Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne

SDEE 47

travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-Et-GaronneTravaux de génie civil d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication comprenant :- les travaux aériens, sur façades et souterrains, de renforcement, d'effacement, de sécurisation et de raccordements des réseaux de distribution d'énergie électrique Hta/Bt, d'installation des postes de transformation Hta/Bt, et travaux divers sur ces réseaux ;- les travaux de création, extension, rénovation, mise en conformité de l'éclairage public ;- les travaux de création, extension, rénovation, mise en conformité de l'éclairage des infrastructures sportives ;- les travaux de création, extension, rénovation, mise en conformité de la signalisation lumineuse tricolore ;- les travaux de pré équipement des réseaux de télécommunications, télédistribution, vidéocommunications et les travaux de premier établissement de génie civil en ces matières ;- enfouissement coordonné avec les travaux d'électrification ci-dessus, de réseau d'éclairage public et/ou de télécommunication et/ou de signalisation lumineuse tricolore ;- travaux de génie civil coordonné avec les travaux d'électrification ci-dessus pour la réalisation de réseaux par d'autres maîtres d'ouvrages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDEE 47

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-08-28	Informations complémentaires
2014-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication sur tout le département de Lot-Et-Garonne répartis en 8 lots géographiques.- lot no1 (37 communes) : Minimum annuel 800 000 EUR (TTC) / maximum annuel 3 200 000 EUR (TTC) lot no 2 (43 communes) : Minimum annuel 1 400 000 EUR (TTC) / maximum annuel 5 000 000 EUR (TTC) - lot no3 (45 communes) : Minimum annuel 1 000 000 EUR (TTC) / maximum annuel 3 500 000 EUR (TTC) - lot no4 (34 communes) : Minimum annuel 1 000 000 EUR (TTC) maximum annuel 4 000 000 EUR (TTC) - lot no5 (29 communes) : Minimum annuel 1 400 000 EUR (TTC) / maximum annuel 5 000 000 EUR (TTC) lot no6 (44 communes) : Minimum annuel 1 400 000 EUR (TTC) / maximum annuel 5 000 000 EUR (TTC) lot no7 (62 communes) : Minimum annuel 1 400 000 EUR (TTC) / maximum annuel 5 000 000 EUR (TTC) lot no8 (25 communes) : Minimum annuel 500 000 EUR (TTC) / maximum annuel 2 000 000 EUR (TTC)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEE 47
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdee47.fr 🌏
Courrier électronique: president@sdee47.fr 📧
Téléphone: +33 553776500 📞
Fax: +33 553777278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-246609
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

1) Documents à fournir à l'appui de la candidature : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (réf. Dc1), comportant notamment l'identité du candidat et les attestations sur l'honneur suivantes relevant des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics : a) Condamnation définitive :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;b) Lutte contre le travail illégal :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (réf. Dc2), renseignant notamment :- le chiffre d'affaire global au cours des trois dernières années ;- dans une annexe, les compétences (certificats de qualification professionnelle, sachant que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) et références dans les domaines faisant l'objet de la consultation au cours des cinq dernières années ;- dans une annexe, les moyens détaillés du candidat, matériels (outillage, matériel et équipements techniques) et humains- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Une attestation d'assurance en responsabilité civile et décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).2) Délai d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative)- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication)- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires

1) Documents à fournir à l'appui de la candidature : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (réf. Dc1), comportant notamment l'identité du candidat et les attestations sur l'honneur suivantes relevant des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics : a) Condamnation définitive :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;b) Lutte contre le travail illégal :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (réf. Dc2), renseignant notamment :- le chiffre d'affaire global au cours des trois dernières années ;- dans une annexe, les compétences (certificats de qualification professionnelle, sachant que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) et références dans les domaines faisant l'objet de la consultation au cours des cinq dernières années ;- dans une annexe, les moyens détaillés du candidat, matériels (outillage, matériel et équipements techniques) et humains- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Une attestation d'assurance en responsabilité civile et décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).2) Délai d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative)- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication)- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication - lot no1
Brève description: Ensemble des travaux à réaliser sur le secteur de 37 communes
Quantité ou étendue: annuelle
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
3 200 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Fourchette exprimée en euros (T.T.C.)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication - lot no2
Brève description: Ensemble des travaux à réaliser sur le secteur de 43 communes
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 💰
5 000 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication - lot no3
Brève description: Ensemble des travaux à réaliser sur le secteur de 45 communes
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
3 500 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication - lot no4
Brève description: Ensemble des travaux à réaliser sur le secteur de 34 communes
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication - lot no5
Brève description: Ensemble des travaux à réaliser sur le secteur de 29 communes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication - lot no6
Brève description: Ensemble des travaux à réaliser sur le secteur de 44 communes
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication - lot no7
Brève description: Ensemble des travaux à réaliser sur le secteur de 62 communes
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication - lot no8
Brève description: Ensemble des travaux à réaliser sur le secteur de 25 communes
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
2 000 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-AOO-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations du marché seront appréciées dans les documents liées à la candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- garantie à première demande selon l'article 105 du code des marchés publics si le titulaire choisit le bénéfice de l'avance ou caution personnelle et solidaire si les parties en conviennent;- retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement : travaux financés par les fonds propres du syndicat, les subventions du CAS Facé, la participation éventuelle des communes, de leurs groupements ou de pétitionnaires, et la participation du concessionnaire ;- paiement : avance de 5 % du montant minimum annuel (T.T.C.) - paiement par mandat administratif puis virement bancaire, effectué sous 30 jours sur la base d'acomptes successifs en fonction de l'avancement des travaux et d'un solde - marché passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (45)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: SDEE 47
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-07 📅
Date de fin: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-AOO-001
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux esplanade Rodesse - 103 bis rue Belleville - BP 952
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
septembre 2017
Source: OJS 2013/S 142-246609 (2013-07-19)

Informations complémentaires (2013-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-292380
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-246609
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2013/S 169-292380 (2013-08-28)

Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037338
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Annonce n° 183, BOAMP 141 A du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: Groupement Electromontage (mandataire)/ Cepeca / Demarais / Barde Sud-Ouest / Delavoix / SDEL Réseaux Aquitaine
Adresse postale: route Mestre Marty
Commune postale: Estillac
Code postal: 47310
Courrier électronique: nchaule@electromontage.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Copland
Adresse postale: bâtiment 2 - ZA du Boscq
Commune postale: Samadet
Code postal: 40320
Courrier électronique: elodie.jean@copland.fr 📧

4️⃣
Nom: Groupement Bouygues Energies Services (mandataire) / Colas Sud-Ouest
Adresse postale: immeuble Fugon – rue Cardinal Richaud
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Courrier électronique: t.bouillet@bouygues-es.com 📧

5️⃣

6️⃣
Nom: Groupement Citelum (mandataire)/ Cofely Ineo Réseaux Sud-Ouest
Adresse postale: ZA Malère – 8 rue Jean Serres
Commune postale: Pont-du-Casse
Code postal: 47480
Courrier électronique: ncorrea@citelum.fr 📧

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
7
3
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Lamy

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 169-292380

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DRJSCS Aquitaine – CCIRA de Bordeaux esplanade Rodesse – 103 bis rue Belleville – BP 952
Source: OJS 2014/S 024-037338 (2014-01-30)

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