Travaux d'entretien, d'aménagement et de grosses réparations des bâtiments communaux et des espaces extérieurs attenants pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017

Ville d'Aubervilliers

Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux d'entretien d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et des espaces extérieurs attenants pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques générales seront indiquées sur l'ordre de service prescrivant les prestations ou sur un document l'accompagnant.
Le marché est passé pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014 et est renouvelable par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, trois fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2017. Le(S) délai(s) et le(s) lieu(x) d'exécution seront indiqués sur chaque ordre de service ou bon de commande prescrivant les travaux . Le marché est passé, essentiellement, à prix unitaires et, exceptionnellement, à prix forfaitaires. Ils seront appliqués aux prestations réellement exécutées. Les travaux objet du marché feront l'objet d'ordre de service ou de bons de commande susceptibles de varier, selon les lots, dans la limite des montants minimums ci-après, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Lot nº1: 105 000 EUR HT
Lot nº2: 25 000 EUR HT
Lot nº3: 25 000 EUR HT
Lot nº4: 50 000 EUR HT
Lot nº5: 50 000 EUR HT
Lot nº6: 16 000 EUR HT
Lot nº7: 50 000 EUR HT
Lot nº8: 75 000 EUR HT
Lot nº9: 33 000 EUR HT
Lot nº10: 13 000 EUR HT
Lot nº11: 42 000 EUR HT
Lot nº12: 25 000 EUR HT
Lot nº13: 42 000 EUR HT
Lot nº14: 75 000 EUR HT
La ville d'aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier. Pour tous les lots, le marché ne prévoit pas de seuil maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-09	Avis de marché
2014-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93000
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395251 📞
Fax: +33 148395185 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-304814
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les offres seront présentées, au choix du candidat : - soit par voie électronique ; - soit sous pli cacheté ; L'offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du nouveau code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde". Les modalités de remise des offres sous format électronique sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de consultation. Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement. Les candidats devront remettre les documents suivants (C.F détails à l'article 5.2 du règlement de consultation): - l'acte d'engagement (A.E), un par lot ; - le document relatif à l'insertion par l'activité économique, un par lot ; - le tableau des délais de réactivité, un par lot ; - le bordereau des prix unitaires (B.P.U), pour les lots no 11 et 14 ; - le détail quantitatif estimatif (D.Q.E), pour le lot no 11 ; - le dossier technique (clairement identifié dans l'offre et portant la mention dossier technique) contenant un dossier méthodologique et un dossier environnemental ; - un R.I.B. Ou RIP ; L'absence d'une ou plusieurs pièces susmentionnées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, conformément à l'article 35.I.1° du Code des marchés publics. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : En application de l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira : - les pièces prévues aux articles L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail ; - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 ou documents équivalents). Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat ; Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de 7 jours, à compter de sa réception de la demande par la ville d'aubervilliers Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Informations complémentaires

Les offres seront présentées, au choix du candidat :

- soit par voie électronique ;

- soit sous pli cacheté ;

L'offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du nouveau code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde". Les modalités de remise des offres sous format électronique sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de consultation. Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.

Les candidats devront remettre les documents suivants (C.F détails à l'article 5.2 du règlement de consultation):

- l'acte d'engagement (A.E), un par lot ;

- le document relatif à l'insertion par l'activité économique, un par lot ;

- le tableau des délais de réactivité, un par lot ;

- le bordereau des prix unitaires (B.P.U), pour les lots no 11 et 14 ;

- le détail quantitatif estimatif (D.Q.E), pour le lot no 11 ;

- le dossier technique (clairement identifié dans l'offre et portant la mention dossier technique) contenant un dossier méthodologique et un dossier environnemental ;

- un R.I.B. Ou RIP ;

L'absence d'une ou plusieurs pièces susmentionnées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, conformément à l'article 35.I.1° du Code des marchés publics.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

En application de l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira :

- les pièces prévues aux articles L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail ;

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 ou documents équivalents). Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat ;

Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de 7 jours, à compter de sa réception de la demande par la ville d'aubervilliers

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014 et est renouvelable par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, trois fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2017. Le(S) délai(s) et le(s) lieu(x) d'exécution seront indiqués sur chaque ordre de service ou bon de commande prescrivant les travaux . Le marché est passé, essentiellement, à prix unitaires et, exceptionnellement, à prix forfaitaires. Ils seront appliqués aux prestations réellement exécutées. Les travaux objet du marché feront l'objet d'ordre de service ou de bons de commande susceptibles de varier, selon les lots, dans la limite des montants minimums ci-après, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Lot nº1: 105 000 EUR HT

Lot nº2: 25 000 EUR HT

Lot nº3: 25 000 EUR HT

Lot nº4: 50 000 EUR HT

Lot nº5: 50 000 EUR HT

Lot nº6: 16 000 EUR HT

Lot nº7: 50 000 EUR HT

Lot nº8: 75 000 EUR HT

Lot nº9: 33 000 EUR HT

Lot nº10: 13 000 EUR HT

Lot nº11: 42 000 EUR HT

Lot nº12: 25 000 EUR HT

Lot nº13: 42 000 EUR HT

Lot nº14: 75 000 EUR HT

La ville d'aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier. Pour tous les lots, le marché ne prévoit pas de seuil maximum.

Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Etanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie bois et PVC
Numéro du lot: 4
Brève description: Serrurerie - métallerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Plomberie
Numéro du lot: 6
Brève description: Couverture
Numéro du lot: 7
Brève description: Chauffage, ventilation
Numéro du lot: 8
Brève description: Electricité courants forts, courants faibles, Eclairages extérieurs
Numéro du lot: 9
Brève description: Cloisons sèches, plafonds suspendus
Numéro du lot: 10
Brève description: Vitrerie, miroiterie
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtement de sols
Numéro du lot: 13
Brève description: Espaces verts, Aménagements extérieurs
Numéro du lot: 14
Brève description: Voirie, réseaux divers
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DBMT 26-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 93000 Aubervilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre les documents suivants:

- le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " dûment complété, daté et signé en original ;

- le formulaire DC 2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété et, le cas échéant :

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2) ;

Les candidats devront également fournir en annexe au Dc2 (pour chacun des items ci-après C.F détails à l'article 5.1 du règlement de consultation) :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;

- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique du candidat ;

- une liste des principales références concernant des travaux similaires à l'objet du marché ;

- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché ;

- certificat de qualification professionnelle ou documents équivalents.

Par ailleurs ; un chiffre d'affaire ainsi qu'un effectif minimum sont requis (voir le tableau apparaissant à l'article 5.1 du règlement de consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie sera prélevée par fraction sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Le montant de la retenue de garantie ne sera pas supérieur à 5% du montant minimum initial, et le cas échéant, augmenté de celui des avenants.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la ville d'aubervilliers (ressources propres), pouvant être complétés ponctuellement par des subventions.

Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les délais de paiement sont ceux fixés par le décret 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué en lots, soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En application de l'article 51-VI du Code des marchés publics français, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix (c.f détails à l'article 9.2 du règlement de consultation) (55)
2. Les délais de réactivité, jugés sur la base du tableau des délais de réactivité (30)
3. Le dossier technique de l'offre décrit à l'article 5.2 du règlement de consultation (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Eric Daled
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: Direction des achats et de la commande publique
Code postal: 93308
Point de contact: Ahmed Mataich
Téléphone: +33 148395374 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.atol93.fr 🌏
Point de contact: M. le maire
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBMT 26-13
Informations complémentaires

Les offres seront présentées, au choix du candidat :

- soit par voie électronique ;

- soit sous pli cacheté ;

L'offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du nouveau code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde". Les modalités de remise des offres sous format électronique sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de consultation. Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.

Les candidats devront remettre les documents suivants (C.F détails à l'article 5.2 du règlement de consultation):

- l'acte d'engagement (A.E), un par lot ;

- le document relatif à l'insertion par l'activité économique, un par lot ;

- le tableau des délais de réactivité, un par lot ;

- le bordereau des prix unitaires (B.P.U), pour les lots no 11 et 14 ;

- le détail quantitatif estimatif (D.Q.E), pour le lot no 11 ;

- le dossier technique (clairement identifié dans l'offre et portant la mention dossier technique) contenant un dossier méthodologique et un dossier environnemental ;

- un R.I.B. Ou RIP ;

L'absence d'une ou plusieurs pièces susmentionnées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, conformément à l'article 35.I.1° du Code des marchés publics.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

En application de l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira :

- les pièces prévues aux articles L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail ;

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 ou documents équivalents). Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat ;

Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de 7 jours, à compter de sa réception de la demande par la ville d'aubervilliers

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 177-304814 (2013-09-09)

Avis d'attribution de marché (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-096642
Se réfère à l'avis: 2013/S 177-304814
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le contrat conclu peut être consulté du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00 à l'adresse suivante: DACP, 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. Prière de prendre rendez-vous au moins 48 h à l'avance au numéro de téléphone suivant: +33 148395251. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Le recours en référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal de Montreuil dont les coordonnées sont renseignées ci-dessous. Annonce n° 140, BOAMP 176 A du 12.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-29 📅
Nom: Egdc
Adresse postale: 6 rue Chapon
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: Union Technique du Bâtiment
Adresse postale: 159 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93695

3️⃣
Nom: Fmd
Adresse postale: 19/29 rue de Seine
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400

4️⃣
Nom: Fermetures Moratin
Adresse postale: 22 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230

5️⃣
Nom: Secpit
Adresse postale: 180 rue André Karman

6️⃣
Nom: La Louisiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

7️⃣

8️⃣
Nom: Entra
Adresse postale: 102 bis rue Danielle Casanova

9️⃣
Nom: Eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120

1️⃣0️⃣
Nom: Ftm pvc
Adresse postale: 58 rue de Saint Denis

1️⃣1️⃣
Nom: Xxx

1️⃣2️⃣
Nom: Peintisol
Adresse postale: 1 bis rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170

1️⃣3️⃣
Nom: Marcel Villette
Adresse postale: 46 avenue de la Longue Bertrane
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92397

1️⃣4️⃣
Nom: Emulithe
Adresse postale: 8 quai Lucien Lefranc

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149200000 📞
Source: OJS 2014/S 058-096642 (2014-03-19)

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