travaux d'entretien courant du réseau routier départemental
la présente consultation concerne les travaux d'entretien courant du réseau routier départemental.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel par lot, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
La présente consultation est composée de cinq lots géographiques correspondants au territoire de chacune des agences routières départementales avec pour montants maximum annuels :
- lot 1 : Agence de Beuzeville (300 000 euros Ht),
- lot 2 : Agence de Brionne (300 000 euros Ht),
- lot 3 : Agence de Conches en Ouche (300 000 euros Ht),
- lot 4 : Agence de Louviers (500 000 euros Ht),
- lot 5 : Agence de Vernon (500 000 euros Ht).
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze mois (12). Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12).
Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de reconduire ou non le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux mois (2) au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-02-20
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Avis de marché
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