Travaux d'entretien d'espaces verts - période 2014 à 2017

Communauté de communes Caux-Estuaire

entretien des espaces verts de parcs, de bassins, de chemins de randonnée et de belvédères, arrachage de haies, de massifs et d'arbustes, d'abattage, de dessouchage et d'élagage d'arbres, et prestations d'enherbement dans le cadre de remises en état

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Quantité ou étendue:
le marché est composé de 3 lots :Lot no1 : Travaux d'entretien des espaces verts de parcs et bassinslot no2 : Travaux d'entretien des espaces verts de chemins de randonnée et de belvédèreslot no3 : Travaux d'élagage, d'abatage et de taille
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux-Estuaire
Adresse postale: 5 rue Sylvestre Dumesnil
Code postal: 76430
Commune postale: Saint-Romain-de-Colbosc
Contact
Adresse Internet: http://www.caux-estuaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@caux-estuaire.fr 📧
Téléphone: +33 235133690 📞
Fax: +33 235138779 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338682
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire no13s0018 - travaux d'entretien d'espaces verts - période 2014 à 2017 - lot no .... - ne pas ouvrir " L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des marchés publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé, à l'adresse ci-dessous : Communauté de Communes Caux Estuaire 5 rue Sylvestre Dumesnil BP 117 76430 Saint Romain de Colbosc Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil et conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. L'Attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau -- ou ---. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 étaient acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Depuis seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés. La signature est au format Xades, Cades, Pades. Les formats autorisés pour remettre les candidatures et les offres sont les suivants : - format Word : .doc ; -format Excel : .xls ; -format PDF : .pdf ; -format RDF : .rtf ; -format AUTOCAD : .dwg ; -format Winzip : .zip ; -format image ou photo : .jpg ; Les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde sous format papier avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus. L'Enveloppe doit être cachetée et portée la mention "Copie de sauvegarde" ainsi que les références de la consultation. Cette enveloppe sera ouverte dans les conditions précisées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 lorsqu'un document électronique comporte un programme malveillant (virus) ou en cas de défaillance du système informatique. Cette copie de sauvegarde doit être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne saurait être considérée comme une offre complémentaire, régularisant un oubli de document ou une non-conformité. Il est rappelé qu'à l'issue de la consultation la copie de sauvegarde sera détruite par le pouvoir adjudicateur si elle n'a pas été ouverte. En fin de procédure, le personne responsable du marché transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite (mail, courrier ou télécopie) au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à : Correspondant : Sandrine Duval/Matthieu MAUGER Télécopie : 02.35.13.87.79 Courriel : contact@caux-estuaire.fr Ou bien M. le président de la Communauté de Communes Caux Estuaire 5 rue Sylvestre Dumesnil BP 117 76430 Saint Romain de Colbosc Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 3 jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Il ne sera répondu à aucune question orale Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
entretien des espaces verts de parcs, de bassins, de chemins de randonnée et de belvédères, arrachage de haies, de massifs et d'arbustes, d'abattage, de dessouchage et d'élagage d'arbres, et prestations d'enherbement dans le cadre de remises en état
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux d'entretien des espaces verts de parcs et bassins
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts des abords de la piscine Fernand Dubosc, de l'école de musique, du bâtiment administratif, de l'espace des Farfadets, du gymnase, de la piste d'athlétisme, du château de Gromesnil, du parc Eco Normandie, des voiries d'intérêt communautaire, des bassins et prairies inondables, de la déchetterie, de l'aire de stationnement pour camping-cars, du chemin route d'oudalle, de l'aérodrome et du bâtiment des services techniques
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'entretien des espaces verts de chemins de randonnée et de belvédères
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts de l'ensemble des chemins de randonnée, ainsi que des chemins d'accès et de la surface totale des belvédères de Saint-Vigor-D'Ymonville et de Sandouville
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux d'élagage, d'abatage et de taille
Brève description:
Prestation d'arrachage de haies, de massifs et d'arbustes, d'abattage, de dessouchage et d'élagage d'arbres, ainsi que des prestations d'enherbement dans le cadre de remises en état
Quantité ou étendue:
le marché est composé de 3 lots :
Lot no1 : Travaux d'entretien des espaces verts de parcs et bassins
lot no2 : Travaux d'entretien des espaces verts de chemins de randonnée et de belvédères
lot no3 : Travaux d'élagage, d'abatage et de taille
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature (Dc1 version à jour juin 2012 ou équivalent) signé par l'ensemble des membres du groupement et précisant le mandataire du groupement,
- déclaration du candidat (Dc2 version à jour septembre 2010 ou équivalent),
- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner (déclaration incluse dans le Dc1),
- attestations d'assurance en cours de validité,
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Les candidats pourront compléter notamment les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie des finances sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant
Situation économique et financière:
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (déclaration incluse dans le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : les prestations, objet du présent marché, seront financées par les ressources propres de la collectivité.
Paiement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics. Le délai global de paiement ne peut pas excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement.
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Avance : il n'est pas prévu d'avances
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2. En qualité de membres de plusieurs groupements
, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics
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Autres conditions particulières:
les conditions particulières d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de chacun des lots

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (50)
2. la valeur technique (40)
3. la performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Caux-Estuaire
Adresse postale: 5 rue Sylvestre Dumesnil BP 117
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0018
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire no13s0018 - travaux d'entretien d'espaces verts - période 2014 à 2017 - lot no .... - ne pas ouvrir "
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des marchés publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé, à l'adresse ci-dessous :
Communauté de Communes Caux Estuaire
5 rue Sylvestre Dumesnil
BP 117
76430 Saint Romain de Colbosc
Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil et conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Afficher plus
L'Attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau -- ou ---. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 étaient acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Depuis seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés.
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La signature est au format Xades, Cades, Pades.
Les formats autorisés pour remettre les candidatures et les offres sont les suivants :
- format Word : .doc ;
-format Excel : .xls ;
-format PDF : .pdf ;
-format RDF : .rtf ;
-format AUTOCAD : .dwg ;
-format Winzip : .zip ;
-format image ou photo : .jpg ;
Les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde sous format papier avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus.
L'Enveloppe doit être cachetée et portée la mention "Copie de sauvegarde" ainsi que les références de la consultation. Cette enveloppe sera ouverte dans les conditions précisées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 lorsqu'un document électronique comporte un programme malveillant (virus) ou en cas de défaillance du système informatique.
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Cette copie de sauvegarde doit être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne saurait être considérée comme une offre complémentaire, régularisant un oubli de document ou une non-conformité.
Il est rappelé qu'à l'issue de la consultation la copie de sauvegarde sera détruite par le pouvoir adjudicateur si elle n'a pas été ouverte.
En fin de procédure, le personne responsable du marché transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite (mail, courrier ou télécopie) au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à :
Afficher plus
Correspondant : Sandrine Duval/Matthieu MAUGER
Télécopie : 02.35.13.87.79
Ou bien
M. le président de la Communauté de Communes Caux Estuaire
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 3 jours calendaires avant la date limite de réception des plis.
Il ne sera répondu à aucune question orale
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
Source: OJS 2013/S 196-338682 (2013-10-04)
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