Service des marchés publics – 39bis rue Sainte, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/204/TRX/TERRAINSP
Informations complémentaires
les DCE peuvent être retirés sur place: serv. adm., 1 bd de Louvain, 13008 Marseille. 8:30-12:00/13:30-16:30 ou transmis sur demande: aagresti@mairie-marseille.fr.
Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics, rue Sainte / passage Timon David, 13001 Marseille 9:00-12:00/13:00-16:00.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Mode de transmission des candidatures et offres choisi (art. 56 du CMP): remise sur support matériel. Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Critères de jugement des offres notés sur 20 pts chacun:
1/ prix de l'offre: n(i): 60 % rapport avec le prix de l'offre la moins disante,
2/ valeur technique de l'offre: vt: 40 % selon sous-critères détaillés au RC:
— les moyens en personnel d'exécution affectés au lot concerné, noté de 0 à 6 points,
— les moyens en personnel d'encadrement affectés au lot concerné, noté de 0 à 4 points,
— les moyens en matériel affectés au lot concerné, noté de 0 à 5 points,
— la méthodologie de gestion des déchets et les mesures prises dans le cadre du développement durable, noté de 0 à 5 points.
Classement des offres par la formule de pondération (art.6.2 RC): N=N(I)X0,60+Vt(Ic)X0,40.
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de MBC en vertu de l'art. 77 CMP.
Contact juridique: Mme Agresti +33 491552308 aagresti@mairie-marseille.fr.
Contact technique: M. Massad dmassad@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus
Autres renseignements demandés: les prestations pouvant faire l'objet d'une attribution préférentielle en application de l'article 53 IV du Code des marchés publics au bénéfice d'artisans, de sociétés d'artisans, de sociétés coopératives d'artisans, de sociétés coopératives ouvrières de production ou d'ateliers protégés, sont indiquées dans le dossier de consultation.
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Attention: les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 236-409226 (2013-12-02)
Avis d'attribution de marché (2014-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai du Port, Cedex 20, Hôtel de Ville
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174050
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-409226
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Durée : 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations, reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Délégation générale modernisation et gestion des ressources Direction des services juridiques Service des marchés publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax : +33 491551927 Tél. : +33 491551930. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 233 A, annonce nº 165 du 4.12.2013. Parution nº : 233 B, annonce nº 191 du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'offre (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-14 📅
Nom: Sogev mandataire du groupement: Sogev/Calviaire
Adresse postale: 1220 route du Petit Moulin, CS 30352
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SATR mandataire du groupement: Satr/Sogev
Adresse postale: 50 rue Louis Armand, BP 189000
Code postal: 13795

3️⃣
Nom: SATR mandataire du groupement : Satr/Sogev

4️⃣
Nom: Sogev mandataire du groupement : Sogev/Calviaire
Commune postale: Aix en Provence cedex 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 100-174050 (2014-05-21)
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Fournisseurs:
SATR mandataire du groupement: Satr/Sogev SATR mandataire du groupement : Satr/Sogev Sogev mandataire du groupement: Sogev/Calviaire Sogev mandataire du groupement : Sogev/Calviaire
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de nivelage Travaux de nivelage pour équipements... Travaux de nivelage de terrains de sports Travaux de réparation de terrains de sports