Travaux d'électricité pour les grosses réparations, l'entretien des bâtiments communaux et à réaliser dans le cadre des opérations de génie civil

Ville de Cannes

Le présent marché traite des travaux d'électricité (courants forts et courants faibles) à effectuer dans les bâtiments communaux dans le cadre des grosses réparations, de l'entretien ou pour des aménagements dans le cadre des opérations de génie civil de la Ville. Les travaux à effectuer comprennent notamment : Travaux neufs — grosses réparations, travaux d'entretien, travaux de maintenance spécifique, travaux de dépose, travaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Pignatta SAS

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-02	Avis de marché
2013-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Quantité ou étendue:

Le présent est un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum en application de l'art. 77 du c. marchés publics. Les travaux sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Montant minimum par période : 300 000 EUR (TTC). Montant maximum par période : 1 500 000 EUR (TTC). Exemple de quantité estimée : 20 coffrets étanches 6 modules 100 Disjoncteurs type DT 40n 1p+n : 10 A100 Disjoncteurs type C60n courbe c bipolaire 10a50 Blocs vigi 300 ma pour Disjoncteur C60 bipolaire 32/40/50/63a100 Points lumineux simple allumage100 Prise de courant 2p + t commandée250 Fils et câbles h07 v-k section 6 mm² 500 Câbles industriel u 1 000 R02v SECTION 2 X 1,5 Mm² 1000 Tubes, conduits, gaines, fourreaux capriplast ø 401000 Raccordements de conducteur : fils de 35 à 70 mm² 1 500 Dépose d'installation de câbles, fils, conduits.250 836,121 254 180,60

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date limite de soumission: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-003109
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marchéadresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site http://www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être : — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité — ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : «Appel d'offres Ouvert n° 12/180 - travaux d'électricité pour les grosses réparations, l'entretien des bâtiments communaux et à réaliser dans le cadre des opérations de génie civil de la Ville de Cannes - ne pas ouvrir». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse internet www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a - et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs : Direction des achats, tél. +33 497064550, fax : +33 497064540. Renseignements techniques : Direction générale des services techniques - Direction des constructions publiques, tél. +33 497064741 / 4711, fax : +33 493382619. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2013.

Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marchéadresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site http://www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être :

— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité

— ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : «Appel d'offres Ouvert n° 12/180 - travaux d'électricité pour les grosses réparations, l'entretien des bâtiments communaux et à réaliser dans le cadre des opérations de génie civil de la Ville de Cannes - ne pas ouvrir». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse internet www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a - et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs : Direction des achats, tél. +33 497064550, fax : +33 497064540. Renseignements techniques : Direction générale des services techniques - Direction des constructions publiques, tél. +33 497064741 / 4711, fax : +33 493382619.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 003 344,48 💰
5 016 722,41 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 250 836,12 💰
1 254 180,60 💰
Description des options:

Le marché est conclu pour une période d'un an débutant à compter de l'ordre de service de démarrage du marché et pourra être reconduit 3 fois par période d'un an (12 mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La ville de Cannes, représentée par le pouvoir adjudicateur, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché 4 mois avant la fin de chaque période. A défaut de réponse du titulaire dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ladite décision, la reconduction sera considérée comme acquise.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/180
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cannes, 06400 Cannes, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitantssi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage. La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.Ces certificats sont les suivants : Qualifelec : E2 cl3 CH minimum ou qualitativement équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance égale à 5 % du montant initial (TTC) minimum du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du c. marchés publics. Règlement par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le taux de l'intérêt légal est celui de l'année 2013. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres. Prix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées, révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature en groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du c. marchés publ.

Autres conditions particulières:

Lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution du marché et que le pouvoir adjudicateur n'a pu au moment de la sélection des candidatures s'assurer des capacités techniques et économiques des sous-traitants, le recours à la sous-traitance sera alors interdit pour des parties essentielles du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-19 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Cannes - salle du Conseil Municipal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint délégué aux travaux Bernard Brochand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: www.marches-publics@ville-cannes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/180
Informations complémentaires

— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité

— ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : «Appel d'offres Ouvert n° 12/180 - travaux d'électricité pour les grosses réparations, l'entretien des bâtiments communaux et à réaliser dans le cadre des opérations de génie civil de la Ville de Cannes - ne pas ouvrir». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse internet www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a - et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs : Direction des achats, tél. +33 497064550, fax : +33 497064540. Renseignements techniques : Direction générale des services techniques - Direction des constructions publiques, tél. +33 497064741 / 4711, fax : +33 493382619.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — Direction des achats — Service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 003-003109 (2013-01-02)

Avis d'attribution de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 796 012,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-148890
Se réfère à l'avis: 2013/S 3-003109
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 17.4.2013. Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de cannes, direction des achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, tél +33 497064550, télécopieur +33 497064540. Référence de la publication: BOAMP: Annonce 26 du 4.1.2013. Moniteur: annonce AO-1302-0496 du 3.1.2013. JOUE: annonce n° 2013/S 003-003109 du 4.1.2013 Annonce n° 26, BOAMP 3 A du 4.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (55)
2. La Valeur Technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique complété le cas échéant d'un mémoire technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-19 📅
Nom: ETS Pignatta SAS
Adresse postale: 277-2 chemin de Provence BP 203
Commune postale: Mougins Cedex
Code postal: 06252
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué aux travaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Source: OJS 2013/S 088-148890 (2013-05-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Travaux de câblage et d'installations électriques (>20)

Travaux d'installations électriques (>20)
Travaux de câblage électrique (8)