Travaux d'enrobés tièdes et chauds sur les routes départementales de la Vienne

Conseil général de la Vienne

Le présent marché concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés tièdes et chauds sur les routes départementales de la Vienne.
Il s'agit d'un marché de travaux fractionné à bons de commande passé pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois. Le délai d'exécution des travaux est précisé dans chaque bon de commande. Il ne dépassera pas la durée maximale de 3 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-13 Avis de marché
2014-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande est alloti en 3 lots. Il est passé avec un montant minimum par lot et sans montant maximum par lot pour la période initiale et pour les éventuelles périodes de reconduction.Les quantités annuelles estimées sont indiquées dans les informations complémentaires de chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand, BP 319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg86.fr 🌏
Téléphone: +33 549629109 📞
Fax: +33 549629198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-425867
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
L'accord cadre s'entend au sens d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pli unique regroupant pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention :"Offre pour : Travaux d'enrobés tièdes et chauds sur les routes départementales de la Vienne - lot no: - ne pas ouvrir". Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Administratif / Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (adresse physique : DGAA Direction des Routes Téléport 1 immeuble @3 1er étage 86 960 Chasseneuil Futuroscope). Le pôle Administratif / Marchés sera exceptionnellement fermé les mardi 24 et 31.12.2013. Le critère " Valeur technique " permet l'obtention d'une note sur 10 points. Le pouvoir adjudicateur attribue une note sur les cinq sous critères suivants, décrits dans le mémoire technique: 1. 3 points sur le niveau et la capacité de la centrale d'enrobés ainsi que sur les niveaux de conformité d'exploitation des centrales (présentés dans le Sopaq); 2. 3 points sur le fiches techniques et le respect du niveau d'épreuve des formules d'enrobés; 3. 2 points sur la présentation des centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminées les différents déchets à éliminer, les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets, les moyens de contrôle, suivi et traçabilité qui seront mis en oeuvre pendant les travaux (présentés dans le Sosed); 4. 1 point sur l'engagement de l'entreprise dans une démarche d'écoconduite concernant le transport; 5. 1 point sur la réincorporation de fraisat dans les formules d'enrobés sans toutefois dépasser 30%. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés tièdes et chauds sur les routes départementales de la Vienne.
Il s'agit d'un marché de travaux fractionné à bons de commande passé pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois. Le délai d'exécution des travaux est précisé dans chaque bon de commande. Il ne dépassera pas la durée maximale de 3 mois.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tous travaux sur Réseau structurant et routes désignées au lot 1, ainsi que tous travaux de nuit sur l'ensemble du réseau routier départemental
Quantité ou étendue: voir informations complémentaires
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités annuelles estimées pour le lot 1 sont les suivantes : 12 200 tonnes d'enrobés bitumineux pour couche d'assise (EB 14, EB 20), 14 200 tonnes d'enrobés bitumineux pour couche de roulement ou de liaison (EB 10, EB 14, BBTM1), 314 000 m2 de couche d'accrochage au bitume pur ou modifié.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de jour sur secteur Nord du Département (hors routes du lot 1)
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités annuelles estimées pour le lot 2 sont les suivantes : 6 500 tonnes d'enrobés bitumineux pour couche d'assise (EB 14, EB 20), 8 370 tonnes d'enrobés bitumineux pour couche de roulement ou de liaison (EB 10, EB 14, BBTM1), 133 600 m2 de couche d'accrochage au bitume pur ou modifié.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de jour sur secteur Sud du Département (hors routes du lot 1)
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités annuelles estimées pour le lot 3 sont les suivantes : 6 500 tonnes d'enrobés bitumineux pour couche d'assise (EB 14, EB 20), 8 370 tonnes d'enrobés bitumineux pour couche de roulement ou de liaison (EB 10, EB 14, BBTM1), 133 600 m2 de couche d'accrochage au bitume pur ou modifié.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande est alloti en 3 lots. Il est passé avec un montant minimum par lot et sans montant maximum par lot pour la période initiale et pour les éventuelles périodes de reconduction.
Les quantités annuelles estimées sont indiquées dans les informations complémentaires de chaque lot.
Description des options:
Achats envisagés au cours des 3 reconductions éventuelles (marché reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 30.4.2018).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13DDR46T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise pour ce marché à bons de commande sans montant maximum.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
S'agissant des entreprises nouvellement créées, l'article 45-III, alinéa 2, du code des marchés publics prévoit que ces candidats puissent prouver leur capacité financière " par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ". A titre d'exemple, une " déclaration appropriée de banque ", dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit, peut ainsi être produite par le candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour le lot 1, le candidat devra obligatoirement fournir (sous peine d'élimination) une copie de l'attestation prouvant que la ou les centrales d'enrobés utilisées sont habilitées à travailler de nuit (entre 21:00 et 6:00).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie financière n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources propres du Conseil général de la Vienne. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours (article 98 du Cmp). Une avance forfaitaire de 5 % est prévue au marché selon les modalités prévues au CCAP. Des acomptes seront versés selon les modalités prévues au CCAP. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire. Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires, révisables mensuellement selon les modalités de variation prévues au CCAP. Des pénalités en cas de retard dans l'exécution des prestations de 500 EUR HT par jour pendant 15 jours, puis 800 EUR HT par jour, et d'autres pénalités sont prévues au marché . Ordonnateur : M. le président du Conseil général de la Vienne Comptable : M. le payeur départemental de la Vienne.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Un groupement solidaire est souhaité par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (note sur 10 établie de la manière suivante : 1. Montant du détail estimatif non contractuel noté sur 5 points selon la formule Note = (md / mc) au cube X 5, avec md = montant de l'offre du moins disant et mc = montant de l'offre du candidat), 2. Somme des prix unitaires au bordereau des prix notée sur 5 points selon la formule Note = (ud / uc) au carré X 5, avec ud = somme des prix unitaires de l'offre la moins disante et uc = somme des prix unitaires de l'offre du candidat) (60)
2. Valeur technique (note sur 10 établie selon les sous-critères détaillés à la section Informations complémentaires du présent avis) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertaud Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
Nom: Département de la Vienne - direction générale adjointe aménagement - service exploitation et entretien de la route - pôle entretien routier
Adresse postale: place Aristide Briand - BP 319
Point de contact: M. Fort Jean-Luc
Téléphone: +33 549629149 📞
Fax: +33 549629196 📠
Nom: Département de la Vienne - direction générale adjointe aménagement - direction des routes - pôle administratif / marchés
Adresse postale: téléport 1 @3 - avenue du Futuroscope - BP 80046
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code postal: 86362
Point de contact: Mme Blanchard Marylène
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-01 📅
Date de fin: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DDR46T
Informations complémentaires
L'accord cadre s'entend au sens d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pli unique regroupant pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention :"Offre pour : Travaux d'enrobés tièdes et chauds sur les routes départementales de la Vienne - lot no: - ne pas ouvrir". Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Administratif / Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (adresse physique : DGAA Direction des Routes Téléport 1 immeuble @3 1er étage 86 960 Chasseneuil Futuroscope). Le pôle Administratif / Marchés sera exceptionnellement fermé les mardi 24 et 31.12.2013.
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Le critère " Valeur technique " permet l'obtention d'une note sur 10 points. Le pouvoir adjudicateur attribue une note sur les cinq sous critères suivants, décrits dans le mémoire technique: 1. 3 points sur le niveau et la capacité de la centrale d'enrobés ainsi que sur les niveaux de conformité d'exploitation des centrales (présentés dans le Sopaq); 2. 3 points sur le fiches techniques et le respect du niveau d'épreuve des formules d'enrobés; 3. 2 points sur la présentation des centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminées les différents déchets à éliminer, les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets, les moyens de contrôle, suivi et traçabilité qui seront mis en oeuvre pendant les travaux (présentés dans le Sosed); 4. 1 point sur l'engagement de l'entreprise dans une démarche d'écoconduite concernant le transport; 5. 1 point sur la réincorporation de fraisat dans les formules d'enrobés sans toutefois dépasser 30%.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 245-425867 (2013-12-13)
Avis d'attribution de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 964 196 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-177883
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-425867
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi No 78-753 du 17/07/1978 sur prise de rendez-vous à la direction des routes pôle administratif / marchés – téléport 1 Immeuble @3 1er étage 86960 Futuroscope Chasseneuil – tél. + 33 549629113 ou 9109. L'accord-cadre s'entend dans cet appel d'offres au sens de marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants totaux finaux indiqués dans le bloc 5 du présent avis correspondent aux estimations par lot sur la durée globale du marché (4 ans), le marché étant passé avec un montant minimum par lot, mais sans montant maximum par lot. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 243 A, annonce nº 167 du 18.12.2013. Parution nº : 243 B, annonce nº 335 du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (note sur 10) (60)
2. Valeur technique (note sur 10) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-14 📅
Nom: Eurovia PCL
Adresse postale: 22 rue de la Demi Lune, BP 1004
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86060
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-16 📅
Nom: Colas Centre-Ouest
Adresse postale: ZI Sud de Nonne, BP 223
Commune postale: Châtellerault Cedex
Code postal: 86102

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Source: OJS 2014/S 102-177883 (2014-05-23)
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Fournisseurs:
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