Travaux d'enrobés et divers sur le domaine départemental de la Basse-Terre et de la Grande-Terre

Conseil général de Guadeloupe

Travaux d'enrobés et divers sur le domaine départemental de la Basse-Terre et de la Grande-Terre.
Marché a bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-13 Avis de marché
2013-10-04 Informations complémentaires
2014-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58, 59 du Code des Marchés Publics.Ce marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant minimum mais pas de montant maximum et possédant plusieurs attributaires titulaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: jocelyne.berry@cg971.fr 📧
Téléphone: +590 590806245 📞
Fax: +590 590806231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-311644
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les délais ont été réduits de 12 jours conformément de l'article 57 II 4° et 5° du Code des Marchés Publics. Durée du marché: le marché peut être reconduit de manière tacite par périodes successives d' un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser 4 ans. Le marché à bons de commande est conclu par lot avec 4 opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution. La répartition du montant minimum annuel est la suivante: — 1er classé (volume de commande minimum HT: 800 000 EUR, — 2ème classé (volume de commande minimum HT: 700 000 EUR, — 3ème classé (volume de commande minimum HT: 650 000 EUR, — 4ème classé (volume de commande minimum HT: 400 000 EUR. Modalités de retrait du dossier de consultation: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou https://www.marches-securises.fr. Ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante: Conseil général de la Guadeloupe Direction des marchés publics Desmarais 97100 Basse-Terre Les heures de retrait des dossiers sont: Lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 Mercredi et vendredi: de 8:30 à 12:30 Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Conditions d'envoi ou de remise des plis: les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique. Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: français Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable. Transmission par voie papier: les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions: Appel d'offres pour: Travaux d'enrobés et divers sur le domaine départemental de la Basse-Terre et de la Grande-Terre Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du présent règlement. elles doivent être remises ou adressées par voie postale à l'adresse suivante: Conseil général de la Guadeloupe Direction des marchés publics Desmarais 97100 Basse-Terre Les heures de dépôt des plis sont: 8:30-12:30 (du lundi au vendredi). Les plis doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'enrobés et divers sur le domaine départemental de la Basse-Terre et de la Grande-Terre.
Marché a bons de commande.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58, 59 du Code des Marchés Publics.
Ce marché est un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant minimum mais pas de montant maximum et possédant plusieurs attributaires titulaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-026-175
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Basse-Terre – Grande-Terre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, du Code des marchés publics):
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— critères de sélection des candidatures:
candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du Code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.
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— situation juridique - références requises:
sociétés aptes à soumissionner à un marché en application de l'art. 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— mandat administratif sur le budget départemental,
— délais de paiements: 30 jours,
— forme du prix: unitaire,
— type de prix: actualisable,
— avance 5 % prévue aux articles 87 et 88 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise generale ou entreprises groupees.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-29 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Bureau du Conseil général

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Gillot – president
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Guadeloupe
Adresse postale: Direction générale des infrastructures desmarais
Point de contact: M. Arbau Pierre-Jean - sous-directeur des routes - ports et aéroports
Téléphone: +590 590806204 📞
Courrier électronique: pierrejean.arbau@cg971.fr 📧
Fax: +590 590809134 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-026-175
Informations complémentaires
Les délais ont été réduits de 12 jours conformément de l'article 57 II 4° et 5° du Code des Marchés Publics.
Durée du marché:
le marché peut être reconduit de manière tacite par périodes successives d' un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser 4 ans.
Le marché à bons de commande est conclu par lot avec 4 opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution.
La répartition du montant minimum annuel est la suivante:
— 1er classé (volume de commande minimum HT: 800 000 EUR,
— 2ème classé (volume de commande minimum HT: 700 000 EUR,
— 3ème classé (volume de commande minimum HT: 650 000 EUR,
— 4ème classé (volume de commande minimum HT: 400 000 EUR.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou https://www.marches-securises.fr.
Ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante:
Conseil général de la Guadeloupe
Direction des marchés publics
Desmarais
97100 Basse-Terre
Les heures de retrait des dossiers sont:
Lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30
Mercredi et vendredi: de 8:30 à 12:30
Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit.
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique.
Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: français
Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre.
Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable.
Transmission par voie papier:
les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre.
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L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions:
Appel d'offres pour:
Travaux d'enrobés et divers sur le domaine départemental de la Basse-Terre et de la Grande-Terre
Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du présent règlement.
elles doivent être remises ou adressées par voie postale à l'adresse suivante:
Les heures de dépôt des plis sont: 8:30-12:30 (du lundi au vendredi).
Les plis doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Basse-Terre
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2013/S 181-311644 (2013-09-13)
Informations complémentaires (2013-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-337548
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-311644
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2013/S 196-337548 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-089571
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Basse-Terre - Grande-Terre.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: Sogetra
Adresse postale: impasse Emile Dessout, ZI de la Pointe Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: galbois@sogetra.colas.fr 📧

2️⃣
Nom: Sgec
Adresse postale: Lot. Vitalis, rue de l'Industrie, ZI de Jarry
Commune postale: Baie-mahault
Courrier électronique: sgec.guadeloupe@orange.fr 📧

3️⃣
Nom: Fprb
Adresse postale: 2 impasse Emile Dessout, ZI de Jarry
Courrier électronique: fprb@fprb.fr 📧

4️⃣
Nom: Emile Gaddarkhan et Fils
Adresse postale: 10 rue Nobel, ZI de Jarry
Courrier électronique: marches.gaddarkhan@groupe-gaddarkhan.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Gillot – président
Pays: Guadeloupe 🇬🇵

Informations complémentaires
Organe de révision
Guadeloupe 🇬🇵
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2014/S 054-089571 (2014-03-13)