Travaux d'energie et d'équipement

Syndicat départemental d'energie

Le marché a pour objet des travaux d'énergie et d'équipement dans les domaines suivants :
- électricité, y compris études d'exécution : Les renforcements de réseaux aériens, les renforcements de réseaux souterrains, les extensions de réseaux aériens, les extensions de réseaux souterrains, les branchements souterrains et aéro-souterrains, les effacements de réseaux, les sécurisations des réseaux, les déplacements de réseaux, les déposes de réseaux, les poses et raccordements d'équipements fournis par le pouvoir adjudicateur (notamment bornes de recharges pour véhicules électriques).
- communications électroniques, y compris études d'exécution : Les travaux et la maintenance de génie civil de réseaux de communications électroniques, les travaux de câblage de réseaux de communications électroniques.
- éclairage, y compris études d'exécution : Les travaux neufs aériens d'éclairage public, les travaux neufs souterrains d'éclairage public, les travaux neufs d'éclairage des infrastructures sportives extérieures, les essais de mise en valeur du patrimoine par la lumière, la mise en valeur du patrimoine par la lumière, la mise en conformité des réseaux et matériels d'éclairage existants, les prestations de maintenance et d'exploitation des installations d'éclairage, les travaux de pré-équipement d'illumination, les travaux d'illuminations (pose et dépose de motifs lumineux), les travaux de signalisation lumineuse, les prestations de maintenance et d'exploitation de signalisation lumineuse.
- réseaux annexes, y compris études d'exécution : Les travaux de génie civil de réseaux de sonorisation, les surlargeurs de tranchées pour autres réseaux (eau, gaz).
une liste des travaux exclus du présent marché est précisée à l'article 1 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande, relatif à des travaux de réseaux de distribution d'électricité, de communications électroniques, d'installations d'éclairage et de réseaux annexes, réalisés sur l'ensemble du département de la Vendée, répartis en 15 lots géographiques, dont les montants minimum annuels respectifs sont définis dans la rubrique "Informations sur les lots" et sans montant maximum pour chacun des lots.

Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
Fax: +33 251458899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-066957
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Pour chaque lot auquel ils soumissionnent, les candidats doivent transmettre une enveloppe unique comprenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre. Les candidats ne pourront présenter une offre que pour trois lots maximum, à l'exclusion du lot no15 " Commune de l'ile d'yeu " qui pourra être soumissionné en sus. Les critères de pondération mentionnés plus haut sont rappelés ici avec leurs sous critères : - la valeur technique de l'offre, à hauteur de 60% de la note finale, appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique, et sous pondérée de la manière suivante : a) Sous-Critère 1 : Cas pratique no1 " Effacement de réseaux en centre-bourg avec éclairage public " : 30% b) Sous-Critère 2 : Cas pratique no2 " Maintenance annuelle éclairage public " : 25% c) Sous-Critère 3 : Cas pratique no3 " Intervention d'urgence pour une mise en sécurité en éclairage public " : 5% - le prix, à hauteur de 40% de la note finale, apprécié au regard du coefficient de marché indiqué dans l'acte d'engagement ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires

L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de consultation.

Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr

Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.

Pour chaque lot auquel ils soumissionnent, les candidats doivent transmettre une enveloppe unique comprenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.

Les candidats ne pourront présenter une offre que pour trois lots maximum, à l'exclusion du lot no15 " Commune de l'ile d'yeu " qui pourra être soumissionné en sus.

Les critères de pondération mentionnés plus haut sont rappelés ici avec leurs sous critères :

- la valeur technique de l'offre, à hauteur de 60% de la note finale, appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique, et sous pondérée de la manière suivante :

a) Sous-Critère 1 : Cas pratique no1 " Effacement de réseaux en centre-bourg avec éclairage public " : 30%

b) Sous-Critère 2 : Cas pratique no2 " Maintenance annuelle éclairage public " : 25%

c) Sous-Critère 3 : Cas pratique no3 " Intervention d'urgence pour une mise en sécurité en éclairage public " : 5%

- le prix, à hauteur de 40% de la note finale, apprécié au regard du coefficient de marché indiqué dans l'acte d'engagement ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des travaux d'énergie et d'équipement dans les domaines suivants :

- électricité, y compris études d'exécution : Les renforcements de réseaux aériens, les renforcements de réseaux souterrains, les extensions de réseaux aériens, les extensions de réseaux souterrains, les branchements souterrains et aéro-souterrains, les effacements de réseaux, les sécurisations des réseaux, les déplacements de réseaux, les déposes de réseaux, les poses et raccordements d'équipements fournis par le pouvoir adjudicateur (notamment bornes de recharges pour véhicules électriques).

- communications électroniques, y compris études d'exécution : Les travaux et la maintenance de génie civil de réseaux de communications électroniques, les travaux de câblage de réseaux de communications électroniques.

- éclairage, y compris études d'exécution : Les travaux neufs aériens d'éclairage public, les travaux neufs souterrains d'éclairage public, les travaux neufs d'éclairage des infrastructures sportives extérieures, les essais de mise en valeur du patrimoine par la lumière, la mise en valeur du patrimoine par la lumière, la mise en conformité des réseaux et matériels d'éclairage existants, les prestations de maintenance et d'exploitation des installations d'éclairage, les travaux de pré-équipement d'illumination, les travaux d'illuminations (pose et dépose de motifs lumineux), les travaux de signalisation lumineuse, les prestations de maintenance et d'exploitation de signalisation lumineuse.

- réseaux annexes, y compris études d'exécution : Les travaux de génie civil de réseaux de sonorisation, les surlargeurs de tranchées pour autres réseaux (eau, gaz).

une liste des travaux exclus du présent marché est précisée à l'article 1 du règlement de consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: communauté de communes de l'ile de Noirmoutier
Brève description:

Quantité ou étendue: Montant minimum : 500 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: communauté de communes du Pays de Challans, Communauté de communes du Pays du Gois et Communauté de communes Océan Marais de Monts
Brève description:

Marché public à bons de commande, relatif à des travaux de réseaux de distribution d'électricité, de communications électroniques, d'installations d'éclairage et de réseaux annexes, réalisés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Challans, de la Communauté de communes du Pays du Gois et de la Communauté de communes Océan Marais de Monts.

Quantité ou étendue: Montant minimum : 4 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: communauté de communes de Vie et Boulogne et Communauté de communes du Pays de Palluau
Brève description:

Marché public à bons de commande, relatif à des travaux de réseaux de distribution d'électricité, de communications électroniques, d'installations d'éclairage et de réseaux annexes, réalisés sur le territoire de la Communauté de communes de Vie et Boulogne et de la Communauté de communes du Pays de Palluau.

Quantité ou étendue: Montant minimum : 1 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: communauté de communes du Canton de Rocheservière, Communauté de communes Terres de Montaigu et Communauté de communes du Canton de Saint-Fulgent
Brève description:

Marché public à bons de commande, relatif à des travaux de réseaux de distribution d'électricité, de communications électroniques, d'installations d'éclairage et de réseaux annexes, réalisés sur le territoire de la Communauté de communes du Canton de Rocheservière, de la Communauté de communes Terres de Montaigu et de la Communauté de communes du Canton de Saint-Fulgent.

Quantité ou étendue: Montant minimum : 3 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: communauté de communes du Canton de Mortagne-Sur-Sèvre et Communauté de communes du Pays des Herbiers
Brève description:

Marché public à bons de commande, relatif à des travaux de réseaux de distribution d'électricité, de communications électroniques, d'installations d'éclairage et de réseaux annexes, réalisés sur le territoire de la Communauté de communes du Canton de Mortagne-Sur-Sèvre et de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.

Quantité ou étendue: Montant minimum : 2 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: communauté de communes du Pays de Saint-Gilles
Brève description:

Quantité ou étendue: Montant minimum : 3 250 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: communauté d'agglomération de La Roche-Sur-Yon
Brève description:

Marché public à bons de commande, relatif à des travaux de réseaux de distribution d'électricité, , de communications électroniques, d'installations d'éclairage et de réseaux annexes, réalisés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de La Roche-sur-Yon.

Quantité ou étendue: Montant minimum : 3 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: communauté de communes du Pays de Chantonnay et Communauté de communes du Pays des Essarts
Brève description:

Marché public à bons de commande, relatif à des travaux de réseaux de distribution d'électricité, de communications électroniques, d'installations d'éclairage et de réseaux annexes, réalisés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay et de la Communauté de communes du Pays des Essarts.

Quantité ou étendue: Montant minimum : 1 000 000 EUR HT
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: communauté de communes du Pays de Pouzauges et Communauté de communes du Pays de la Chataigneraie
Brève description:

Marché public à bons de commande, relatif à des travaux de réseaux de distribution d'électricité, de communications électroniques, d'installations d'éclairage et de réseaux annexes, réalisés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges et de la Communauté de communes du Pays de la Chataigneraie.

Quantité ou étendue: Montant minimum : 1 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: communauté de communes des Olonnes
Brève description:

Quantité ou étendue: Montant minimum : 2 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: communauté de communes du Pays des Achards, Communauté de communes de l'auzance et de la Vertonne et Communauté de communes du Talmondais
Brève description:

Quantité ou étendue: Montant minimum : 3 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: communauté de communes du Pays de Sainte-Hermine, Communauté de communes du Pays Mareuillais et Communauté de communes du Pays Moutierrois
Brève description:

Quantité ou étendue: Montant minimum : 1 700 000 EUR HT.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: communauté de communes du Pays né de la Mer et Communauté de communes des Isles du Marais Poitevin
Brève description:

Quantité ou étendue: Montant minimum : 1 750 000 EUR HT.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: communauté de communes du Pays de Fontenay-Le-Comte, Communauté de communes du Pays de l'hermenault et Communauté de communes Vendée Sèvre Autise
Brève description:

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: commune de l'ile d'yeu
Brève description:

Quantité ou étendue: Montant minimum : 250 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14001T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, ses co-traitants et sous traitants doivent fournir :

- le Dc1 joint au dossier de consultation comprenant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, daté et signé,

- le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente,

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

le candidat, ses co-traitants et sous traitants pourront également fournir :

- une plaquette de présentation de la société

Situation économique et financière:

Le candidat, ses sous traitants et ses co-traitants doivent fournir (sous réserve des précisions apportées par le règlement de consultation) :

- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, par agence régionale ou à défaut par entité à laquelle le candidat est rattaché, et par l'agence de travaux ou l'établissement chargé de réaliser les travaux(*),

- une déclaration appropriée de banque,

- les extraits de bilan concernant les trois derniers exercices disponibles.

(*) Elément à compléter dans le cadre de réponse joint au dossier de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, ses sous traitants et ses co-traitants doivent fournir (sous réserve des précisions apportées par le règlement de consultation) :

- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, par agence régionale ou à défaut par entité à laquelle le candidat est rattaché et par l'agence de travaux ou l'établissement chargé de réaliser les travaux (*),

- la liste des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, notamment les habilitations professionnelles électriques, de communications électroniques, les caces (*),

- la liste (*) et les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité ou équivalents (y compris concernant la gestion environnementale) et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,

- une liste des travaux exécutés, au cours des trois dernières années, pour les 5 plus importants maîtres d'ouvrage, pour l'agence de travaux ou l'établissement chargé de réaliser les travaux (*),

- les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique représentatifs dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

(*) Eléments à compléter dans le cadre de réponse joint au dossier de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de cinq pour cent (5%) pouvant être remplacée par une caution bancaire ou une garantie à première demande.

Le délai de garantie de parfait achèvement court à compter de la date d'effet de la réception de l'ouvrage et s'achève un an après la date de fin de travaux constatée dans le constat contradictoire annuel de fin de travaux.

Le versement d'une avance est également subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres de la collectivité, des ressources extérieures et l'emprunt.

Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Les prix sont révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire et conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement solidaire une fois le marché attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (cf. autres informations) (60)
2. Le prix (cf. autres informations) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 258 500 230 00028
Contact
Point de contact: Service juridique – marchés publics
Mélanie Dessevres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14001T
Informations complémentaires

L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de consultation.

Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr

Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.

Pour chaque lot auquel ils soumissionnent, les candidats doivent transmettre une enveloppe unique comprenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre.

Les candidats ne pourront présenter une offre que pour trois lots maximum, à l'exclusion du lot no15 " Commune de l'ile d'yeu " qui pourra être soumissionné en sus.

Les critères de pondération mentionnés plus haut sont rappelés ici avec leurs sous critères :

- la valeur technique de l'offre, à hauteur de 60% de la note finale, appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique, et sous pondérée de la manière suivante :

a) Sous-Critère 1 : Cas pratique no1 " Effacement de réseaux en centre-bourg avec éclairage public " : 30%

b) Sous-Critère 2 : Cas pratique no2 " Maintenance annuelle éclairage public " : 25%

c) Sous-Critère 3 : Cas pratique no3 " Intervention d'urgence pour une mise en sécurité en éclairage public " : 5%

- le prix, à hauteur de 40% de la note finale, apprécié au regard du coefficient de marché indiqué dans l'acte d'engagement ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 042-066957 (2013-02-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (10)