Travaux d'entretien courant des chaussées et des dépendances, ainsi que les petits travaux ponctuels d'investissement sur les routes départementales des Agences de l'auxois Nord, du Beaunois (secteur Est), du Dijonnais et de Saône Vingeanne

Conseil général de Côte-d'Or

Travaux d'entretien courant des chaussées et des dépendances, ainsi que les petits travaux ponctuels d'investissement sur les routes départementales des Agences de l'auxois Nord, du Beaunois (secteur Est), du Dijonnais et de Saône Vingeanne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Qui ?

• Conseil général de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du Code des Marchés Publics, les marchés à bons de commande sont conclus avec minimum et sans maximum, en valeur ou en quantitésMinimums : 59 800 EUR TTC par lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434112
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 1213tvxchaussee). Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du Code des Marchés Publics, les marchés à bons de commande sont conclus avec minimum et sans maximum, en valeur ou en quantités. Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions, sans que leurs durées ne puissent excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Agence de l'auxois Nord.
Quantité ou étendue: Minimums 59 800 EUR (TTC) sans maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence du Beaunois (secteur Est).
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence du Dijonnais.
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence de Saône Vingeanne.
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du Code des Marchés Publics, les marchés à bons de commande sont conclus avec minimum et sans maximum, en valeur ou en quantités

Minimums : 59 800 EUR TTC par lots.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-ii de ce code.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1213tvxchaussee

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics.
Situation économique et financière: Moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:

- tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution, agréments, moyens...)

- moyens humains.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur fonds propres du Département

- droit au versement d'une avance remboursable de 10% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 EUR (TTC), son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

- paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum

- paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Direction mobilités / service ingenierie et programation
Adresse postale: 2c avenue Marbotte
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Point de contact: Paquet Stéphane
Téléphone: +33 80633068 📞
Fax: +33 80633062 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1213tvxchaussee
Informations complémentaires

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 1213tvxchaussee).

Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du Code des Marchés Publics, les marchés à bons de commande sont conclus avec minimum et sans maximum, en valeur ou en quantités.

Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions, sans que leurs durées ne puissent excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-434112 (2013-12-20)

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