Travaux d'électricité, de gros oeuvre et de maçonnerie dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département

Conseil général de la Vendée

La présente consultation a pour objet les travaux d'électricité, de gros oeuvre et de maçonnerie dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département. Le marché est composé de neuf lots : les lots nº 1 à nº 4 relatifs aux travaux de réparation et d'aménagement en électricité courants forts et courants faibles dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département, les Lots nº 5 à nº 9 relatifs aux travaux de gros oeuvre et maçonnerie dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du Département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

Les marchés des lots 1 à 4 sont à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. Il est fixé un montant maximum par commande de 100 000 EUR HT. L'estimation annuelle cumulée et globale de la dépense est de 300 000 EUR HT pour ces lots. Les marchés des lots 5 à 9 sont à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels. Il est fixé un montant maximum par commande de 30 000 EUR HT. L'estimation annuelle cumulée et globale de la dépense est de 100 000 EUR HT pour ces lots. Pour les neuf lots, les bons de commande devront être exécutés dans le délai maximal de 2 mois. Le délai d'exécution des travaux sera précisé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Novembre 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260215
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commandedurée du marché : chaque marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Réparation et aménagement en électricité courants forts et faibles - secteur Nord-Ouest

Numéro du lot: 2
Brève description:

Réparation et aménagement en électricité courants forts et faibles - secteur Nord-Est

Numéro du lot: 3
Brève description:

Réparation et aménagement en électricité courants forts et faibles - secteur Sud-Ouest

Numéro du lot: 4
Brève description:

Réparation et aménagement en électricité courants forts et faibles - secteur Sud-Est

Numéro du lot: 5
Brève description: Gros oeuvre et maçonnerie - secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description: Gros oeuvre et maçonnerie - secteur Nord-Est
Numéro du lot: 7
Brève description: Gros oeuvre et maçonnerie - secteur Sud-Ouest
Numéro du lot: 8
Brève description: Gros oeuvre et maçonnerie - secteur Sud-Est
Numéro du lot: 9
Brève description:

Gros oeuvre et maçonnerie sur les bâtiments inscrits ou classés monuments historiques

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0114CL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique du candidat et garanties financières présentées,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats de qualification professionnelle ou autres documents équivalents (la preuve de la qualification peut être apportée par tout moyen),

— présentation d'une liste de référence des travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des 5 dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité technique pour les lots 1 à 4 : au moins 7 ouvriers qualifiés pour chaque lot auquel le candidat soumissionne et d'au moins 1 dessinateur sur Autocad. Niveau minimal de capacité technique pour les lots 5 à 9 : au moins 5 ouvriers qualifiés pour chaque lot auquel le candidat soumissionne. Les candidats répondant au lot 9 devront par ailleurs obligatoirement fournir le certificat relatif à la qualification 2194 "Restauration pierres de taille et maçonnerie des monuments historiques" ou tout autre référentiel équivalent. Dans l'hypothèse où le candidat soumissionnerait à plusieurs lots ou à l'ensemble des lots, et s'il estime ne pas être en capacité (moyens insuffisants compte tenu du niveau minimum précité) d'exécuter ces lots simultanément s'ils lui étaient attribués, il pourra fournir à l'appui de son offre une déclaration (modèle fourni dans le dossier de consultation) indiquant sur quel lot il souhaite se positionner en priorité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les lots 1 à 4, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public : budget du département. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Pour les lots 1 à 4, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant minimum de chaque marché considéré.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : direction des bâtiments, service maintenance énergie, Fabrice raballand lots 1 à 4/Loïc Boussonniere lots 5 à 9/Eric Goffette
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251447474 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés, Corinne Loizeau
Téléphone: +33 251344956 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés – Corinne Loizeau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0114CL
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. +33 240994600, télécopieur : +33 240994658, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable

Le prochain avis d'appel public à concurrence devrait intervenir lors du 1er semestre 2017.

Source: OJS 2013/S 150-260215 (2013-07-31)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-021989
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-260215
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Marchés fractionnés à bons de commande sans montant minimum et maximum annuels. - pour les lots de 5 à 9 : le montant maximum de commande est fixé à 30 000 EUR (HT), - pour les lots de 1 à 4 : le montant minimum annuel est fixé à 60 000 EUR HT et pour des interventions limitées à 100 000 EUR HT maximum par bon de commande. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929 Annonce n° 133, BOAMP 149 A du 3.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Bli
Adresse postale: rue Jacques Moindreau
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte
Code postal: 85310

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: SAS Morisset
Adresse postale: Constantine
Commune postale: Les Lucs-sur-Boulogne
Code postal: 85170

6️⃣

7️⃣
Nom: Jacky Vincent
Adresse postale: 7 rue Louis Lumière
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190

8️⃣

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: Billon SA
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant
Commune postale: Givrand
Code postal: 85800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 - tél. +33 240994600 - télécopieur +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 015-021989 (2014-01-17)

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