travaux d'entretien, d'adaptation, d'aménagement courant et de mise en conformité à effectuer sur les bâtiments et les installations techniques du CHRU de Besançon

CHU de Besançon

l'Objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement portera:
d'une part sur la réalisation de travaux d'entretien, d'adaptation, d'aménagement courant et de mise en conformité des bâtiments et des installations techniques du CHRU de Besançon,
d'autre part sur les réponses à apporter aux situations lors de la survenance du besoin.
ces marchés subséquents ont pour vocation à répondre :
*Aux travaux d'entretien, travaux d'adaptation, d'aménagement courant et de mise en conformité des bâtiments et des installations techniques du CHRU de Besançon, selon une périodicité annuelle ou autre.
*aux travaux rendus nécessaires par des situations d'urgence (vol, incendie, inondation, tempêtes) ou des dysfonctionnements techniques (fuites sur réseaux, coupures d'artères d'énergie, etc.),
*Aux travaux afférents au maintien de la sécurité des personnes et des biens
*aux travaux d'amélioration ou de maintien en l'état des locaux, des réseaux ou des installations techniques (réhabilitation ou restructuration légère)
*Aux travaux de désamiantage
les marchés subséquents n'ont pas vocation à répondre :
*Aux travaux de construction neuve générant une augmentation de la Shob
*Aux prestations entrant dans le cadre des contrats d'exploitation ou de maintenance, conclus par le CHRU de Besançon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Qui ?

• CHU de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

le présent accord-cadre ne comporte aucune variante imposée, ni aucune tranche conditionnelle.Si les DPGF prévoient des prestations supplémentaires éventuelles (Pse), elles seront obligatoirement chiffrées par les entreprisesl'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum ou un maximum de commandes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Besançon
Adresse postale: Direction des infrastructures de la sécurité et de la maintenance, département travaux, 2 place Saint-Jacques
Code postal: 25030
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: dtp@chu-besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381218077 📞
Fax: +33 381218385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-321935
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

le présent accord-cadre étant multi-attributaire, le pouvoir adjudicateur attribuera chaque lot aux trois candidats ayant présentés l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères de jugement des offres définies ci-dessus. attribution des marchés subséquents à venir chaque marché subséquent sera mono-attributaire. pendant la durée de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires du ou des lots concernés de l'accord-cadre dans les conditions suivantes : - Attribution des marchés subséquents conclus lors de la survenance du besoin les marchés subséquents conclus lors de la survenance du besoin seront attribués à l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères de jugement des offres définies ci-après : - prix : 30 à 70 (selon criticité des marchés subséquents) - valeur technique : 30 à 70 (selon criticité des marchés subséquents). chaque lettre de consultation en précisera les modalités et la pondération. - attribution des marchés subséquents selon une périodicité annuelle ou autre. les marchés subséquents annuels à bons de commande seront attribués à l'offre la moins-disante. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement portera:

d'une part sur la réalisation de travaux d'entretien, d'adaptation, d'aménagement courant et de mise en conformité des bâtiments et des installations techniques du CHRU de Besançon,

d'autre part sur les réponses à apporter aux situations lors de la survenance du besoin.

ces marchés subséquents ont pour vocation à répondre :

*Aux travaux d'entretien, travaux d'adaptation, d'aménagement courant et de mise en conformité des bâtiments et des installations techniques du CHRU de Besançon, selon une périodicité annuelle ou autre.

*aux travaux rendus nécessaires par des situations d'urgence (vol, incendie, inondation, tempêtes) ou des dysfonctionnements techniques (fuites sur réseaux, coupures d'artères d'énergie, etc.),

*Aux travaux afférents au maintien de la sécurité des personnes et des biens

*aux travaux d'amélioration ou de maintien en l'état des locaux, des réseaux ou des installations techniques (réhabilitation ou restructuration légère)

*Aux travaux de désamiantage

les marchés subséquents n'ont pas vocation à répondre :

*Aux travaux de construction neuve générant une augmentation de la Shob

*Aux prestations entrant dans le cadre des contrats d'exploitation ou de maintenance, conclus par le CHRU de Besançon

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre - maçonnerie-démolition
Brève description:

Gros oeuvre - maçonnerie-démolition- gros oeuvre- démolitions diverses, démontage- maçonnerie, béton armé- réfection-réalisation de maçonnerie- adaptation de maçonnerie- ouverture diverses

Gros oeuvre - maçonnerie-démolition

- gros oeuvre

- démolitions diverses, démontage

- maçonnerie, béton armé

- réfection-réalisation de maçonnerie

- adaptation de maçonnerie

- ouverture diverses

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: etanchéité extérieure
Brève description:

Etanchéité extérieure-recherche de fuite en terrasse-remplacement ou réparation des chéneaux, terrasses, terrassons et de tous les plombs, zincs, cuivres-pose, remplacement isolant sur terrasse-terrasses

Etanchéité extérieure

-recherche de fuite en terrasse

-remplacement ou réparation des chéneaux, terrasses, terrassons et de tous les plombs, zincs, cuivres

-pose, remplacement isolant sur terrasse

-terrasses

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: VRD - terrassement
Brève description:

VRD - terrassement- terrassement - drainage- démolition- canalisations souterraines et pièces de raccordement fonte, PVC, polyéthylène, béton, pour eu-ep, aep - gaz- réseaux souterrains électrique, informatique, et pièces de raccordement- voirie chaussée, trottoir, caniveau, regard- réparation ou réalisation de bitume, asphalte, macadam- réparation ou confection de regard- recherche de fuite sur réseau enterré- intervention sur poteau incendie- réparation ou confection de caniveau- réalisation ou remise en état de voirie, parking- réfection ou pose de bordure

VRD - terrassement

- terrassement - drainage

- démolition

- canalisations souterraines et pièces de raccordement fonte, PVC, polyéthylène, béton, pour eu-ep, aep - gaz

- réseaux souterrains électrique, informatique, et pièces de raccordement

- voirie chaussée, trottoir, caniveau, regard

- réparation ou réalisation de bitume, asphalte, macadam

- réparation ou confection de regard

- recherche de fuite sur réseau enterré

- intervention sur poteau incendie

- réparation ou confection de caniveau

- réalisation ou remise en état de voirie, parking

- réfection ou pose de bordure

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: métallerie-serrurerie
Brève description:

Métallerie-serrurerie- réfection, remplacement porte, châssis aciers, fer et accessoires- réfection, pose de portails, portillons métalliques- pose réfection de grilles, garde-corps, mains courantes, barres d'appuis- pose, remplacement de cylindres, poignées, butée, ferme porte- réfection, pose de volets roulants fer, rideaux métalliques- réfection, pose porte sectionnelle- pose de protections métalliques- serrurerie intérieure

Métallerie-serrurerie

- réfection, remplacement porte, châssis aciers, fer et accessoires

- réfection, pose de portails, portillons métalliques

- pose réfection de grilles, garde-corps, mains courantes, barres d'appuis

- pose, remplacement de cylindres, poignées, butée, ferme porte

- réfection, pose de volets roulants fer, rideaux métalliques

- réfection, pose porte sectionnelle

- pose de protections métalliques

- serrurerie intérieure

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description:

Menuiseries intérieures- ameublement hospitalier- pose, remplacement, réfection de menuiseries bois intérieures- réfection, pose de plinthes- réfection, remplacement accessoires menuiseries bois- mise en sécurité de menuiseries- réfection, mise en place de plan de travail- réfection, remplacement d'accessoires de menuiseries y compris organes de sécurité, ventouses, serrure anti-panique, crémone, sélecteur, butée- pose protection chantier

Menuiseries intérieures

- ameublement hospitalier

- pose, remplacement, réfection de menuiseries bois intérieures

- réfection, pose de plinthes

- réfection, remplacement accessoires menuiseries bois

- mise en sécurité de menuiseries

- réfection, mise en place de plan de travail

- réfection, remplacement d'accessoires de menuiseries y compris organes de sécurité, ventouses, serrure anti-panique, crémone, sélecteur, butée

- pose protection chantier

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium - pVC - vitrerie
Brève description:

Menuiseries extérieures aluminium - pVC -…

… vitrerie-réfection, remplacement des fenêtres, portes aluminium ou PVC y compris quincaillerie et accessoires-remplacement de vitrage, pareclose, joints-dépose de menuiserie aluminium ou PVC

… vitrerie

-réfection, remplacement des fenêtres, portes aluminium ou PVC y compris quincaillerie et accessoires

-remplacement de vitrage, pareclose, joints

-dépose de menuiserie aluminium ou PVC

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: occultation
Brève description:

Occultation-Réfection ou pose de stores d'occultation-réfection ou pose de rideaux intérieurs-remplacement ou pose de film occultant, de protection

Occultation

-Réfection ou pose de stores d'occultation

-réfection ou pose de rideaux intérieurs

-remplacement ou pose de film occultant, de protection

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: peinture-Cloisons-Doublages
Brève description:

Peinture-Cloisons-Doublages-Nettoyage intérieur des locaux-travaux de réfection de peinture intérieure et sur divers supports y compris préparations-peinture intérieure sur tous supports-préparation, réfection des supports-réparation, réalisations de plâtre, de flocage-réparation, réalisation de cloisonnement intérieur

Peinture-Cloisons-Doublages

-Nettoyage intérieur des locaux

-travaux de réfection de peinture intérieure et sur divers supports y compris préparations

-peinture intérieure sur tous supports

-préparation, réfection des supports

-réparation, réalisations de plâtre, de flocage

-réparation, réalisation de cloisonnement intérieur

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Brève description:

Plafonds suspendus-remplacement, pose de plafond, plaque de plâtre-réfection, pose de plafonds démontables non démontables-réfection pose de trappe

Plafonds suspendus

-remplacement, pose de plafond, plaque de plâtre

-réfection, pose de plafonds démontables non démontables

-réfection pose de trappe

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: revêtements sols souples
Brève description:

Revêtements sols souples-arrachage, dépose ancien revêtement de sol-réparation ou pose de sol souple, y compris préparation du support-réfection réalisation de chape, ragréage-réfection, réalisation de joint soudé, de joint d'étanchéité

Revêtements sols souples

-arrachage, dépose ancien revêtement de sol

-réparation ou pose de sol souple, y compris préparation du support

-réfection réalisation de chape, ragréage

-réfection, réalisation de joint soudé, de joint d'étanchéité

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: sols coulés en place
Brève description:

Sols coulés en place-réfection, réalisation de résine de sol, revêtements coulés

Sols coulés en place

-réfection, réalisation de résine de sol, revêtements coulés

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: plomberie-Sanitaire
Brève description:

Plomberie-Sanitaire-Réseaux distribution fonte, PVC, fer, cuivre, polyéthylène basse et haute pression pour ef, ecs, eg, Gaz-Réseaux d'évacuation eu-ev -ep intérieurs-sanitaires robinetterie-production EC et Ecs-Distribution principale EC et ECSSont exclues les prestations entrant dans le cadre des contrats d'exploitation ou de maintenance

Plomberie-Sanitaire

-Réseaux distribution fonte, PVC, fer, cuivre, polyéthylène basse et haute pression pour ef, ecs, eg, Gaz

-Réseaux d'évacuation eu-ev -ep intérieurs

-sanitaires robinetterie

-production EC et Ecs

-Distribution principale EC et ECS

Sont exclues les prestations entrant dans le cadre des contrats d'exploitation ou de maintenance

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: chauffage-Ventilation -climatisation-désenfumage
Brève description:

Chauffage-Ventilation -climatisation-désenfumage-traitement d'eau-eau glacée-chauffage central collectif et individuel-réseaux aérauliques et équipements associés-extraction-centrale de traitement d'air-régulation et communication-nettoyage des réseaux-réparation, pose d'installation de désenfumagesont exclues les prestations entrant dans le cadre des contrats d'exploitation ou de maintenance

Chauffage-Ventilation -climatisation-désenfumage

-traitement d'eau

-eau glacée

-chauffage central collectif et individuel

-réseaux aérauliques et équipements associés

-extraction

-centrale de traitement d'air

-régulation et communication

-nettoyage des réseaux

-réparation, pose d'installation de désenfumage

sont exclues les prestations entrant dans le cadre des contrats d'exploitation ou de maintenance

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: electricité (courants forts et courants faibles)
Brève description:

Electricité (courants forts et courants faibles)-réseaux et équipements associés à la distribution d'énergie électrique (BT et Hta)-Réseaux et équipements associés à la distribution Vdi-Éclairage, chauffage électrique, appareillage divers-contrôle d'accès, barrières et vidéosurveillance-automatisme-réseaux et équipements SSI (hors système de gestion)-gtc et supervision

Electricité (courants forts et courants faibles)

-réseaux et équipements associés à la distribution d'énergie électrique (BT et Hta)

-Réseaux et équipements associés à la distribution Vdi

-Éclairage, chauffage électrique, appareillage divers

-contrôle d'accès, barrières et vidéosurveillance

-automatisme

-réseaux et équipements SSI (hors système de gestion)

-gtc et supervision

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: gaz médicaux (domaine d'intervention gaz médicaux et de laboratoire) gaz spéciaux
Brève description:

Gaz médicaux (domaine d'intervention gaz médicaux et de laboratoire) gaz…

… spéciaux-réseaux primaires et équipements associés à la distribution-réseaux secondaires et équipements associés jusqu'à la prise terminale

… spéciaux

-réseaux primaires et équipements associés à la distribution

-réseaux secondaires et équipements associés jusqu'à la prise terminale

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description:

Désamiantage-Enlèvement de flocage, calorifugeage, revêtement de sol, colle faux plafonds, revêtement amianté, matériaux contenant des fibres amiantées-plan de retrait ou d'encoffrement amiante-confinements en sous-section 3-travaux en sous-section 3-élaboration de mode opératoire-confinements en sous-section 4-travaux en sous-section 4-analyse sur tous les types de MPCA

Désamiantage

-Enlèvement de flocage, calorifugeage, revêtement de sol, colle faux plafonds, revêtement amianté, matériaux contenant des fibres amiantées

-plan de retrait ou d'encoffrement amiante

-confinements en sous-section 3

-travaux en sous-section 3

-élaboration de mode opératoire

-confinements en sous-section 4

-travaux en sous-section 4

-analyse sur tous les types de MPCA

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: signalétique
Brève description:

Signalétique-Réfection pose signalétique intérieure-réfection pose signalétique extérieure

Signalétique

-Réfection pose signalétique intérieure

-réfection pose signalétique extérieure

Quantité ou étendue:

le présent accord-cadre ne comporte aucune variante imposée, ni aucune tranche conditionnelle.

Si les DPGF prévoient des prestations supplémentaires éventuelles (Pse), elles seront obligatoirement chiffrées par les entreprises

l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum ou un maximum de commandes

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Accord cadre-Travaux d'entretien
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU de Besançon, 25030 Besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

*dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

*copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2 ci-dessus)

*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2 ci-dessus)

*certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ; (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2 ci-dessus)

*déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail ; (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2 ci-dessus)

*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2 ci-dessus)

*déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2 ci-dessus)

Situation économique et financière:

*déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2 ci-dessus)

*déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

*présentation d'une liste des travaux de complexité et taille équivalente (travaux d'entretien, d'adaptation, etc.) exécutés ou en cours d'exécution lors des cinq dernières années, présentée sous forme de tableau avec pour chaque référence, la taille de l'opération (surface et montant HT travaux), les dates, délais, maître d'ouvrage et ses coordonnées, la nature exacte et le montant HT des travaux réalisés. (limiter à deux pages de format A4) (cf annexes 1 et 2) (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2 ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune avance ne pourra être accordée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

dans les conditions fixées par les articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Le financement est assuré par le budget du CHRU de Besançon.

Les réglements(avances,acomptes,solde) seront effectués par virement administratif avec un délai global de 50 jours maximum en vertue de l'article 98-2° du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la composition du groupement sera un groupement solidaire.

La composition du groupement devra être effective au stade de la signature du marché.

Les candidats ne pourront présenter plusieurs dossiers de candidatures en agissant en qualité de candidat individuel ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Cette disposition s'applique à toute entreprise y compris à ses filiales

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le mémoire technique, comprenant une fiche entreprise du candidat précisant de façon claire et sans ambiguïté les points suivants : -la présentation de l'entreprise et l'organisation du service du titulaire (40)
2. l'organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour répondre aux situations lors de la survenance du besoin (30)
3. l'organisation et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents en cas de situation courante (travaux d'entretien etc...) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26250176000066
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CHRU de Besançon
Adresse postale: Direction infrastructures de la sécurité et de la maintenance, département travaux, 2 place Saint-Jacques
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Accord cadre-Travaux d'entretien
Informations complémentaires

attribution des marchés subséquents à venir

chaque marché subséquent sera mono-attributaire.

pendant la durée de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires du ou des lots concernés de l'accord-cadre dans les conditions suivantes :

- Attribution des marchés subséquents conclus lors de la survenance du besoin

les marchés subséquents conclus lors de la survenance du besoin seront attribués à l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères de jugement des offres définies ci-après :

- prix : 30 à 70 (selon criticité des marchés subséquents)

- valeur technique : 30 à 70 (selon criticité des marchés subséquents).

chaque lettre de consultation en précisera les modalités et la pondération.

- attribution des marchés subséquents selon une périodicité annuelle ou autre.

les marchés subséquents annuels à bons de commande seront attribués à l'offre la moins-disante.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 187-321935 (2013-09-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)