travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives extérieures, de génie civil des réseaux de télécommunications et de télédistribution

Syndicat d'équipement des communes

- exécution des travaux aériens, souterrains et sur façades des extensions, des renforcements, des enfouissements et des renouvellements du réseau public de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kv,
- création et renouvellement des travaux d'éclairage public, mise en lumière des équipements publics ainsi que l'éclairage des installations sportives extérieures,
- mise en oeuvre du génie civil des réseaux de télécommunications,
- réalisation des réseaux de télédistribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Qui ?

• Syndicat d'équipement des communes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

l'importance des travaux à réaliser, les moyens requis pour leur exécution ainsi que l'urgence d'intervention dépassant les capacités techniques et financières d'un seul opérateur économique, les prestations, de même nature, à exécuter sur l'ensemble du territoire des 331 communes du département des Landes sont réparties en 10 lots financiers, traités par marchés séparés: 5 lots financiers de catégorie A (minimum annuel HT 2 000 000 EUR / maximum annuel HT 8 000 000 EUR) et 5 lots financiers de catégorie B (minimum annuel HT 650 000 EUR / maximum annuel HT 3 000 000 EUR) Ces marchés font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.53 000 000220 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'équipement des communes
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King, BP 627
Code postal: 40006
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Téléphone: +33 558857171 📞
Fax: +33 558756429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310070
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 250 000 💰
55 000 000 💰
Brève description:

- création et renouvellement des travaux d'éclairage public, mise en lumière des équipements publics ainsi que l'éclairage des installations sportives extérieures,

- mise en oeuvre du génie civil des réseaux de télécommunications,

- réalisation des réseaux de télédistribution.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives extérieures, de génie civil des réseaux de télécommunications et de télédistribution
Brève description:

Lot financier de catégorie A.Travaux à réaliser sur le territoire des 331 communes du département des Landes.

Lot financier de catégorie A.

Travaux à réaliser sur le territoire des 331 communes du département des Landes.

Quantité ou étendue: annuelle.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
8 000 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les différents lots de la consultation, traités par marchés séparés, feront l'objet de 3 reconductions tacites.

Numéro du lot: 02
03
04
05
06
Brève description:

Lot financier de catégorie B.Travaux à réaliser sur le territoire des 331 communes du département des Landes.

Lot financier de catégorie B.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 💰
3 000 000 💰
Numéro du lot: 07
08
09
10
Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 53 000 000 💰
220 000 000 💰
Description des options:

des marchés de prestations similaires pourront être conclus.

Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.

Le nombre de reconductions possibles est de 3

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SYDEC ER 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des 331 communes du département des Landes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants comportant notamment l'identité du candidat ou le nom du mandataire en cas de groupement et les attestations sur l'honneur relevant des articles 43 et 44 du Code des marchés publics,

- déclaration du candidat (DC2) individuel ou du membre du groupement renseignant notamment le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles concernant des travaux similaires à ceux demandés, les compétences (certificats de qualification professionnelle, sachant que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

- redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

- effectif du candidat : déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- travaux exécutés : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

- outillage matériel : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.

Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- subventions du cas face (Compte d'affectation Spéciale "Financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale"), du concessionnaire ERDF, de l'opérateur Orange,

- participations des tiers,

- fonds de concours ou contributions des collectivités adhérentes,

- fonds propres du SYDEC (Taxe sur la consommation finale d'électricité, redevance de concession, part couverte par le tarif (Pct)),

- emprunts réalisés par le Sydec,

- remboursement de la TVA auprès du Fctva,

- remboursement de la TVA auprès des concessionnaires.

Paiement :

une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le Code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

Le taux de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum annuel (TTC).

Paiement par mandat administratif puis virement bancaire, effectué sous 30 jours sur la base d'acomptes successifs en fonction de l'avancement des travaux et d'un solde.

Les travaux sont réglés par application des prix unitaires révisables affectés de rabais et ou majorations dont le libellé est donné dans le bordereau des prix constitué par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (45)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Sydec
Point de contact: Patrice Le Haret
Courrier électronique: patrice.leharet@sydec40.fr 📧
Fax: +33 558857171 📠
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SYDEC ER 2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative): la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé pré-contractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur,

- recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) : un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de deux mois de leur publication ou de leur notification. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),

- recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) : un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).

Marché renouvelable
septembre 2017
Source: OJS 2013/S 180-310070 (2013-09-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (14)