Travaux d'entretien, de maintenance, de petites et de grosses réparations dans les bâtiments départementaux

Département de la Lozère

Le marché est conclu pour une première période initiale allant du premier bon de commande valant ordre de service. Le marché peut être reconduit 2 fois; la durée maximale des marchés allant de 39 à 48 mois. Les montants indiqués sont ceux de la première période, ils ne sont pas identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les lots 1 à 12 sont divisés par secteurs : le secteur 1 regroupe les cantons de : Aumont-Aubrac, Châteauneuf de Randon, Fournels, Grandrieu, Langogne, Le Bleymard, Le Malzieu Ville, Nasbinals, Saint Alban sur Limagnole, Saint Amans, Saint Chely d'Apcher et Villefort. Le secteur 2 regroupe les cantons de : La Barre des Cévennes, Chanac, Florac, La Canourgue, Le Massegros, Marvejols, Meyrueis, Le Pont de Montvert, Saint Germain de Calberte, Saint Germain du Teil et de Sainte Enimie. Le secteur 3 regroupe les cantons de : Mende et, des bâtiments du Département de La Lozère à Paris et à Montpellier. Le lot n° 13 est une procédure négociée précédée d'une mise en concurrence passée en application de l'article 35-i.1 du code des marchés publics, suite à appel d'offres infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr/ 🌏
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-246550
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/ Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché : les variantes sont refusées. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises : Service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère - BP 141 - 48004 Mende Cedex 4 (par courrier) / 2 chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende (sur place) / tél. +33 466496654 / fax +33 466492786 / courriel dag-marches@cg48.frle dossier de consultation est remis gratuitement et est disponible à l'adresse : http://www.marches-publics.info. La transmission des réponses est préconisée par voie papier mais les plis dématérialisés peuvent être déposés àla même adresse. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, tél. +33 466273700, fax +33 466362786, greffe.ta-nimes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. coordonnées tribunal ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Menuiserie métallique - serrurerie - secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
175 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiserie métallique - serrurerie - secteur 2
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie métallique - serrurerie - secteur 3
Numéro du lot: 4
Brève description: Sols souples - secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Sols souples - secteur 2
Numéro du lot: 6
Brève description: Sols souples - secteur 3
Numéro du lot: 7
Brève description: Maçonnerie - démolition - gros oeuvre - secteur 1
Numéro du lot: 8
Brève description: Maçonnerie - démolition - gros oeuvre - secteur 2
Numéro du lot: 9
Brève description: Maçonnerie - démolition - gros oeuvre - secteur 3
Numéro du lot: 10
Brève description: Couverture - étancheité - secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 325 000 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Couverture - étancheité - secteur 2
Numéro du lot: 12
Brève description: Couverture - étancheité - secteur 3
Numéro du lot: 13
Brève description: Portes et portails (ancien lot 9).
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
Numéro de référence: AKA13SMPC45

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Liste nominative du personnel permanent avec CV, qualifications et diplômes. Dossier avec liste du matériel disponible en propre à l'entreprise les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : lots 1/2/3/13 : qualifications QUALIBAT 35-351-352-353, lots 4/5/6 : qualifications QUALIBAT 62, lots 7/8/9 : qualifications QUALIBAT 21-22-23-33-63-64, lots 10/11/12 : qualifications QUALIBAT 31-32-33-34.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par des crédits du budget départemental. Délai global de paiement : 30 jours. Prix unitaires, révision trimestrielle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lozere.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AKA13SMPC45
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché : les variantes sont refusées. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

Adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises : Service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère - BP 141 - 48004 Mende Cedex 4 (par courrier) / 2 chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende (sur place) / tél. +33 466496654 / fax +33 466492786 / courriel dag-marches@cg48.frle dossier de consultation est remis gratuitement et est disponible à l'adresse : http://www.marches-publics.info. La transmission des réponses est préconisée par voie papier mais les plis dématérialisés peuvent être déposés àla même adresse. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, tél. +33 466273700, fax +33 466362786, greffe.ta-nimes@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. coordonnées tribunal ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Source: OJS 2013/S 142-246550 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de la Rovère - BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-395948
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-246550
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Lot 1 – entreprise société Chalmeton, montant HT de 10 000 EUR à 175 000 EUR, Lot 2 – entreprise société Chalmeton, montant HT de 10 000 EUR à 175 000 EUR, Lot 3 – entreprise société Chalmeton, montant HT de 10 000 EUR à 175 000 EUR, Lot 4 – entreprise SARL Bugeaud, montant HT de 10 000,00 euros à 300 000 EUR, Lot 5 – entreprise SARL Bugeaud, montant HT de 10 000,00 euros à 300 000 EUR, Lot 6 – entreprise SARL Bugeaud, montant HT de 10 000,00 euros à 300 000 EUR, Lot 7 – entreprise SARL Bousquet Frères et fils, montant HT de 10 000 EUR à 300 000 EUR, Lot 8 – entreprise SARL Bousquet Frères et fils, montant HT de 10 000 EUR à 300 000 EUR, Lot 9 – entreprise SARL Bousquet Frères et fils, montant HT de 10 000 EUR à 300 000 EUR, Lot 13 – entreprise Société Chalmeton montant HT de 10 000 EUR à 175 000 EUR ; retrouvez cet avis intégral sur http://www.lozere.fr/ Marchésà bons de commande avec minimum et maximum les montants indiqués sont ceux de la première période, ils ne sont pas identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Lot nº 1 : signé le 28.10.13, notifié le 31.10.13 pour un montant final analysé de 1 333 037.26 EUR HT Lot nº 2 : signé le 7.11.13, notifié le 14.11.13 pour un montant final analysé de 1 346 351.59 EUR HT. Lot nº 3 : signé le 7.11.13, notifié le 14.11.13 pour un montant final analysé de 1 273 319.66 EUR HT. Lot nº 4 : signé le 13.11.13, notifié le 14.11.13 pour un montant final analysé de 296 034.89 EUR HT. Lot nº 5 : signé le 13.11.13, notifié le 14.11.13 pour un montant final analysé de 296 082.39 EUR HT. Lot nº 6 : signé le 13.11.13, notifié le 14.11.13 pour un montant final analysé de 292 064.30 EUR HT. Lot nº 7 : signé le 28.10.13, notifié le 29.10.13 pour un montant final analysé de 565 761.02 EUR HT. Lot nº 8 : signé le 28.10.13, notifié le 29.10.13 pour un montant final analysé de567 093.67 EUR HT. Lot nº 9 : signé le 28.10.13, notifié le 29.10.13 pour un montant final analysé de 533 494.26 EUR HT. Lot nº 13 : signé le 28.10.13, notifié le 31.10.13 pour un montant final analysé de 272 482.90 EUR HT. Date d'envoi au JOUE : 20.11.2013 Annonce nº 85, BOAMP 141 A du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Informations complémentaires

Lot 1 – entreprise société Chalmeton, montant HT de 10 000 EUR à 175 000 EUR,

Lot 2 – entreprise société Chalmeton, montant HT de 10 000 EUR à 175 000 EUR,

Lot 3 – entreprise société Chalmeton, montant HT de 10 000 EUR à 175 000 EUR,

Lot 4 – entreprise SARL Bugeaud, montant HT de 10 000,00 euros à 300 000 EUR,

Lot 5 – entreprise SARL Bugeaud, montant HT de 10 000,00 euros à 300 000 EUR,

Lot 6 – entreprise SARL Bugeaud, montant HT de 10 000,00 euros à 300 000 EUR,

Lot 7 – entreprise SARL Bousquet Frères et fils, montant HT de 10 000 EUR à 300 000 EUR,

Lot 8 – entreprise SARL Bousquet Frères et fils, montant HT de 10 000 EUR à 300 000 EUR,

Lot 9 – entreprise SARL Bousquet Frères et fils, montant HT de 10 000 EUR à 300 000 EUR,

Lot 13 – entreprise Société Chalmeton montant HT de 10 000 EUR à 175 000 EUR ; retrouvez cet avis intégral sur http://www.lozere.fr/

Marchésà bons de commande avec minimum et maximum les montants indiqués sont ceux de la première période, ils ne sont pas identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

Lot nº 1 : signé le 28.10.13, notifié le 31.10.13 pour un montant final analysé de 1 333 037.26 EUR HT

Lot nº 2 : signé le 7.11.13, notifié le 14.11.13 pour un montant final analysé de 1 346 351.59 EUR HT.

Lot nº 3 : signé le 7.11.13, notifié le 14.11.13 pour un montant final analysé de 1 273 319.66 EUR HT.

Lot nº 4 : signé le 13.11.13, notifié le 14.11.13 pour un montant final analysé de 296 034.89 EUR HT.

Lot nº 5 : signé le 13.11.13, notifié le 14.11.13 pour un montant final analysé de 296 082.39 EUR HT.

Lot nº 6 : signé le 13.11.13, notifié le 14.11.13 pour un montant final analysé de 292 064.30 EUR HT.

Lot nº 7 : signé le 28.10.13, notifié le 29.10.13 pour un montant final analysé de 565 761.02 EUR HT.

Lot nº 8 : signé le 28.10.13, notifié le 29.10.13 pour un montant final analysé de567 093.67 EUR HT.

Lot nº 9 : signé le 28.10.13, notifié le 29.10.13 pour un montant final analysé de 533 494.26 EUR HT.

Lot nº 13 : signé le 28.10.13, notifié le 31.10.13 pour un montant final analysé de 272 482.90 EUR HT.

Date d'envoi au JOUE : 20.11.2013

Annonce nº 85, BOAMP 141 A du 24.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments du mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-27 📅
Nom: Société Chalmeton
Adresse postale: Pont Archat
Commune postale: Saint-Chely-d'Apcher
Code postal: 48200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: SARL Bugeaud
Adresse postale: 34 chemin de l'Enclos Roussel
Commune postale: Mende
Code postal: 48000

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: SARL Bousquet Frères et Fils
Adresse postale: ZA de Chabrits

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Le lot 10 : couverture – étancheité – secteur 1 a été déclaré infructueux

1️⃣1️⃣
Nom: Le lot 11 : couverture – étancheité – secteur 2 a été déclaré infructueux

1️⃣2️⃣
Nom: Le lot 12 : couverture – étancheité – secteur 3 a été déclaré infructueux

1️⃣3️⃣
Commune postale: Saint-Chely d'Apcher
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Source: OJS 2013/S 228-395948 (2013-11-20)

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