travaux d'électrification et équipements d'un montant supérieur ou égal à 200 000 EUR HT programmes 2014 à 2017 inclus

Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire

l'accord cadre concerne l'éxecution des travaux suivants : - raccordement, construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Haute Tension a (hta) de distribution d'énergie électrique, - construction et renforcement en aérien ou souterrain, dépose de réseaux Basse Tension (Bt) de distribution d'énergie électrique, - construction, déplacement, dépose de postes de transformation Hta/Bt, sur poteau et en cabine, - construction en aérien ou souterrain, dépose de réseaux d'éclairage public, - reprises de branchements et d'éclairage public, - génie civil pour réseaux de télécommunications et vidéocommunications, - contruction de réseaux de distribution gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues energies services agence Loire Auvergne V
• Cegelec Centre Est agence Loire Auvergne
• Eiffage Energie Auvergne agence Loire Forez
• Electricite Dherbet Agence Sacer Sud Est
• INEO Reseau Sud Est
• Sag Vigilec Agence Bourbonnais Loire
• Scie Loire Citeos
• SERP/Cholton
• Serpollet SA
• Sobeca 42 agence de Roche-la-Molière
• Spie Sud-Est

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-23	Avis de marché
2013-10-31	Avis d'attribution de marché
2013-11-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 1 600 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017.

Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire
Adresse postale: 5 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Code postal: 42021
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.siel42.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siel42.fr 📧
Téléphone: +33 477438900 📞
Fax: +33 477438913 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140289
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, Excel, PDF ou compatible, et pour le dossier d'etudes : dgn, dxf ou DWG (version Autocad >V12). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 ou (***) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voieélectronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 1311EEET
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration de l'agence qui répond, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration de l'agence qui répond, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - déclaration de l'agence qui répond, indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature, - liste des travaux exécutés par l'agence qui répond, au cours des cinq dernières années, appuyée de certificats de capacité de bonne exécution pour les travaux les plus importants de meme nature que les travaux objet de la présente consultation. Ces certificats indiquent la nature détaillée des travaux, le montant, l'année, la durée et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - les attestations et certificats de la capacité professionnelle. Les candidats devront présenter suivant la nomenclature des travaux publics a minima, un niveau d'identification Professionnelle (Ip) ou son équivalence démontrée correspondant à : - 612 réseaux aériens électriques HTA de 1 à 50 kv, - 613 réseaux aériens électriques BT < à 1 kv, - 632 postes de distribution, - 6412 réseaux souterrains électriques en zone urbaine, HTA de 1 à 50 kv, - 6413 réseaux souterrains électriques en zone urbaine, BT < à 1 kv, - 6422 réseaux souterrains électriques en zone non urbaine, HTA de 1 à 50 kv, - 6423 réseaux souterrains électriques en zone non urbaine, BT < à 1 kv, - 733 pose de fourreaux de télécommunication. - copie des titres individuels et tableau récapitulatif des habilitations électriques conformément à la norme NFC 18 510, de l'ensemble du personnel de l'agence qui répond, - fichiers informatiques des plans et documents annexés à l'exemple de dossier d'étude fournis avec l'offre, pour vérification de la compatibilité des formats d'échange, conformément à l'article 1.2.2. Du CCTP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Décomptes provisoires et acomptes : Les demandes d'acomptes sont presentées sous forme de situations cumulatives formant décomptes. Leur périodicité ne devra pas etre inférieure à 1 mois. Elles doivent faire apparaitre le montant des sommes dues ainsi que des acomptes antérieurs. Les acomptes seront réglés sur la base du devis d'étude d'éxecution (repris sur l'os travaux) relatif au marché subséquent, approuvé et visé par le maitre d'oeuvre et selon les pourcentages ci-dessous : - remise des dossiers de construction conformément au Cctp..........................................10% les autorisations administratives et de passage devront etre obligatoirement obtenues - approvisionnements sur chantier et/ou fourniture dans le magasin local.....................+30 % soit un avancement de 40 % - travaux neufs entierement réalisés :.........................................................................................+30 % soit un avancement de 70% pour les chantiers souterrains, un acompte intermédiaire de +20% avec avancement de 60% pourra etre demandé après constat d'un service fait de plus de la moitié du linéaire realisé - le solde, au cout réel des travaux, est versé après mise en service et déposes, sous forme de situation à 100 %, à la remise du décompte général définitif, accompagné obligatoirement de tous les documents a fournir après éxecution. Les approvisionnements seront payés dès leur dépot sur chantier et les fournitures dans le magasin local agrée par le maitre d'oeuvre, sous réserve qu'ils aient été commandés par le titulaire du marche subséquent et seront effectivement payés par lui, qu'ils puissent etre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de presenter plusieurs offres en agissant a la fois : - en qualite de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualite de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. exemple de dossier d'études (20)
3. gestion des déchets (Soged) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire
Adresse postale: Service électrification, éclairage, équipements, 5 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Point de contact: M. C. Ferragne
Téléphone: +33 477438911 📞
Fax: +33 477438953 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siel42.fr 🌏
URL des documents: http://www.siel42.fr 🌏
Nom: M. le président
Adresse postale: Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire, 5 rue Charles de Gaulle Cedex 1
URL pour la participation: http://www.siel42.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 083-140289 (2013-04-23)

Avis d'attribution de marché (2013-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal énergies Loire
Adresse postale: 5 rue Charles de Gaulle, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372989
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140289
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 82 A, annonce nº 218 du 26.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 214-372989 (2013-10-31)

Informations complémentaires (2013-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383870
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-372989
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2013/S 220-383870 (2013-11-08)

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