travaux d'entretien, de grosses réparations et de renforcements des réseaux secs sur les installations et équipements portuaires

Syndicat mixte Ports Toulon Provence

la présente consultation concerne la prestation suivante :
Travaux d'entretien, de grosses réparations et renforcements des réseaux secs sur les installations et équipements portuaires.
Le domaine d'intervention s'étend à tous les ports dont le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence détient la gestion.
A ce jour, les ports gérés sont : Saint-Louis du Mourillon, Darse Nord du Mourillon, Toulon Côte d'Azur, Toulon Vieille Darse, Brégaillon, La Seyne sur Mer Vieux Port, La Seyne sur Mer Nouveau Port, Espace Grimaud, Bois Sacré, Balaguier, Le Manteau, Tamaris, La Petite Mer, Pin Rolland, Saint- mandrier, La Tour Fondue, Saint-Elme, l'ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles, le Brusc et la Madrague de Giens.
Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée et/ou modifiée.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre 1993).
Le financement de la prestation est assuré par les budgets du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-03 Avis de marché
2014-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, BP 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-335682
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics Durée du marché : le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois(3) fois par période d'un an, par reconduction expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Renseignements techniques et administratifs : Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, Service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 20722, 83052 Toulon, fax : +33 483243009, mel : marches@portstoulonprovence.org Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique : les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site : https ://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier : les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la prestation suivante :
Travaux d'entretien, de grosses réparations et renforcements des réseaux secs sur les installations et équipements portuaires.
Le domaine d'intervention s'étend à tous les ports dont le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence détient la gestion.
A ce jour, les ports gérés sont : Saint-Louis du Mourillon, Darse Nord du Mourillon, Toulon Côte d'Azur, Toulon Vieille Darse, Brégaillon, La Seyne sur Mer Vieux Port, La Seyne sur Mer Nouveau Port, Espace Grimaud, Bois Sacré, Balaguier, Le Manteau, Tamaris, La Petite Mer, Pin Rolland, Saint- mandrier, La Tour Fondue, Saint-Elme, l'ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles, le Brusc et la Madrague de Giens.
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Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée et/ou modifiée.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre 1993).
Le financement de la prestation est assuré par les budgets du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence
Numéro du lot: 1
Brève description: Porquerolles
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Autres Ports ( Ayguade du Levant, Le Brusc, St Elme, Le Lazaret, La Madrague, La Tour Fondue)
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13FT-0081-D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices
Situation économique et financière:
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat (marché à bon de commandes reconduit pour des prestations de nature et de montant identiques ou équivalents).
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Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du CMP le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-vii du CMP, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations au regard du dqe % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000778900114
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat mixte Ports Toulon Provence : service marchés et contrats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FT-0081-D
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics
Durée du marché : le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois(3) fois par période d'un an, par reconduction expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Renseignements techniques et administratifs :
Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, Service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 20722, 83052 Toulon, fax : +33 483243009,
Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique : les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site : https ://www.marches-publics.info.
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Remise des offres par voie papier : les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.
Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé.
Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: memes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2013/S 195-335682 (2013-10-03)
Avis d'attribution de marché (2014-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-074660
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-335682
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Lot 1 – entreprise SPIE Sud-Est Montant HT de 50 000 EUR à 200 000 EUR. Lot 2 – entreprise SPIE Sud-Est Montant HT de 10 000 EUR à 50 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce nº 156, BOAMP 194 A du 8.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations au regard du DQE (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-27 📅
Nom: SPIE Sud-Est
Adresse postale: 1955 chemin Saint-Bernard – BP 229 – Porte 7
Commune postale: Vallauris Cedex
Code postal: 06227

2️⃣
Adresse postale: 1955 chemin Saint-Bernard – BP 229 – porte 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 045-074660 (2014-02-28)